DEUX CAS A VOUS SOUMETTRE

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Bonjour, et merci par avance pour vos conseils avisés.

J'ai donc deux cas a vous soumettre qui concernent des contraventions et pour laquelle j'ai quelques ennuis.

La première est une avis de contravention pour non paiement de stationnement, donc amende de 11€ qui date du mois de mai, je la paye normalement et reçois il y a quelques jours un courrier du trésor avec à l'interieur un huitime de feuille A4 qui me demande de payé l'amende forfaitaire majorée de 33€ pour retard de paiement...et ce sans deduction du timbre amende de 11€ deja payé...je ne peux 7 mois apres les faits me souvenir si j'avais du retard ou pas, bien qu'il me semble avoir respecte les delais...de plus est ce legal de ne pas deduire de la majoration mon timbre amende ?

Le second cas est un exces de vitesse relevé par un radar mobile, enregistre a 86km/h en agglomeration.
Il est retenu a 81km/h (la tolerance retenue est-t-elle maximale?)
De plus il est note sur mon PV que le radar est fixe...or ce n'est pas le cas (cette erreur peut elle aboutir a un vice de forme?)
Enfin, concernant le delais de paiement, les 45 jours sont depassés...puis je encore contester l'erreur sur le PV ? est ce que je dois la payer maintenant ou vaut-il mieux que j'attendent le futur courrier de retard de paiement qui me demandera de payer l'amende majoréé de 375€ (glourpp) et ainsi eviter le desagrement precedent.

Dans l'attente de vous lire ! tres impatiemment !!!

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Bonjour, et merci par avance pour vos conseils avisés.

J'ai donc deux cas a vous soumettre qui concernent des contraventions et pour laquelle j'ai quelques ennuis.

La première est une avis de contravention pour non paiement de stationnement, donc amende de 11€ qui date du mois de mai, je la paye normalement et reçois il y a quelques jours un courrier du trésor avec à l'interieur un huitime de feuille A4 qui me demande de payé l'amende forfaitaire majorée de 33€ pour retard de paiement...et ce sans deduction du timbre amende de 11€ deja payé...je ne peux 7 mois apres les faits me souvenir si j'avais du retard ou pas, bien qu'il me semble avoir respecte les delais...de plus est ce legal de ne pas deduire de la majoration mon timbre amende ?


Le second cas est un exces de vitesse relevé par un radar mobile, enregistre a 86km/h en agglomeration.
Il est retenu a 81km/h (la tolerance retenue est-t-elle maximale?)
De plus il est note sur mon PV que le radar est fixe...or ce n'est pas le cas (cette erreur peut elle aboutir a un vice de forme?)
Enfin, concernant le delais de paiement, les 45 jours sont depassés...puis je encore contester l'erreur sur le PV ? est ce que je dois la payer maintenant ou vaut-il mieux que j'attendent le futur courrier de retard de paiement qui me demandera de payer l'amende majoréé de 375€ (glourpp) et ainsi eviter le desagrement precedent.

Dans l'attente de vous lire ! tres impatiemment !!!

Bonjour,
pour votre permière voyez directement avec l'OMP près le ministère public. les courriers se sont croisés et votre situation trouvera une fin heureuse a mon avis.
pour la deuxième la tolérance appliqué en dessous de 100km/h est de 5 km/h donc c'est exactement ce qui a été fait par les FDO. Pour l'histoire du type de radar tant que le lieu de l'infraction est bien mentionné et que vous avez signé un juge ne prononcera pas de relaxe. Et enfin pour les 45 jours vous pouvez toujours contester mais la base forfaitaire de l'amende passera à 375€ . A votre place je demanderais la clémence auprès de l'OMP compétent afin de m'acquitter de l'amende forfaitaire initiale. Votre PV sera valable au vue des éléments énoncés.