Bonjour,
Voilà, ces derniers temps, je reçois des lettres d'huissiers à répétition.
Des amendes tout azimut!
Bref, cela devient invivable dès lors que les infractions n'ont pas été commises par moi. Comment faire...j'ai bientôt 65 ans, honnête, et je travaille dur -je suis ouvrier en travaux publics.
Ma question : Dois-je assumer les infractions des autres alors que je peux prouver que je ne suis pas l'auteur de ses infractions?
Je vous remercie pour votre réponse.
amendes, huissiers....comment s'en sortir!
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Bonjour,
Tout d'abord, vous ne payez strictement rien à l'hujisser car il n'est chargé, par le trésor public, que de recouvrer à l'amiable, les sommes réclamées.
Ensuite,le plus tôt possible, allez auprès d'une trésorerie pour vosu faire délivrer un BSCAP, autrement dit un Bulletin de Situation des Condamnation et Amendes Pécunaires pour savoir de quoi il reourne exactement.
Enfin, avec tous ces renseignements, il faudra réclamer auprès de qui de droit.
Allez d'abord au trésor pour que l'on puisse vous répondre avec précision
Tout d'abord, vous ne payez strictement rien à l'hujisser car il n'est chargé, par le trésor public, que de recouvrer à l'amiable, les sommes réclamées.
Ensuite,le plus tôt possible, allez auprès d'une trésorerie pour vosu faire délivrer un BSCAP, autrement dit un Bulletin de Situation des Condamnation et Amendes Pécunaires pour savoir de quoi il reourne exactement.
Enfin, avec tous ces renseignements, il faudra réclamer auprès de qui de droit.
Allez d'abord au trésor pour que l'on puisse vous répondre avec précision