Bonjour, suite à la réception d'un avis de contravention j'ai payé la consigation et j'ai demandé l'annulation de cette contravention pour vice de forme.(Extrait ci-dessous. A la suite de ce courrier j'ai reçu une assignation à comparaitre devant la juriction de proximité. N'ayant aucune expèrience en la matière je me pose les questions suivantes:
-qelle est l'attitude a adoptée devant le juge ?
-y a t-il une jurisprudence dans ce domaine et si oui doit-on la mettre
en évidence verbalement
extait de ma lettre de contestation
Madame, Monsieur,
Suite à un avis de contravention au code de la route en date du 30/03/2006
Je demande l’annulation de cette contravention ainsi que l’exonération de l’amende forfaitaire.
En effet il apparaît une impossibilité géographique dans la rédaction de l’avis de contravention sur le lieu de l’infraction, en particulier dans le sens de circulation.
Je soussigné « jacose » certifie de ne pas avoir emprunté , le 26/03/2006, la voie A31 dans le sens indiqué NANCY VERS BAUNE (cette commune est inexistante sur ce parcours).
En espérant que ma demande sera prise en considération, recevez Madame, Monsieur
L’expression de mes salutations distinguées.
« jacose »
Si quelqu'un peut m'aider pour cette expèrience désagréable, merçi d'avance.
vice de forme pv ecxès de vitesse radar automatique
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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Vattimo
Bonjour,
Il me semble que ces éléments de réponse se trouvent déjà traités sur quelques files de ce forum ;
Et pas très loin de la nouvelle que vous venez de créer !
Avec un peu de lecture attentive, vous devriez trouver votre bonheur
Par la suite, avec d'autres questions ou précisions à formuler de manière plus approfondie, cela permettra de faire avancer la reflexion commune...
Bien amicalement.
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Bien amicalement.