Bonjour,
Votre cas est légèrement différent car vous avez changé d'assureur ;
Il vous a demandé de déclarer tout retrait supérieur à 2 mois (mais il faut être sûr de cette formulation et délai) ;
Or vous n'avez eu qu'un retrait de 2 mois ;
Cad non supérieur à ce délai, sinon l'assureur aurait demandé " tout retrait supérieur ou égal à 2 mois " ;
Supérieur à 2 mois veut dire " plus que deux mois "
Qu'en l'état, vos déclarations sont conformes à ce que demandait l'assureur vu que vous n'avez pas pris " plus que deux mois " ;
Que vous n'avez aucune démarche à faire ;
Pour moi votre contrat est tout à fait valable et ne saurait, en l'état de vos énonciation, être frappé de nullité ;
Bien à vous.
retrait de permis
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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quelquun
Bonjour Vattimo,
et dans le cas où il serait marqué 2 mois et plus ?
parce que je ne me rappelle plus de la formulation.... (il me semble quand même que c'était tout retrait de plus de 2 mois...)
par contre, je sais que toutes les assurances demandent de déclarer ce genre d'incident s'il a eu lieu dans les 2-3 années précédentes...
si je suis en illégalité... je changerais d'assurance l'année prochaine, afin de ne pas avoir de soucis, ou uine assurance qui se "défausse" en cas de gros carton.
Merci de vos réponses,
quelquun
et dans le cas où il serait marqué 2 mois et plus ?
parce que je ne me rappelle plus de la formulation.... (il me semble quand même que c'était tout retrait de plus de 2 mois...)
par contre, je sais que toutes les assurances demandent de déclarer ce genre d'incident s'il a eu lieu dans les 2-3 années précédentes...
si je suis en illégalité... je changerais d'assurance l'année prochaine, afin de ne pas avoir de soucis, ou uine assurance qui se "défausse" en cas de gros carton.
Merci de vos réponses,
quelquun
Bonjour,
Si votre "pépin" remonte à 5 ans et qu'on vous demande de déclarer tout ce qui s'est passé depuis moins de 3 ans, peu importe la durée du "pépin".
Vous n'avez pas menti puisque vous avez répondu exactement aux questions qu'on vous a posées et on ne peut vous reprocher de ne pas avoir répondu à des questions qu'on ne vous posait pas. On n'est pas dans un confessionnal... (Là, c'est Aléa qui s'en occupe...)
Si votre "pépin" remonte à 5 ans et qu'on vous demande de déclarer tout ce qui s'est passé depuis moins de 3 ans, peu importe la durée du "pépin".
Vous n'avez pas menti puisque vous avez répondu exactement aux questions qu'on vous a posées et on ne peut vous reprocher de ne pas avoir répondu à des questions qu'on ne vous posait pas. On n'est pas dans un confessionnal... (Là, c'est Aléa qui s'en occupe...)
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katcha41
En supposant que mon assurance résilie mon contrat
Bonjour Alisenbaba,
Il y a fort longtemps j'avais prêté mon véhicule à une personne. Celle çi a eut un accident et cassé mon véhicule alors que celui-ci était encore en WW. (5 jours le véhicule) et évidemment l'alcool y était présent.
Résulat des courses : je me suis fait virée de l'assurance et je n'ai eut que mes beaux yeux pour pleurer ma voiture et l'assurance.
En effet, j'ai appris que tout propriétaire de son automobile est responsable civilement et pénalement.
A l'époque la seule assurance que j'ai trouvé est la M--f. Bien entendu j'ai eut droit aussi à un malus. C'était la première fois de ma vie !
Pour finir, parfois il ne faut pas trop être gentille et prêter son "bien roulant !"
Bon dimanche
Katcha41
Il y a fort longtemps j'avais prêté mon véhicule à une personne. Celle çi a eut un accident et cassé mon véhicule alors que celui-ci était encore en WW. (5 jours le véhicule) et évidemment l'alcool y était présent.
Résulat des courses : je me suis fait virée de l'assurance et je n'ai eut que mes beaux yeux pour pleurer ma voiture et l'assurance.
En effet, j'ai appris que tout propriétaire de son automobile est responsable civilement et pénalement.
A l'époque la seule assurance que j'ai trouvé est la M--f. Bien entendu j'ai eut droit aussi à un malus. C'était la première fois de ma vie !
Pour finir, parfois il ne faut pas trop être gentille et prêter son "bien roulant !"
Bon dimanche
Katcha41
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alisansbaba
Bonjour à vous,
j'ai donc expliqué par lettre recommandé mon cas à mon assureur afin de me mettre en règle devant la loi.
il m'a fait part de son intention de me résilier mon assurance automobile. Presque 20 ans dans la meme assurance sans avoir un seul accident et se faire jetter comme un malpropre....j'ai e beua essayer de lui faire comprendre les circonstances....rien a faire...c'est le "siège " qui décide.
j'ai vu que plusieurs parmi vous etaient calés en droit et le mot est faible...un propriétaire français dont la voiture est immatriculée en france peut il faire une demande d'assurance à une assurance faisant partie de l'europe...genre allemagne, voire même pologne...
merci de vos réponses
j'ai donc expliqué par lettre recommandé mon cas à mon assureur afin de me mettre en règle devant la loi.
il m'a fait part de son intention de me résilier mon assurance automobile. Presque 20 ans dans la meme assurance sans avoir un seul accident et se faire jetter comme un malpropre....j'ai e beua essayer de lui faire comprendre les circonstances....rien a faire...c'est le "siège " qui décide.
j'ai vu que plusieurs parmi vous etaient calés en droit et le mot est faible...un propriétaire français dont la voiture est immatriculée en france peut il faire une demande d'assurance à une assurance faisant partie de l'europe...genre allemagne, voire même pologne...
merci de vos réponses
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Vattimo
Bonjour,
Vous voyez la fidélité de 20 ans ainsi récompensée... Alors désormais vous devez trouver un autre assureur. Et pourquoi pas s'assurer ailleurs qu'en FR ? bonne question... Voyons le cas :
On peut choisir de s'assurer auprès de la compagnie d'assurance de son choix, dans n'importe quel pays de l'Union européenne, même si ce n'est pas son pays d'origine ou de résidence. Cette liberté s'applique aux contrats d'assurance obligatoire en matière de responsabilité civile comme aux contrats d'assurance facultative couvrant des risques complémentaires (vol, incendie...) ;
La réglementation et la fiscalité applicables au contrat sont celles du pays d'immatriculation de la voiture ;
Pour être couvert en cas d'accident de voiture dans un autre pays européen, l'assureur, en principe, n'a pas à faire payer de surprime pour la responsabilité civile. Tout contrat d'assurance couvre obligatoirement son titulaire sur l'ensemble du territoire de l'Union européenne ;
En revanche, pour les risques complémentaires, par exemple contre l'incendie ou le vol de véhicule à l'étranger, la compagnie d'assurance est en droit de demander un paiement supplémentaire ;
Certains pays exigent, en cas d'accident, le versement d'une caution en attendant que soient déterminées les responsabilités. C'est pourquoi, il est prudent de vérifier qu'une "garantie-caution" figure au contrat ;
Le Bureau européen des Unions de Consommateurs (BEUC) réalise des relevés de prix comparatifs des tarifs d'assurance, consultables auprès des centres européens de consommateurs. Il est important de comparer les délais et les conditions d'indemnisation ;
Obligatoire en France et au Luxembourg, le système de bonus/malus n'existe pas ou est laissé au choix de l'assureur dans les autres pays de l'Union européenne ;
A noter !
Le montant global des garanties peut être limité dans certains Etats membres s'il y a plusieurs victimes lors d'un seul accident ;
A compter du 11 juin 2007, en vertu de la directive 2005/14/CE du 11 mai 2005, la couverture minimale sera augmentée dans certains Etats membres (les Etats ont la possibilité de demander à bénéficier d'une période transitoire supplémentaire de 5 ans) ;
Si l'accident est causé par une voiture non assurée ou non identifiée, l'indemnisation se fera par le fonds de garantie automobile de l'Etat membre où l'accident est survenu, selon les règles en vigueur dans cet Etat membre ;
Pour poursuivre :
Euro-Info-Consommateurs (réseau des Centres européens des consommateurs) -
Rehfusplatz 11 -
D-77694
Kehl, Allemagne -
Tél. : 00.49.7851.991.48.0 -
Fax : 00.49.7851.991.48.11 -
E-Mail : info@euroinfo-kehl.com -
numéro indigo : 0820 200 999
Site Internet : http://www.euroinfo-kehl.com/
Vous voyez la fidélité de 20 ans ainsi récompensée... Alors désormais vous devez trouver un autre assureur. Et pourquoi pas s'assurer ailleurs qu'en FR ? bonne question... Voyons le cas :
On peut choisir de s'assurer auprès de la compagnie d'assurance de son choix, dans n'importe quel pays de l'Union européenne, même si ce n'est pas son pays d'origine ou de résidence. Cette liberté s'applique aux contrats d'assurance obligatoire en matière de responsabilité civile comme aux contrats d'assurance facultative couvrant des risques complémentaires (vol, incendie...) ;
La réglementation et la fiscalité applicables au contrat sont celles du pays d'immatriculation de la voiture ;
Pour être couvert en cas d'accident de voiture dans un autre pays européen, l'assureur, en principe, n'a pas à faire payer de surprime pour la responsabilité civile. Tout contrat d'assurance couvre obligatoirement son titulaire sur l'ensemble du territoire de l'Union européenne ;
En revanche, pour les risques complémentaires, par exemple contre l'incendie ou le vol de véhicule à l'étranger, la compagnie d'assurance est en droit de demander un paiement supplémentaire ;
Certains pays exigent, en cas d'accident, le versement d'une caution en attendant que soient déterminées les responsabilités. C'est pourquoi, il est prudent de vérifier qu'une "garantie-caution" figure au contrat ;
Le Bureau européen des Unions de Consommateurs (BEUC) réalise des relevés de prix comparatifs des tarifs d'assurance, consultables auprès des centres européens de consommateurs. Il est important de comparer les délais et les conditions d'indemnisation ;
Obligatoire en France et au Luxembourg, le système de bonus/malus n'existe pas ou est laissé au choix de l'assureur dans les autres pays de l'Union européenne ;
A noter !
Le montant global des garanties peut être limité dans certains Etats membres s'il y a plusieurs victimes lors d'un seul accident ;
A compter du 11 juin 2007, en vertu de la directive 2005/14/CE du 11 mai 2005, la couverture minimale sera augmentée dans certains Etats membres (les Etats ont la possibilité de demander à bénéficier d'une période transitoire supplémentaire de 5 ans) ;
Si l'accident est causé par une voiture non assurée ou non identifiée, l'indemnisation se fera par le fonds de garantie automobile de l'Etat membre où l'accident est survenu, selon les règles en vigueur dans cet Etat membre ;
Pour poursuivre :
Euro-Info-Consommateurs (réseau des Centres européens des consommateurs) -
Rehfusplatz 11 -
D-77694
Kehl, Allemagne -
Tél. : 00.49.7851.991.48.0 -
Fax : 00.49.7851.991.48.11 -
E-Mail : info@euroinfo-kehl.com -
numéro indigo : 0820 200 999
Site Internet : http://www.euroinfo-kehl.com/
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alisansbaba
Je suis vraiment épaté de la "culture" de certains d'entre vous.
Vu que je suis sûr de ne pas avoir inventé la poudre a ce sujet, quelqu'un sur ce forum a t il un retour d'experience a me donner sur ce sujet.
et comme que nous croulons sous les clameurs médiatiques des 'vive l'EUROPE'... je ne vois pas pourquoi il ne faudrait pas leur donner raison.
Maintenant à savoir si le jeu en vaut la chandelle...je parle allemand et deux langues slaves presque couramment donc meme si je dois faire le chemin...
encore merci pour vos réponses.
Vu que je suis sûr de ne pas avoir inventé la poudre a ce sujet, quelqu'un sur ce forum a t il un retour d'experience a me donner sur ce sujet.
et comme que nous croulons sous les clameurs médiatiques des 'vive l'EUROPE'... je ne vois pas pourquoi il ne faudrait pas leur donner raison.
Maintenant à savoir si le jeu en vaut la chandelle...je parle allemand et deux langues slaves presque couramment donc meme si je dois faire le chemin...
encore merci pour vos réponses.