Bonjour,
Mon véhicule a été mis en fourrière pour un stationnement génant "devant entrée carrossable" (qui n'était d'ailleurs ni génant ni devant une entrée carrossable mais bon ...).
Il a été enlevé alors que sur le PV la case "Si une demande d'enlèvement a été formulée, cocher ici" n'a pas été cochée.
Puis-je d'après vous contester la mise en fourrière et les 90€ que j'ai dû débourser ?
Cordialement,
Olivier
Enlèvement mais "demande enlèvement formulée" non
Règles du forum
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Bonjour,
A ma connaissance, ce n'est pas un motif d'annulation.
D'ailleurs, cette information n'est d'aucune utilité.
"Entrée carrossable" = "gênant"
Qui dit gênant, dit gêne à supprimer. La logique des choses est donc l'enlèvement, prévu par les textes.
Le camion de la fourrière n'est pas passé par là par hasard, c'est donc bien que l'enlèvement avait été demandé par celui qui a verbalisé.
En ce qui vous concerne, l'information ne vous sert à rien :
Ou vous arrivez avant l'enlèvement et vous retirez votre véhicule que la case soit cochée ou pas ou vous arrivez après et vous n'aurez le carton en main que trop tard. Donc...
A ma connaissance, ce n'est pas un motif d'annulation.
D'ailleurs, cette information n'est d'aucune utilité.
"Entrée carrossable" = "gênant"
Qui dit gênant, dit gêne à supprimer. La logique des choses est donc l'enlèvement, prévu par les textes.
Le camion de la fourrière n'est pas passé par là par hasard, c'est donc bien que l'enlèvement avait été demandé par celui qui a verbalisé.
En ce qui vous concerne, l'information ne vous sert à rien :
Ou vous arrivez avant l'enlèvement et vous retirez votre véhicule que la case soit cochée ou pas ou vous arrivez après et vous n'aurez le carton en main que trop tard. Donc...