Bonjour à tous.
J'ai entendu dire que quelqu'un qui n'aurait pas payé ses PV de stationnement depuis un bon moment et dont la voiture était gagée par les services préfectoraux était susceptible d'être intercepté aux frontières (aéroport) avec obligation de régler la dette sur le champ.
Avez-vous entendu parler d'un cas similaire ou ce n'est qu'un cas à ranger parmis les légendes urbaines ?
Merci d'avance de me rassurer car ca fout un peu les jetons...
Autre interrogation : Combien de temps l'administration met-elle pour gager un véhicule suite aux dits PV non payés ?
Merci pour vos réponses.
PV de stationnement
Règles du forum
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
-
Vattimo
Bonjour,
Ben, c'est vrai quoi... on a bien le droit de finir notre sandwich au pâté, non ?
De toute façon, on m'a toujours dit que ça ne se faisait pas d'écrire la bouche pleine...
Et au fait, et vous, vous avez été pressé de payer vos amendes, hein ?
A vue de nez... ce n'est pas une légende urbaine. Vous serez traité comme un étranger intercepté pour une infraction commise sur le territoire français. Maintenant, est-ce qu'ils consultent systématiquement le fichier des cartes grises dans les aéroports au passage aux guichets ?
Aux frontières routières, plus probable, parce que là ils ont tout leur temps.
A priori, je pense que l'inscription de gage ou d'opposition au transfert de la CG ne peut pas se faire avant l'avis d'amende majorée, titre exécutoire transmis au Trésor Public. Mais, je dirais "peu de temps après". Je serais le TP, c'est la première chose que je ferais...
Dernier détail : on ne peut pas payer avec des jetons...
Ben, c'est vrai quoi... on a bien le droit de finir notre sandwich au pâté, non ?
De toute façon, on m'a toujours dit que ça ne se faisait pas d'écrire la bouche pleine...
Et au fait, et vous, vous avez été pressé de payer vos amendes, hein ?
A vue de nez... ce n'est pas une légende urbaine. Vous serez traité comme un étranger intercepté pour une infraction commise sur le territoire français. Maintenant, est-ce qu'ils consultent systématiquement le fichier des cartes grises dans les aéroports au passage aux guichets ?
Aux frontières routières, plus probable, parce que là ils ont tout leur temps.
A priori, je pense que l'inscription de gage ou d'opposition au transfert de la CG ne peut pas se faire avant l'avis d'amende majorée, titre exécutoire transmis au Trésor Public. Mais, je dirais "peu de temps après". Je serais le TP, c'est la première chose que je ferais...
Dernier détail : on ne peut pas payer avec des jetons...
-
Django_Reinhardt
Bonjour Vattimo.Vattimo a écrit :Bonjour,
Pourquoi ?
Il faut vous répondre dans la minute après post des questions ?
A bientôt...
La minute fait tout de même 4 mois...
Bonjour Camille,Camille a écrit :
Et au fait, et vous, vous avez été pressé de payer vos amendes, hein ?
A vue de nez... ce n'est pas une légende urbaine. Vous serez traité comme un étranger intercepté pour une infraction commise sur le territoire français. Maintenant, est-ce qu'ils consultent systématiquement le fichier des cartes grises dans les aéroports au passage aux guichets ?
Aux frontières routières, plus probable, parce que là ils ont tout leur temps.
A priori, je pense que l'inscription de gage ou d'opposition au transfert de la CG ne peut pas se faire avant l'avis d'amende majorée, titre exécutoire transmis au Trésor Public. Mais, je dirais "peu de temps après". Je serais le TP, c'est la première chose que je ferais...
Dernier détail : on ne peut pas payer avec des jetons...
Merci pour la réponse.
Non, je n'ai pas été pressé de payer :
Pour remettre les choses dans leur contexte avant tout jugement hâtif : Au chômage et RMI, je suis resté 3 mois en visite chez mon frère afin de trouver un emploi dans sa région.
La rue étant payante (8€/Jour), je me suis acquitté tant bien que mal de mes tickets de stationnement. Faites un rapide calcul : 8€x26 jours ouvrés = 208 €/mois.
J'ai procédé à une demande de carte de résident qui m'a été refusée car l'adresse en question n'apparaissait sur la carte grise (je n'allais pas la changer pour 3 mois).
De surcroît, sur toute la ville, le stationnement est payant : pas moyen de parquer le véhicule dans une zone gratuite.
Imaginez-vous un instant, payez 2 tiers de votre salaire juste pour le stationnement de votre véhicule, et vous comprendrez aisément que l'on puisse jouer au chat et la souris avec les aubergines. Surtout lorsque l'amende dépasse de 2 € le prix du ticket.
Aujourd'hui, je me retrouve avec une dizaine de PV non réglés, tous certainement majorés et sur-majorés à l'heure actuelle.
Et vu que je suis toujours au chômage, les saisies sur compte bancaire peuvent arriver : ils étalerons ma dette sur 15 ans...à condition qu'ils me retrouvent (Je n'ai pas déclaré mon changement de domicile, donc je n'ai jamais reçu de rappel).
D'aucun me diront que lorsque l'on est au RMI, on a pas de voiture. Je leur demanderais quelles sont les chances de retrouver un travail sans véhicule.
Je ne cherche pas d'excuses (j'ai payé une quinzaine d'amendes à cette époque), simplement à expliquer pourquoi certains se retrouvent dans des situations inextricables.
Bonjour,
Ah, la bagnole ! A une époque (que j'ai connue), tout le monde - ou presque - s'en passait. Maintenant, plus moyen. A se demander, mais ce n'est pas le sujet du forum, si notre société va bien dans le bon sens (à tous les sens du terme ! ).
Bref, en réalité, dans votre malheur, vous avez peut-être deux avantages. D'abord, le Trésor Public traite probablement chaque dossier séparément, sans forcément faire le rapprochement contribuable par contribuable. Donc, à chaque fois un dossier de recouvrement de 38€ + 22€ de frais de procédure, si ça a été jusque-là donc. M'étonnerait qu'ils se "défoncent" beaucoup pour ce genre de dossiers, que ce soit par opposition administrative ou par huissier. De plus, si vous êtes au RMI, vous ne déclarez pas d'impôts, quasiment le seul moyen pour le TP - en tout cas le plus commode - pour vous localiser. Et, seul moyen pour eux, probablement, de tout regrouper en un seul dossier.
Pour savoir si votre véhicule est gagé ou non (dans votre cas "opposition au transfert"), il vous suffit de vous rendre à une borne électronique à la préfecture. Si j'ai bonne mémoire, il n'est demandé que des renseignements figurant sur la carte grise. Possible aussi par Internet (sans vouloir céder au syndrôme de Big Brother, à faire sur un autre PC que le vôtre pour l'installation du certificat électronique de sécurité...)
Ah, la bagnole ! A une époque (que j'ai connue), tout le monde - ou presque - s'en passait. Maintenant, plus moyen. A se demander, mais ce n'est pas le sujet du forum, si notre société va bien dans le bon sens (à tous les sens du terme !
).Bref, en réalité, dans votre malheur, vous avez peut-être deux avantages. D'abord, le Trésor Public traite probablement chaque dossier séparément, sans forcément faire le rapprochement contribuable par contribuable. Donc, à chaque fois un dossier de recouvrement de 38€ + 22€ de frais de procédure, si ça a été jusque-là donc. M'étonnerait qu'ils se "défoncent" beaucoup pour ce genre de dossiers, que ce soit par opposition administrative ou par huissier. De plus, si vous êtes au RMI, vous ne déclarez pas d'impôts, quasiment le seul moyen pour le TP - en tout cas le plus commode - pour vous localiser. Et, seul moyen pour eux, probablement, de tout regrouper en un seul dossier.
Pour savoir si votre véhicule est gagé ou non (dans votre cas "opposition au transfert"), il vous suffit de vous rendre à une borne électronique à la préfecture. Si j'ai bonne mémoire, il n'est demandé que des renseignements figurant sur la carte grise. Possible aussi par Internet (sans vouloir céder au syndrôme de Big Brother, à faire sur un autre PC que le vôtre pour l'installation du certificat électronique de sécurité...)