Bonjour,
Je me permets de vous solliciter pour vous demander un avis.
Suite à une infraction commise le 11 décembre 2006, qui normallement doit entraîner un retrait de 6 points de mon permis de conduire (le solde avant infraction était de 12), il s'avère après un relevé d'informations retiré en préfecture le 19 octobre 2007, que mon capital point est intact !
Je me suis acquitté de l'amende le lendemain de l'infraction.
Est-ce dû à une lenteur administrative ? Puis-je espérer un clash dans leur procédure ? A partir de quel moment je peut être certain que le retrait de pont ne sera pas effectif ?
Merci d'avance pour vos réponses.
PV - délai effectif - relevé d'informations
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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voltaire44
- Messages : 82
- Inscription : lun. avr. 23, 2007 6:09 pm
Bonjour
Conservez bien le justificatif de votre paiement tel que photocopie du chèque et date d'encaissement, car c'est cette date qui matque le début du délai de 3 ans pour retrouver tout ses points.
Pour info, infraction du même type fin avril 2007, règlement le lendemain, encaissement du chèque 2 jours après et toujours aucune nouvelles. Surtout ne pas consulter votre solde de points par internet car cela serait une preuve que vous connaissez votre solde de points !!!
Si nous avons à titre pro ou perso des bugs informatiques avec pertes de données, ça arrive aussi chez les gendarmes....
Conservez bien le justificatif de votre paiement tel que photocopie du chèque et date d'encaissement, car c'est cette date qui matque le début du délai de 3 ans pour retrouver tout ses points.
Pour info, infraction du même type fin avril 2007, règlement le lendemain, encaissement du chèque 2 jours après et toujours aucune nouvelles. Surtout ne pas consulter votre solde de points par internet car cela serait une preuve que vous connaissez votre solde de points !!!
Si nous avons à titre pro ou perso des bugs informatiques avec pertes de données, ça arrive aussi chez les gendarmes....
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georgeot
Bonjour
Tout d'abord merci pour vos réponses. Malheureusement, je n'ai pas conservé de justificatif, j'ai acheté un timbre amende....
Mais je me suis acquitté rapidement histoire de ne pas passer en majoration...
Mais, après recherche sur internet, je n'arrive pas à savoir à partir de quel moment je pourrais être sûr que mon retrait de points de sera pas effectif.
PS: de toutes façons, je pars sur 6 points...
Tout d'abord merci pour vos réponses. Malheureusement, je n'ai pas conservé de justificatif, j'ai acheté un timbre amende....
Mais je me suis acquitté rapidement histoire de ne pas passer en majoration...
Mais, après recherche sur internet, je n'arrive pas à savoir à partir de quel moment je pourrais être sûr que mon retrait de points de sera pas effectif.
PS: de toutes façons, je pars sur 6 points...