bonjour à tous.
J'ai un adolescent et des cyclomoteurs (2 roues 50 cm3).
Nous avons recu DEUX amendes majorées pour des infractions vieilles de 6 mois et relatives à :
- Bruit
- manque rétroviseur.
Infractions constatées à 5 minutes d'intervalle.
remarques :
- Ces amendes sont à mon prénom, et non au prénom de mon fils
- le n° de série mentionné est incomplet, seul figure la partie "type", sans le n° chrono; exemple : n° mentionné : AABBCCDD alors que n° réel : AABBCCDD0000254 (ce cyclo n'a pas de carte grise car < 2000).
- Nous n'avons pas le PV, et mon fils, qui a déjà eu des amendes (réglées en temps et en heure) n'en a pas eu non plus.
Ces 2 mentions correspondent aux inscriptions portées sur le certificat d'assurance (qui ne mentionne pas le n° de série cadre en entier ???).
Au jour et heure du constat, j'étais à mon travail.
Je suis allé au commissariat, où réside l'officier du ministère public pour pouvoir voir le PV; ce n'est pas possible, il faut écrire; par contre, on m'a précisé que si nous demandons à revenir au montant original, ce serait sans doute accordé (c'est déjà bien !!).
Mon fils a bien eu un controle vers cette époque, mais sans amende, avec controle ultérieur au commissariat (je m'en souviens, je l'ai accompagné).
On dirait que les PV ont été établi au seul vu des papiers d'assurance, sans relevé de l'identité du conducteur et sans vérification du n° cadre sur la moto; un cyclomotoriste en possession de notre attestation d'assurance donnerait le même résultat.
- A votre avis, ce PV est-il contestable ?
- Comment y accéder ?
- Vaut-il mieux demander les 2 * 45 € et ne rien tenter ?
Merci de vos éclaircissements et de votre patience.
amende majorée : PV inconnu et erroné ? (cyclo 50 cm3)
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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encore moi ....
Même si je pense fortement que ce PV n'est pas bien "légal" (identité erronée - vu que pas d'immat, il paraitrait qu'ils sont obligés d'avoir la bonne identité - et n° de série incomplet), je crois que je vais opter pour une demande de retour à l'amende initiale ...
Faut-il recquérir à une formulation spéciale ou bien un mot comme :
Nous n'avons pas eu connaissance de ce PV, nous avons déjà eu des amendes et les avons toujours réglé en temps et en heures, je demande donc votre indulgence et le retour à l'amende initiale soit 45 euros.
le tout en joignant une photocopie de l'amende majorée.
Peut-on demander en même temps une copie du PV ??
Encore merci pour votre aide, je suis vraiment angoissé avec cette histoire dans laquelle je trouve qu'on est "avalé" par un système.
Faut-il recquérir à une formulation spéciale ou bien un mot comme :
Nous n'avons pas eu connaissance de ce PV, nous avons déjà eu des amendes et les avons toujours réglé en temps et en heures, je demande donc votre indulgence et le retour à l'amende initiale soit 45 euros.
le tout en joignant une photocopie de l'amende majorée.
Peut-on demander en même temps une copie du PV ??
Encore merci pour votre aide, je suis vraiment angoissé avec cette histoire dans laquelle je trouve qu'on est "avalé" par un système.
Bonjour,
Pour moi, votre fils a eu en main les contraventions, il ne peut en être autrement si on respecte la procédure sinon c'est la dictature et l'anarchie et surtout cela devient ingérable, déjà que c'est pas simple quand la procédure est respectée.
Il faut, à mon avis, établir 2 réclamations séparées et bien évidemment joindre les originaux de l'avis.
C'est tout à fait normal que les contraventions soient à votre nom si le cyclo est à votre nom car il s'agit d'équipement de l'engin.
Pour moi, votre fils a eu en main les contraventions, il ne peut en être autrement si on respecte la procédure sinon c'est la dictature et l'anarchie et surtout cela devient ingérable, déjà que c'est pas simple quand la procédure est respectée.
Il faut, à mon avis, établir 2 réclamations séparées et bien évidemment joindre les originaux de l'avis.
C'est tout à fait normal que les contraventions soient à votre nom si le cyclo est à votre nom car il s'agit d'équipement de l'engin.
Bonjour et Merci de la réponse.
Il dit qu'il ne les a pas eu .... Pourtant il connait le tarif, la procédure, il risque de ne plus avoir d'argent de poche pendant 1 an si on reste au tarif majoré !! Les fois précédentes, il nous a ramené les PV, donc je le crois.
Maintenant, comme c'est vieux de 6 mois, a-t-il prété son cyclo et que le gus dessus s'est fait attraper et n'a rien dit ? possible... Car les infos relevées sont celles de l'assurance et pas autre chose.
Mais à la réflexion, les PV sont relatifs au cyclo (bruit, rétro) et non à la personne (excès de vitesse ...), donc finalement, même si il n'y a pas de carte grise, que c'est mon nom qui apparait sur l'assurance mais que je ne suis pas l'auteur des faits, je dois assumer l'amende.
N'est ce pas ?
Encore merci de votre attention.
Il dit qu'il ne les a pas eu .... Pourtant il connait le tarif, la procédure, il risque de ne plus avoir d'argent de poche pendant 1 an si on reste au tarif majoré !! Les fois précédentes, il nous a ramené les PV, donc je le crois.
Maintenant, comme c'est vieux de 6 mois, a-t-il prété son cyclo et que le gus dessus s'est fait attraper et n'a rien dit ? possible... Car les infos relevées sont celles de l'assurance et pas autre chose.
Mais à la réflexion, les PV sont relatifs au cyclo (bruit, rétro) et non à la personne (excès de vitesse ...), donc finalement, même si il n'y a pas de carte grise, que c'est mon nom qui apparait sur l'assurance mais que je ne suis pas l'auteur des faits, je dois assumer l'amende.
N'est ce pas ?
Encore merci de votre attention.
Bonjour,
Malheureusement toutes les infractions relatives à l'équipement sont, à priori, de la responsabilité du "propriétaire" de l'engin, ce qui me parait logique.
Cependant il faudrait éclaircir les raisons pour lesquelles votre fils n'a pas eu les PV, d'ailleurs, sur lesdits PV il se peut que celui qui a été contrôlé ait apposé sa signature.
Quand un mineur est intercepté il lui ai demandé les nom et prénoms de ses parents, c'est la règle, lesquelles indications sont portées sur le PV. En principe les parents d'un mineur en infraction doivent être auditionnés
Malheureusement toutes les infractions relatives à l'équipement sont, à priori, de la responsabilité du "propriétaire" de l'engin, ce qui me parait logique.
Cependant il faudrait éclaircir les raisons pour lesquelles votre fils n'a pas eu les PV, d'ailleurs, sur lesdits PV il se peut que celui qui a été contrôlé ait apposé sa signature.
Quand un mineur est intercepté il lui ai demandé les nom et prénoms de ses parents, c'est la règle, lesquelles indications sont portées sur le PV. En principe les parents d'un mineur en infraction doivent être auditionnés
merci.
je demanderais une copie des PV en même temps que le retour au montant d'origine, car c'est un chouia pas clair, même si l'amende n'est pas contestable. Ce qui est embetant, c'est de n'avoir pas eu les PV en temps et en heures. J'expliquerai les circonstances (enfant au courant, ayant déjà eu des PV, pas de volonté de pas payer) et j'espère que l'OMP reviendra au montant initial.
merci à vous et bonne nuit.
je demanderais une copie des PV en même temps que le retour au montant d'origine, car c'est un chouia pas clair, même si l'amende n'est pas contestable. Ce qui est embetant, c'est de n'avoir pas eu les PV en temps et en heures. J'expliquerai les circonstances (enfant au courant, ayant déjà eu des PV, pas de volonté de pas payer) et j'espère que l'OMP reviendra au montant initial.
merci à vous et bonne nuit.
Bonsoir.
Suite et fin de l'histoire .
J'ai dû mentionner plus haut que ma visite au commissariat avait été infructueuse, qu'on m'avait dit d'écrire à l'OMP et que je n'avais pas eu accès au PV.
Moi, c'est Monsieur.
Madame, un matin, s'est décidé à aller au commissariat, et là, ne cédant pas à l'attitude peu avenante du fonctionnaire présent à l'acceuil (ils n'aiment pas la contestation, mais Madame leur a dit qu'elle ne contestait pas, mais qu'elle voulait savoir qui avait eu le PV), a pu accéder à la secrétaire de l'OMP (ou à l'OMP lui même, on ne sait pas).
Expliquant le cas, cette dame a sorti le PV et Madame a pu constater qu'il avait été dressé à ... quelqu'un que nous ne connaissons pas !
Mon fils non plus ne connait pas cet individu. Par contre, il lui arrive de préter sa moto à des copains. Nous en déduisons que notre fils a prété sa moto à un copain qui lui même l'a prété .... et il est bien possible que le gars ayant eu le PV était juste assis dessus au moment où la police est passée (je peux monter sur la moto ??).
Donc c'est clair, notre fils ne nous a rien caché, comme on le pensait et contrairement à ce que supposait le policier à l'acceuil (bah, il l'a jeté le PV, votre fils).
Nous avons donc mentionné la chose et demandé le retour au PV initial, qui devrait être accordé et que nous ne contesterons pas, étant le propriétaire du véhicule et les PV étant lié à la moto (état) et non au conducteur (genre excès de vitesse).
Conclusion : Envoyez Madame, qu'elle tienne bon, sans contester le PV, juste pour en savoir plus et ..... on sait enfin la vérité !!
Il est quand même inique qu'il faille insister pour connaitre les circonstances d'un PV, qu'on vous croie coupable par défaut et menteur.
Sans doute dû au fait que beaucoup essaient d'échapper par tous les moyens aux PVs, alors quand vous êtes de bonne foi, on ne vous croit pas.
Bien le bonsoir et merci à la fonctionnaire du commissariat d'avoir montré le PV (parait que ça se fait pas ...)
Suite et fin de l'histoire .
J'ai dû mentionner plus haut que ma visite au commissariat avait été infructueuse, qu'on m'avait dit d'écrire à l'OMP et que je n'avais pas eu accès au PV.
Moi, c'est Monsieur.
Madame, un matin, s'est décidé à aller au commissariat, et là, ne cédant pas à l'attitude peu avenante du fonctionnaire présent à l'acceuil (ils n'aiment pas la contestation, mais Madame leur a dit qu'elle ne contestait pas, mais qu'elle voulait savoir qui avait eu le PV), a pu accéder à la secrétaire de l'OMP (ou à l'OMP lui même, on ne sait pas).
Expliquant le cas, cette dame a sorti le PV et Madame a pu constater qu'il avait été dressé à ... quelqu'un que nous ne connaissons pas !
Mon fils non plus ne connait pas cet individu. Par contre, il lui arrive de préter sa moto à des copains. Nous en déduisons que notre fils a prété sa moto à un copain qui lui même l'a prété .... et il est bien possible que le gars ayant eu le PV était juste assis dessus au moment où la police est passée (je peux monter sur la moto ??).
Donc c'est clair, notre fils ne nous a rien caché, comme on le pensait et contrairement à ce que supposait le policier à l'acceuil (bah, il l'a jeté le PV, votre fils).
Nous avons donc mentionné la chose et demandé le retour au PV initial, qui devrait être accordé et que nous ne contesterons pas, étant le propriétaire du véhicule et les PV étant lié à la moto (état) et non au conducteur (genre excès de vitesse).
Conclusion : Envoyez Madame, qu'elle tienne bon, sans contester le PV, juste pour en savoir plus et ..... on sait enfin la vérité !!
Il est quand même inique qu'il faille insister pour connaitre les circonstances d'un PV, qu'on vous croie coupable par défaut et menteur.
Sans doute dû au fait que beaucoup essaient d'échapper par tous les moyens aux PVs, alors quand vous êtes de bonne foi, on ne vous croit pas.
Bien le bonsoir et merci à la fonctionnaire du commissariat d'avoir montré le PV (parait que ça se fait pas ...)
bonjour,
Tout est bien qui finit bien.
Et sur le PV, il y avait le nom de celui qui se trouvait sur l'engin ?
Au passage, on remarque qu'il connaisait votre prénom
S'il avait fallu que vous alliez au tribunal pour éclaircir cette affaire, c'est mieux de l'avoir résulue de la sorte, la copie du PV vous était due si vous l'aviez demandée.
Tout est bien qui finit bien.
Et sur le PV, il y avait le nom de celui qui se trouvait sur l'engin ?
Au passage, on remarque qu'il connaisait votre prénom
S'il avait fallu que vous alliez au tribunal pour éclaircir cette affaire, c'est mieux de l'avoir résulue de la sorte, la copie du PV vous était due si vous l'aviez demandée.
Oui, sur le PV, il y avait bien le nom, c'est un jeune dans les ages de mon fils, mais que nous ne connaissons pas et qui habites pas loin.
Le seul truc un peu rigolo est qu'il est certain que l'assurance a été montrée (attestation et non seulement la vignette) et c'est comme cela qu'ils ont eu le n° de série (erroné sur l'assurance et donc le PV) et mon nom.
Quand mon fils a prété sa moto, il a du préter son blouson qui contenait l'asurance....
Par contre, je sais aussi que les policiers ne savent pas distinguer une Sherco d'une Rieju et qu'en fait on peut montrer une assurance quelconque du moment où le 50 n'est pas immatriculé. et ils cherchent très rarement le n° de série. cas vécu quand mon fils était en Sherco, controlé par la police et qu'il a présenté l'assurance de la Rieju : Circulez !!. C'est compréhensible, bien souvent les 50 ont été repeint et on ne voit plus la marque; même moi qui connait un peu, j'ai du mal à identifier les engins, faut être dans le coup, comme mon fils, pour identifier la marque / modèle.
Par contre, cela entraine que si un tiers a votre attestation d'assurance, il peut la présenter pour un véhicule qui n'est pas à vous et vous serez responsable et là, il faudra prouver que le véhicule en question ne pouvait pas être là à ce moment.
Tout cela s'applique aux 50 non immatriculés, et on comprend pourquoi il est préférable qu'ils soient immatriculés.
@ + et merci aux contributeurs de ce site pour m'avoir éclairci les idées quand à la réaction à avoir.
Le seul truc un peu rigolo est qu'il est certain que l'assurance a été montrée (attestation et non seulement la vignette) et c'est comme cela qu'ils ont eu le n° de série (erroné sur l'assurance et donc le PV) et mon nom.
Quand mon fils a prété sa moto, il a du préter son blouson qui contenait l'asurance....
Par contre, je sais aussi que les policiers ne savent pas distinguer une Sherco d'une Rieju et qu'en fait on peut montrer une assurance quelconque du moment où le 50 n'est pas immatriculé. et ils cherchent très rarement le n° de série. cas vécu quand mon fils était en Sherco, controlé par la police et qu'il a présenté l'assurance de la Rieju : Circulez !!. C'est compréhensible, bien souvent les 50 ont été repeint et on ne voit plus la marque; même moi qui connait un peu, j'ai du mal à identifier les engins, faut être dans le coup, comme mon fils, pour identifier la marque / modèle.
Par contre, cela entraine que si un tiers a votre attestation d'assurance, il peut la présenter pour un véhicule qui n'est pas à vous et vous serez responsable et là, il faudra prouver que le véhicule en question ne pouvait pas être là à ce moment.
Tout cela s'applique aux 50 non immatriculés, et on comprend pourquoi il est préférable qu'ils soient immatriculés.
@ + et merci aux contributeurs de ce site pour m'avoir éclairci les idées quand à la réaction à avoir.