Comme vous me l'avez demandé, je vous indique la suite donnée à la réclamation faite par ma fille pour la remise de la majoration suite à son paiement tardif.
Elle est donc passée au tribunal, et a eu gain de cause, mais vraiment sur le fil du rasoir. Après, un véritable parcours du combattant.
Elle a donc été remboursée de 285 euros - 22 euros de frais de procédure, soit 263 euros cette semaine.
Le passage au tribunal nous a laissé un goût amer de non-justice.
J'avais l'impression de passer devant le tribunal de l'inquisition où de toutes façons toute cause est perdue d'avance par la volonté de ne pas reconnaître la bonne foi du "condamné". Si ma fille a été remboursée, c'est grâce au juge, qui lui avait l'air d'avoir bien étudié le dossier avant, contrairement à l'OMP. Il a d'ailleurs débouté tous ceux qui sont passés avant nous.
Si c'est ça la démocratie, c'est très grave...
franve
Paiment hors délai
Règles du forum
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.