Alors qu'il me restait 2 points, j'ai effectué un stage les 1 et 2/9/2006 pour en récupérer 4.
Or je reçois aujourd'hui, le 15/9 une lettre recommandée 48S m'informant d'un retrait de 2 points consécutif à une infraction du 14/7 (excès de vitesse pour lequel j'avais réglé l'amende). Ce même 48S me précise que "le nombre de points affecté à votre permis est nul depuis le 25/08/2006. De ce fait votre permis a perdu sa validité".
Ayant efffectué le stage avant d'avoir été informé de cette nullité, que puis-je faire faire pour éviter ce retrait de permis ? L'organisateur du stage m'avait bien précisé que seule la date de réception du 48S déclenchait le retrait du permis mais le contenu de mon 48S ne dit pas la même chose...
Merci de me répondre rapidement, compte tenu des délais pour rendre mon permis à la préfecture...
48S reçu après un stage de récupération de points
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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Léo
A l'aide ! ! !
Je vois que personne ne me vient en aide. Ne me laissez pas dans cette terrible incertitude : dois-je rendre mon permis ou puis-je jouer sur la date de récpetion du 48S, postérieure à mon stage de récupération de points (lui-même postérieur à l'infraction qui me vaut la suppression de mes deux derniers points) ?
Merci d'avance si qqn connaît ce cas de figure...
Merci d'avance si qqn connaît ce cas de figure...
Bonjour,
Allez donc à votre préfecture ou sous préfecture exposer votre cas dans un premier temps car vous aviez parfaitement le droit d'effectuer ce stage. S'il n'est pas donné suite à vos observations, il va falloir réclamer auprès du SNPC dont les coordonnées sont normalement indiquées sur l'imprimé 48S que vous avez reçu.
Allez donc à votre préfecture ou sous préfecture exposer votre cas dans un premier temps car vous aviez parfaitement le droit d'effectuer ce stage. S'il n'est pas donné suite à vos observations, il va falloir réclamer auprès du SNPC dont les coordonnées sont normalement indiquées sur l'imprimé 48S que vous avez reçu.