Bonjour,
Mon beau-père nous a prété sa voiture (la carte grise est donc à son nom).
Il y a deux semaines, il a reçu par recommandé une amende majorée d'un montant de 180 euros, correspondant à un excès de vitesse flashé par un radar automatisé. (il n'a jamais reçu l'amende initiale).
J'ai demandé la photo du radar, il s'agit bien de la voiture, flashée sur l'arrière.
On ne voit donc pas qui conduit.
Or, mon beau-père était à ce moment-là en Espagne où il a séjourné plusieurs semaines, ses voisins pouvant en témoigner, ainsi que le suivi de courrier par la Poste.
Je compte donc contester, puisqu'il est évident qu'il ne pouvait pas conduire la voiture au moment du flash.
Dans ce cas, doit-il dénoncer quelqu'un (moi ou son fils) sachant qu'il ne peut pas se prononcer au vu de la photo? (J'avoue que nous-meme ne savons pas qui la conduisait ce jour-là).
Merci de vos réponses.
Radar automatisé et contestation
Règles du forum
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
-
diablo28
Bonjour,
le droit de non délation existe encore en France,ce qui fait que votre beau-père n'a pas à dénoncer la personne à qui il a prêté la voiture. Toutefois, vu que c'est SON véhicule, il aura à payer l'amende mais, si il peut réellement justifier qu'il ne pouvait pas être matériellement au volant de son véhicule à ce jour et à cet endroit, il n'encourera pas de perte de point.
De plus, avec le rapport qui vient de paraitre sur les radars (voir auto-plus du 23/10/2007), si le dépassement de vitesse est "léger", le PV n'aura peut être aucune suite ...
le droit de non délation existe encore en France,ce qui fait que votre beau-père n'a pas à dénoncer la personne à qui il a prêté la voiture. Toutefois, vu que c'est SON véhicule, il aura à payer l'amende mais, si il peut réellement justifier qu'il ne pouvait pas être matériellement au volant de son véhicule à ce jour et à cet endroit, il n'encourera pas de perte de point.
De plus, avec le rapport qui vient de paraitre sur les radars (voir auto-plus du 23/10/2007), si le dépassement de vitesse est "léger", le PV n'aura peut être aucune suite ...
