Bonsoir,
Contester la contravention ? mais pour quel motif ?
Qu'un stationnement sur zebra constitue bien l'infraction reprochée ;
La Cour de cassation a toujours rappelé le caractère substantiel des mentions du PV et non de celles de la carte lettre ou de l'avis de contravention ayant, selon la jurisprudence, un caractère purement "informatif" ;
Que vous n'avez pas le PV (3ème volet gardé par les FDO) ;
Qu'un procès-verbal de contravention au Code de la route n'est régulier en la forme que s'il comporte, outre les constatations de l'infraction, la signature de l'agent verbalisateur, son numéro matricule et l'indication de son service ;
La Cour de cass. a dit qu'une juridiction de proximité ne peut, sans violer les dispositions de l'article 537 du Code de procédure pénale, prononcer la relaxe d'un contrevenant sans constater que la preuve contraire aux énonciations du procès-verbal a été rapportée par écrit ou par témoins (Cass. Crim. 12 oct. 2005) ;
Qu'en est-il de la jurisprudence sur le stationnement ? Ben voilà...
Sur une mention manuscrite rapportée sur le PV de stationnement qui avait servi pour relaxer le prévenu, voici ce qu'en a dit la Cour de cass. lors de ce même arrêt :
" Attendu que, pour relaxer le prévenu, le jugement relève que le procès-verbal ne porte pas la mention "sans manutention" ;
Mais attendu qu'en statuant ainsi, alors que la mention susvisée n'est pas exigée pour la régularité du procès-verbal et qu'au surplus, le prévenu n'a pas soutenu avoir stationné son véhicule pour des opérations de chargement ou de déchargement, la juridiction de proximité a méconnu les textes susvisés ; Casse et renvoie devant la juridiction... bla-bla... " ;
Autre arrêt ?
" Attendu que, pour relaxer FX... du chef d'infraction à la règlementation sur le stationnement des véhicules, la juridiction de proximité énonce qu'un doute subsiste quant à la commission de l'infraction ;
Mais attendu qu'en statuant ainsi, sans constater expressément que la preuve contraire aux énonciations du procès-verbal avait été rapportée dans les conditions prévues par la loi, la juridiction de proximité a méconnu le texte susvisé ;
D'où il suit que la cassation est encourue ; bla-bla... renvoie pour être jugé... " (cass. crim. 16 fév. 2005) ;
Que si vous avez des arguments juridiques solides à faire valoir quant à la force probante du PV, les tribunaux les accepteront pour vous relaxer ;
Mais que la preuve contraire des énonciations d'un PV se rapporte par témoin ou écrit ;
Sinon, les carottes sont cuites... Désolé !
)
que la jurisprudence accepte les erreurs dites 'de plume'