Le 20.01.2007, j’ai fait l’objet d’une contravention pour non respect de l’arrêt à un stop. Je n’ai a ce jour pas payer l’amende, ni fait de contestation.
Le 30.10.2007 j’ai reçu en lettre simple, un courrier m’informant du retrait de 4 Pts.
Ce PV étant ancien, je me suis pencher sur l’avis de contravention, et je me suis aperçu que ce PV était daté du 20.11.2007 ( oui, oui )
Mes questions sont les suivantes :
1 – Puis je obtenir l’annulation de ce PV en invoquant le motif de date erronée ?
2 – le courrier m’informant de mon retrait de point ne m’a pas été adressé en recommandé est ce légal ?
Merci pour vos réponses.
Date du PV érronée
Règles du forum
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.