Bonjour,
Je suis propriétaire d'une voiture que je n'utilise pas, C'est un membre de ma famille qui la conduit (j'en ai une autre). Cette personne à eu plusieurs contraventions. Bien sur, j'ai reçu ces PV et nous avons fait le nécessaire pour que ce soit elle qui soit verbalisé. Le problème est que je viens de recevoir deux courriers m'informe que je perd un point sur mon permis (donc 2 points).
Que dois-je faire ?
Quels sont mes recours ?
Pourquoi est ce moi qui reçois ces couriers ?
Merci
retrait de points
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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manouig
Bonjour,
Par hasard, vous n'auriez pas conservé une copie de la requête en exonération ?
Si c'était le cas, vous pourriez réclamer aurpès de qui de droit, soit l'OMP qui a géré votre dossier, soit le fichier central des permis de conduire.
Si vous n'avez pas cette copie, vous pouvez toujours réclamer, mais le résultat est beaucoup plus incertain.
Par hasard, vous n'auriez pas conservé une copie de la requête en exonération ?
Si c'était le cas, vous pourriez réclamer aurpès de qui de droit, soit l'OMP qui a géré votre dossier, soit le fichier central des permis de conduire.
Si vous n'avez pas cette copie, vous pouvez toujours réclamer, mais le résultat est beaucoup plus incertain.