Bonjour,
le 31/10/2004, j'ai été verbalisé pour stationnement sur une place handicapé.
Il s'avère qu'il n'y avait pas de marquage au sol. Il subsistait les lettres PA Y de "PAYANT". Il n'y avait pas de panneau d'interdiction de stationner. Il n'y avait que le panneau au pictogramme Handicapé pour signaler l'emplacement.
Dès le lendemain, j'ai donc constesté le PV (envoi de photos à l'appui) prétextant que l'emplacement handicapé était mal signalé.
1 semaine plus tard, le parquet du Tribunal de police me répond qu'après vérification, la signalisation au sol et par panneau est parfaitement visible et qu'il m'appartenait de ne pas tenir compte de l'ancien marquage.
J'ai de nouveau contesté en indiquant que la signalisation n'était pas réglementaire.
Le parquet du tribunal de police m'a répondu (le 23/10/2004) que les photos que j'ai prises dans un angle qui me favorisent ne contribuent pas à m'exonérer de la contravention.
Je n'ai pas répondu à cette 2nde relance, attendant la convocation au tribunal.
Au mois de mars 2007 (soit 2,5 ans après), j'ai reçu d'un huissier un avis de poursuite me demandant de payer 431 €, l'amende initiale était de 135 €.
1 mois plus tard, je viens de recevoir du l'huissier un avis d'opposition bancaire en me demandant de payer avant le 2 mai 2007.
Que me conseillez-vous de faire ?
Ma contestation est-elle toujours en cours et a t-elle une chance d'accéder au tribunal ? Dois-je tout de même payer tout en poursuivant la constestation ? Est-il normal que je n'ai pas reçu d'avis de majoration.
Merci d'avance pour vos précieux conseils.
Contestation PV stationnement
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