Discussions: permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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1)
Lorsqu'un huissier sonne à votre porte sans être accompagné d'un officier de police judiciaire, est-on obligé de lui ouvrir ???
Dans le cas ou on serait obligé et qu'on ne le fait pa s, que risque t-on ?
2)
Si l'huissier peut voir vos meubles à travers une porte vitrée ou fenêtre (et donc de l'extérieur sans être rentré), peut-il établir un procès verbal de saisie ?
s, que risque t-on ?