Amende de condamnation reçue 4 ans 1/2 apres les faits !
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JFB
Amende de condamnation reçue 4 ans 1/2 apres les faits !
Bonjour, j'ai reçu hier une amende de 386 euros, pour un exces de vitesse commis en juillet 2003, c'est le premier courier que je reçoi, je ne comprend pas. J'ai appeler au trésor public et ils ne veulent rien entendre. Si je ne paye pas c'est l'huissier. J'ai déménager 4 fois depuis la date de contravention. J'ai perdu mon permis entre temps pendant 6 moi. Comment ce fait t'il que si ils me retrouvent pour m'enlever mon permis ils ne me retrouvent pas pour me donner cette amende qui je le rappel arrive avec 4 ans 1/2 de retard... Je précise bien que je n'ai reçu aucun courier de relance. Deplus quand j'ai perdu mon permis il y a deux ans. Un gendarme est venu chez ma mère pour lui dire que je ne pouvai plus conduire. J'ai donc arrêter, et perdu mon emploi. Mais l'interdiction officielle de conduire ne m'est arrivée que 3 mois apres. Bref j'ai arrêter de conduire pendant quasiment 1 an. J'ai besoin d'être aiguillé, je n'ai plus l'intention de me laisser faire. Je trouve qu'on est vraiment abusés par des pompes à friques. Qu'elle demarche puis je adopter pour me défendre ? Dois je payer tout de suite quand même ? Vers quel organisme me tourner ?
Bonjour,
A quel excès de vitesse avez vous été contrôlé et quelle procédure a été appliquée, amende forfaitaire, ordonnance pénale ou tribunal ?
Savez vous comment se décompose cette somme de 386 euros ?
Le Trésor n'est pas l'interlocuteur dans ce type d'affaire, sinon pour étaler le paiement, car il n'est que l'exécutant d'une décision de justice.
A quel excès de vitesse avez vous été contrôlé et quelle procédure a été appliquée, amende forfaitaire, ordonnance pénale ou tribunal ?
Savez vous comment se décompose cette somme de 386 euros ?
Le Trésor n'est pas l'interlocuteur dans ce type d'affaire, sinon pour étaler le paiement, car il n'est que l'exécutant d'une décision de justice.
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JFB
Je ne sais pas à quelle vitesse j'ai été contrôlé, c'était une amende de 90 euros il me semble.
Nature : AFM
Date des faits : 08.07.2003
Date de la décision : 27.04.2004
Date de l'avis (2) : 04.05.2004
Date du commandement : 20.03.2005
Renouvellement de commandement : 23.10.2007
386 euros d'amende dont 11 euros (coût du présent acte)
C'est vraiment le premier courier que je reçoi. J'ai demenager de nombreuses fois. J'etai étudiant.
Nature : AFM
Date des faits : 08.07.2003
Date de la décision : 27.04.2004
Date de l'avis (2) : 04.05.2004
Date du commandement : 20.03.2005
Renouvellement de commandement : 23.10.2007
386 euros d'amende dont 11 euros (coût du présent acte)
C'est vraiment le premier courier que je reçoi. J'ai demenager de nombreuses fois. J'etai étudiant.
Bonjour,
Vous avez perdu le permis pour quel motif ?
La contravention a-t-elle été relevée sans interception ?
Quel est le service qui a géré votre dossier, l'huissier dot pouvoir vous renseigner à défa&ut aller en Trésorerie demander un bulletin de situation des amendes pénales vous concernant ?
Vous semblez avoir été condamné à une amende forfaitaire majorée de 375 euros plus 11 euros de frais de l'acte cela fait 386 euros.
Vous avez perdu le permis pour quel motif ?
La contravention a-t-elle été relevée sans interception ?
Quel est le service qui a géré votre dossier, l'huissier dot pouvoir vous renseigner à défa&ut aller en Trésorerie demander un bulletin de situation des amendes pénales vous concernant ?
Vous semblez avoir été condamné à une amende forfaitaire majorée de 375 euros plus 11 euros de frais de l'acte cela fait 386 euros.
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JFB
J'ai perdu mon permis parceque je n'avai plus de points. (donc annulation du permis, je n'ai eu que le code à repasser).
Quand j'ai été pris au radar, j'ai été arrêté, j'ai donc dû avoir une amende, mais je ne m'en souvien plus. Je ne suis pas sur d'avoir présenté ma carte grise puisque à priori la premiere adresse ou m'a ete envoye un courier de rappel était celle de mon permis (adresse dont j'ai demenager au même moment). L'adresse de la carte grise etait celle de chez mes parents, ils m'auraient donc trouver tout de suite.
Le service qui a gérer le dossier je ne le connai pas. Sur la feuille il y a marquer "juridiction : officier ministere public"
Quand j'ai été pris au radar, j'ai été arrêté, j'ai donc dû avoir une amende, mais je ne m'en souvien plus. Je ne suis pas sur d'avoir présenté ma carte grise puisque à priori la premiere adresse ou m'a ete envoye un courier de rappel était celle de mon permis (adresse dont j'ai demenager au même moment). L'adresse de la carte grise etait celle de chez mes parents, ils m'auraient donc trouver tout de suite.
Le service qui a gérer le dossier je ne le connai pas. Sur la feuille il y a marquer "juridiction : officier ministere public"
Bonjour,
C'est donc une amende forfaitaire de 90/135 euros qui est devenue majorée à 375 euros. Ce dossier a été géré par l'officier du ministère public près le triubnal de police du lieu de l'infraction, c'est à lui que vous devriez réclamer si vous souhaitez le faire.
La réclamation devra être adressée en lettre R/AR et vous y joindrez l'original de l'avis. Il faut expliquer que vous n'avez pas déménagé et que vraisemblablement l'agent verbalisateur a relevé l'adresse du permis au lieu de celui de la carte grise. Demander à ce que la majoration soit annulée et faites savoir que vous ètes prèt à payer l'amende initiale. A défaut de cet arrangement, vous pourriez demander à être cité devant le tribunal pour expliquer la situation mais le résultat n'est jamais garanti.
Conservez la copie de tous les documents que vous enverrez.
C'est donc une amende forfaitaire de 90/135 euros qui est devenue majorée à 375 euros. Ce dossier a été géré par l'officier du ministère public près le triubnal de police du lieu de l'infraction, c'est à lui que vous devriez réclamer si vous souhaitez le faire.
La réclamation devra être adressée en lettre R/AR et vous y joindrez l'original de l'avis. Il faut expliquer que vous n'avez pas déménagé et que vraisemblablement l'agent verbalisateur a relevé l'adresse du permis au lieu de celui de la carte grise. Demander à ce que la majoration soit annulée et faites savoir que vous ètes prèt à payer l'amende initiale. A défaut de cet arrangement, vous pourriez demander à être cité devant le tribunal pour expliquer la situation mais le résultat n'est jamais garanti.
Conservez la copie de tous les documents que vous enverrez.
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moimeme
Bonjour
Ben si ! là va falloir vous en souvenir si vous voulez allez jusqu'au tribunal car eux ils auront l'original du pv si il vous a été remis en main propre, et là peine perdue pour vous car vous n'avez pas effectivement payez l'amende originelle et elle c'est automatiquement majorée(les FDO vous ont arrêté, voyant que la carte grise n'était pas à votre nom, ils ont peut être demandé si l'adresse du pc était bonne et dans l'affirmative l'ont notée sur le pv et ensuite déménagement....mais si vous n'avez pas payez l'amende minorée, c'est la suite logique qui vous arrive).Quand j'ai été pris au radar, j'ai été arrêté, j'ai donc dû avoir une amende, mais je ne m'en souvien plus.