Bonsoir,
En parcourant ce forum, j'ai eu l'impression que l'on n'était pas obligé de signer les PVs sur-le-champ, est-ce exact ?
Si oui, est-ce ça que peut aider pour ensuite essayer de trouver quelque chose qui n'allait pas pour invalider l'infraction ?
Si l'on peut ne pas les signer, est-ce qu'il y a une contrepartie ? que peut dire le gendarme ?
Merci.
Salutations,
Pierre.
Est-on obligé de signer les PVs "sur-le-champ" ?
Règles du forum
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
-
Pierre4012
- Messages : 3
- Inscription : mer. janv. 09, 2008 8:54 pm
-
starforcer
- Messages : 233
- Inscription : lun. déc. 31, 2007 4:45 am
-
moimeme
Bonjour
Je répète : celà ne change strictement rien car si vous n'amenez pas la preuve que vous n'avez pas commis l'infraction constatée par les AFO, c'est leur procès verbal qui aura raison. La seule solution pour qu'un pv saute c'est qu'il y ait un vice de forme(et là signature ou pas, il y a vice de forme), pour le reste si c'est juste que vous n'êtes pas d'accord.......
Je répète : celà ne change strictement rien car si vous n'amenez pas la preuve que vous n'avez pas commis l'infraction constatée par les AFO, c'est leur procès verbal qui aura raison. La seule solution pour qu'un pv saute c'est qu'il y ait un vice de forme(et là signature ou pas, il y a vice de forme), pour le reste si c'est juste que vous n'êtes pas d'accord.......
-
starforcer
- Messages : 233
- Inscription : lun. déc. 31, 2007 4:45 am
Si vous signez il est plus difficile de contester. Si vous payez c'est fini. C'est facile nonmoimeme a écrit :Bonjour
Je répète : celà ne change strictement rien car si vous n'amenez pas la preuve que vous n'avez pas commis l'infraction constatée par les AFO, c'est leur procès verbal qui aura raison. La seule solution pour qu'un pv saute c'est qu'il y ait un vice de forme(et là signature ou pas, il y a vice de forme), pour le reste si c'est juste que vous n'êtes pas d'accord.......
