Il ne me reste à ce jour que 2 points , est-il valable que je passe un stage pour récupérer 4 points en sachant que normalement il me reste encore 6 points à être retirer sur mon permis.
Merci de m'éclairer
Délai légal pour le retrait de points
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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StepH
Délai légal pour le retrait de points
Ma dernière infraction date du 01/07/2005, il s'agit d'une alcoolémie pour un taux à 0.57 au lieu de 0.50. Cela fait donc plus d'un an que l'infraction s'est produite et je n'ai pas de nouvelles concernant le retrait des points. Y-a-til un délai pour que l'administration procède au retrait des points.
Il ne me reste à ce jour que 2 points , est-il valable que je passe un stage pour récupérer 4 points en sachant que normalement il me reste encore 6 points à être retirer sur mon permis.
Merci de m'éclairer
Il ne me reste à ce jour que 2 points , est-il valable que je passe un stage pour récupérer 4 points en sachant que normalement il me reste encore 6 points à être retirer sur mon permis.
Merci de m'éclairer
bonsoir,
Aucun texte ne prévoit aucun délai pour le retrait des points.
Le taux à ne pas dépasser est de 0,25mg/l et vous vous étiez à 0,57 mg/l à l'éthylomètre, ce qui nous donne 1,14 g/l exact ?
Sous quelle procédure vous avez été verbalisé ? Une amende forfaitaire à payer sur le champ ou sous les 45 jours ou une décision du tribunal.
De quelle date est la dernière infraction qui vous a fait perdre vos derniers points ?
Vous n 'avez aucun intérêt à effectuer un stage pour récupérer 4 points car, lorsque la décision sera devenue défintive vous allez en perdre 6, donc le permis par la même occasion.
Aucun texte ne prévoit aucun délai pour le retrait des points.
Le taux à ne pas dépasser est de 0,25mg/l et vous vous étiez à 0,57 mg/l à l'éthylomètre, ce qui nous donne 1,14 g/l exact ?
Sous quelle procédure vous avez été verbalisé ? Une amende forfaitaire à payer sur le champ ou sous les 45 jours ou une décision du tribunal.
De quelle date est la dernière infraction qui vous a fait perdre vos derniers points ?
Vous n 'avez aucun intérêt à effectuer un stage pour récupérer 4 points car, lorsque la décision sera devenue défintive vous allez en perdre 6, donc le permis par la même occasion.
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StepH
Le taux était de 0.28mg/L
l'amende a été payée quelques mois plus tard car j'ai contesté l'amende étant donné que 10 mn après avoir soufflé dans le ballon mon taux était descendu en dessous de 0.25 autorisé, j'étais à 0.20.
Est-il vrai que certains avocats peuvent permettre par une procédure administrative de récupérer le permis et les 12 points suite à une annulation de permis de conduire?
l'amende a été payée quelques mois plus tard car j'ai contesté l'amende étant donné que 10 mn après avoir soufflé dans le ballon mon taux était descendu en dessous de 0.25 autorisé, j'étais à 0.20.
Est-il vrai que certains avocats peuvent permettre par une procédure administrative de récupérer le permis et les 12 points suite à une annulation de permis de conduire?
Bonsoir,
Si le taux était à 0,28 mg/l cela ne fait pas 0,57, nombre impair, comme vous l'avez écrit mais 0,56 g/l
Je suis très surpris que vous ayez été, 10 mn après, à 0,20 mg/l et que l'agent n'ait pas retenu ce dernier taux.
Vous n'avez pas répondu à mes questions, elles ne sont pas assez claires ?
Vous avez fait l'objet d'une amende forfaitaire que vous n'avez pas réglée et que vous avez contestée. Vous en êtes où de cette procédure et sur quels motifs vous avez contesté ?
De quand date la précédente infraction qui vous a fait perdre des points ?
Oui, il existe des failles dans la procédure de perte des points, il arrive que l'on peut récupérer des points, tout dépend, entre autres, comment a été établie la verbalisation.
Si le taux était à 0,28 mg/l cela ne fait pas 0,57, nombre impair, comme vous l'avez écrit mais 0,56 g/l
Je suis très surpris que vous ayez été, 10 mn après, à 0,20 mg/l et que l'agent n'ait pas retenu ce dernier taux.
Vous n'avez pas répondu à mes questions, elles ne sont pas assez claires ?
Vous avez fait l'objet d'une amende forfaitaire que vous n'avez pas réglée et que vous avez contestée. Vous en êtes où de cette procédure et sur quels motifs vous avez contesté ?
De quand date la précédente infraction qui vous a fait perdre des points ?
Oui, il existe des failles dans la procédure de perte des points, il arrive que l'on peut récupérer des points, tout dépend, entre autres, comment a été établie la verbalisation.
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StepH
Le taux exact est bien de 0.28mg/l.
Il s'agit d'une amende forfaitaire à régler sous 45 jours. Je l'ai contesté car j'avais demandé une prise de sang qui m'a été refusée. J'ai ensuite reçu un courrier du tribunal de police m'indiquant que le procès verbal de contravention est "fondé et régulier en la forme". J'ai ensuite procédé au règlement de l'amende et ce le 16/08/2005, soit 1.5 mois après les faits.
La dernière contravention date du 01/07/2005, celle objet de nos correspondances.
Il s'agit d'une amende forfaitaire à régler sous 45 jours. Je l'ai contesté car j'avais demandé une prise de sang qui m'a été refusée. J'ai ensuite reçu un courrier du tribunal de police m'indiquant que le procès verbal de contravention est "fondé et régulier en la forme". J'ai ensuite procédé au règlement de l'amende et ce le 16/08/2005, soit 1.5 mois après les faits.
La dernière contravention date du 01/07/2005, celle objet de nos correspondances.
Bonjour
Quand j'écris précédente infraction cela signifie la contravention d'avant celle du 01 juillet. C'est pour savoir depuis combien de temps vous avez perdu les autres points sur la contravnetion avant celle du 01 juillet.
Pourquoi voulez vous que je pose une question sur la date de l'infraction du 01 juillet ?
StepH a écrit :
La dernière contravention date du 01/07/2005, celle objet de nos correspondances.
Quand j'écris précédente infraction cela signifie la contravention d'avant celle du 01 juillet. C'est pour savoir depuis combien de temps vous avez perdu les autres points sur la contravnetion avant celle du 01 juillet.
Pourquoi voulez vous que je pose une question sur la date de l'infraction du 01 juillet ?
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StepH
Exact.
La première infraction date d'octobre 2002, suite à un excès de vitesse, les points ont été retirés suite à une jugement en février 2003 (12-4points =8).
Courant 2004, j'ai à nouveau été pris pour un excès de vitesse, sur l'amende il a été notifié un retrait de 3 points mais le gendarme me prévenant qu'il n'était pas sûr que le retrait de point soit effectif. A ce jour je n'ai toujours pas de nouvelles concernant le retrait de ces points.
Ensuite en mai 2005, je me fais arrêter pour une alcoolémie à 0.27mg/l, donc avec 6 points de retraits effectifs puisqu'il ne me reste que 2 points à ce jour.
Et enfin la dernière infraction datant de juillet 2005.
La première infraction date d'octobre 2002, suite à un excès de vitesse, les points ont été retirés suite à une jugement en février 2003 (12-4points =8).
Courant 2004, j'ai à nouveau été pris pour un excès de vitesse, sur l'amende il a été notifié un retrait de 3 points mais le gendarme me prévenant qu'il n'était pas sûr que le retrait de point soit effectif. A ce jour je n'ai toujours pas de nouvelles concernant le retrait de ces points.
Ensuite en mai 2005, je me fais arrêter pour une alcoolémie à 0.27mg/l, donc avec 6 points de retraits effectifs puisqu'il ne me reste que 2 points à ce jour.
Et enfin la dernière infraction datant de juillet 2005.
Bonjour,
Visiblement, vous n'ètes pas resté durant 3 ans sans infraction pour récupérer l'ensemble des 12 points.
Pour connaître la situation exacte de votre situation eu égard les points il faut aller à la préfecture se faire délivrer un état des points et là vous saurez exactement où vous en ètes, sous réserve qu'il n'y ait pas de retrait en attente.
Visiblement, vous n'ètes pas resté durant 3 ans sans infraction pour récupérer l'ensemble des 12 points.
Pour connaître la situation exacte de votre situation eu égard les points il faut aller à la préfecture se faire délivrer un état des points et là vous saurez exactement où vous en ètes, sous réserve qu'il n'y ait pas de retrait en attente.