Ben non je ne crois pas.Amande a écrit : Aléa je ne suis pas d'accord avec vous, car pour la ocntravention de classe 5, le délai de récidive est de 1 ans et non de 3 ans comme vosu l'avez indiqué !
L'article L.132-11 énonce plusieurs conditions pour que la récidive soit encourue en matière de contraventions. Il faut d'abord que le règlement ait expressément prévu la récidive. Il faut ensuite que la nouvelle contravention soit identique, c’est-à-dire soit une contravention de la 5ème classe. Il faut enfin que la nouvelle contravention ait été commise dans le délai d'un an à compter de l'expiration ou de la prescription de la précédente peine.
Alors Aléa Vous m'étonnez là encore une fois... et là je suis sûr d'avoir raison !!!!
Çà c'est ce que dit le premier alinéa de l'article 132-11 du code pénal.
malheureusement L'article de loi qui prévoit la récidive dans ce cas est l'article L.413-1 du code de la route qui dit ceci:
Est puni de trois mois d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende tout conducteur d'un véhicule à moteur qui, déjà condamné définitivement pour un dépassement de la vitesse maximale autorisée égal ou supérieur à 50 km/h, commet la même infraction en état de récidive dans les conditions prévues par le deuxième alinéa de l'article 132-11 du code pénal.
Le deuxième alinéa du 132-11 dit ceci:
"Dans les cas où la loi prévoit que la récidive d'une contravention de la cinquième classe constitue un délit, la récidive est constituée si les faits sont commis dans le délai de trois ans à compter de l'expiration ou de la prescription de la précédente peine."
Donc,
l'article L. 413-1 du code de la route est bien un article Législatif et non Règlementaire, donc rien à voir avec le premier alinéa du 132-11 qui nous parle de Règlement. De plus l'article L.413-1 du code de la route prévoit explicitement de viser le deuxième alinéa de l'article 132-11 du code Pénal pour les conditions d'application de la récidive. Le 2° de l'article 132-11 prévoit que si la contravention de cinquième classe en cas de récidive devient un délit, ce qui est le cas, La récidive de la contravention de 5ème classe d'excès de vitesse de plus de 50 Km/h prévu par l'article R.413-14 devient un délit puisqu'il est sanctionné d'une peine de prison et d'une amende de plus de 3000 €, le délai est de trois ans.
Donc, encore perdu!
. Ce qui m'importe c'est moi je sois d'accord avec les textes que vous commentez sans les avoir lus correctement.
