Casier judiciare : qu'est ce qui est precisement ecrit ?

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tuture

Casier judiciare : qu'est ce qui est precisement ecrit ?

Message par tuture »

Bonjour

J'ai ete l'annee passée condamnée a 80 euros d'amende et 1 semaine de suspension de permis pour n'avoir pas respecté un panneau STOP. J'aimerais savoir ce qui dans ce cas est EXACTEMENT inscrit au casier judiciaire correspondant ou dans les fichiers de police (si on est passé au tribunal etc.)

Merci
Tuture

Aléa
Messages : 5654
Inscription : ven. déc. 19, 2003 12:04 am

Message par Aléa »

Bonsoir,

Allez lire ce lien, vous saurez tout sur le casier et ses 3 bulletins :

http://www.justice.gouv.fr/cjn/extraits.htm

Camille
Messages : 782
Inscription : ven. févr. 17, 2006 5:39 pm
Localisation : France

Message par Camille »

Bonjour,
Si vous êtes passé au tribunal, vous auriez pu demander la non-inscription au casier. Ce que le juge n'est pas forcé d'accepter. Mais, sauf infraction particulièrement grave, je crois qu'il est assez rare que ce soit refusé.

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