Permis probatoire + stage

[Thylacine]

Bonjour
Voila je viens de me faire controlé avec un exces de vitesse supérieur à 40 Km/h (41Km/h pour être exact ) et dans une situation qui me fait sortir de mes gonds : entrée en agglomération, dans une zone industrielle, grande ligne droite, en légère descente, et ce environ 50 mètres après le panneau....
Enfin bref je suis donc actuellement avec un retrait de permis, une amende, le droit d'aller au tribunal, et l'obligation d'aller faire un stage...
Je me renseigne donc auprès de l'agent pour savoir comment ça va se passer. Il me dit qu'en fesant le stage, je récuperais les 4 points qui m'ont été enlevés, et qu'à la fin de ma période probatoire je récuperais quand même mes 12 points. Je croyais pourtant qu'il fallait attendre encore 2 ans (ou 3 ans je sais plus trop) avant que je puisse récuérer mon capital de 12 points.
Qui a raison ?
Et en ce qui conscerne le remboursement de l'amende vu que je fais un stage, est-ce toujours valable ?

[EDIT] Je précise que mes 3 ans de permis se termine fin mai 2008

[look71]

Bonsoir,

Moi personne me répond sur mes post, mais moi je vai répondre au tien:

Tien bonne lecture:

A l’issue du délai probatoire, deux situations peuvent se présenter :

• si aucun retrait de points n’est intervenu pendant le délai probatoire, le permis de conduire est affecté de douze points ;

• si un ou des retraits de points sont intervenus pendant le délai probatoire, sans qu’il en résulte un solde nul, le nombre de points détenu à cette date n’est pas abondé de six points supplémentaires, le titulaire du permis de conduire conserve de ce fait le nombre de points qu’il détient à cette date mais son capital n’est plus plafonné à six points.

Ainsi, un conducteur dont le solde est de trois points à l’issue de la période probatoire restera à trois points sur douze. Deux possibilités s’offrent alors à ce conducteur pour augmenter son capital de points, en application de l’article L. 223-6 du code de la route :
➀ ne subir aucun retrait de points pendant un délai de trois ans et obtenir en conséquence que son total soit porté au nombre maximal de points, soit douze ;
➁ suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière en vue d’obtenir une récupération de points selon les modalités précisées à l’article 1-3-2 de la présente circulaire.

[Thylacine]

Autre question pour les spécialistes :
Voila je reviens de l'hotel de police pour savoir pendant combien de temps mon permis était suspendu par le préfet....
Mais personne ne savait ce qu'il en était, ils pensent que le Prefet ne l'a toujours pas signé. Cela m'étant arrivé le 7 décembre à 16h35, j'aurais dû avoir la réponse au plus tard le 10 décembre à 16h35 mais ce ne fut pas le cas... Je suis donc en mesure de récuperer mon permis si on se réfère à cet article non ?

(Loi nº 2001-1062 du 15 novembre 2001 art. 20 II Journal Officiel du 16 novembre 2001)

(Loi nº 2003-495 du 12 juin 2003 art. 34 II Journal Officiel du 13 juin 2003)

(Ordonnance nº 2004-637 du 1 juillet 2004 art. 21 Journal Officiel du 2 juillet 2004)

Lorsque l'état alcoolique est établi au moyen d'un appareil homologué, comme il est dit au premier alinéa de l'article L. 224-1, ou lorsque les vérifications mentionnées aux articles L. 234-4 et L. 234-5 apportent la preuve de cet état, le représentant de l'Etat dans le département peut, dans les soixante-douze heures de la rétention du permis, prononcer la suspension du permis de conduire pour une durée qui ne peut excéder six mois. Il en est de même si le conducteur ou l'accompagnateur de l'élève conducteur a refusé de se soumettre aux épreuves et vérifications destinées à établir la preuve de l'état alcoolique.
A défaut de décision de suspension dans le délai de soixante-douze heures prévu par l'alinéa précédent, le permis de conduire est remis à la disposition de l'intéressé, sans préjudice de l'application ultérieure des articles L. 224-7 à L. 224-9.
Lorsqu'il est fait application des dispositions de l'article L. 235-2, les dispositions du présent article sont applicables au conducteur si les analyses et examens médicaux, cliniques et biologiques établissent qu'il conduisait après avoir fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants. Il en est de même si le conducteur ou l'accompagnateur de l'élève conducteur a refusé de se soumettre aux épreuves de vérification prévues par l'article L. 235-2.
Lorsque le dépassement de 40 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée est établi au moyen d'un appareil homologué et lorsque le véhicule est intercepté, les dispositions du présent article sont applicables au conducteur.

[pixie]

Bonjour,
Tout a fait, ce qui dans le fond ne changera rien car vous devrez le rendre dès notification du prefet, c'est à dire incessament.

[Thylacine]

Bon je reviens aux nouvelles, parceque l'administration fait encore des siennes
En effet j'ai écoper d'une suspension administrative d'1 mois...J'étais donc autorisé à récuperer mon permis aujourd'hui même, ce que j'ai essayer de faire. Mais, il y a toujours un "mais", mon permis à disparu...L'hotel de police ne le détient pas J'ai donc appelé la sous préfecture, qui eux non plus ne l'ont pas apparement... Les policiers m'ont dit par contre que je pouvais quand même conduire; il suffit que je présente le papier montrant que je devais récuperer mon permis le 8 janvier et une piece d'identité... J'imagine bien un contrôle de papier "Nan nan m'sieur l'agent, on m'a retirer mon permis et on me l'a pas rendu, mais j'peux conduire quand même "

Et j'ai aussi une question : pour mon infraction je dois perdre 4 points. Ils seront bien enlever le jour ou je passerais au tribunal non ?

[Aléa]

Bonjour

Les points vous seront retirés lorsque la décision du tribunal, ordonnance pénale ou audience, sera devenue définitive, c'est à dire lorsque les délais des voies de recours seront forclos.

Pour le fait de conduire sans permis, que les policiers vous délivrent un document pour vous couvrir, mais là je crois que ça ne va pas le faire.

Il vous reste une solution : allez faire une déclaration de perte et ainsi vous serez tranquille.