sujet déplacé par l'administrateur
Bonsoir Aléa,
Je tiens à vous remercier vivement, pour votre réponse et
la rapidité de celle-ci.
Il est vrai que c'est très sévère, mais les choses étant j'assume
donc je paie.
L'essentiel pour moi, était d'être sûr qu'il n'y aurait pas d'inscription
au casier, vous me confirmez que non, je vais en informer la personne
qui est passé en jugement, car à elle, le juge lui aurait dit:
-vous êtes coupable ce sera porté sur votre casier judiciaire.
et vous avez 10 jours pour faire appel, en risquant 700€ d'amende!!..
Merci de me dire, à quoi se référer pour être tout à fait sûr, faut-il
faire appel ?
un parent dans l'inquiétude.
comment repondre à celui qui m'a informé ex: Aléa
Règles du forum
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.