Bonjour,j'ai été verbalisé la nuit passée par 2 policiers pour un excés de vitesse enregistré à 88 km/heure.
vitesse retenue:83 km/h.
La vitesse limitée 50 km/h.
j'obtempére,je donne ma carte grise,carte d'assurance,permis de conduire.Et j'attends un quart d'heure, ensuite le policier me donne la contravention et me demande de la signer la, je regarde la contravention et je demande au policier avec koi ils m'ont verbalisé en pleine nuit et avec la pluie.il refusent de me répondre et me disent que je vais perdre 3 points sur mon permis et que je risque le tribunal.
je n'ai pas signé et je suis parti.
dans le procés verbal il y a marqué dans la case appareil de controle:MULTALASER N°013099 avec date dernier controle 06-06-07.
article R 413-3 du code de la route
article R 413-14 du code de la route.
Ce que je conteste c'est la vitesse enregistrée, j'ai bien dépassé les 50km/h,je roulais à 65 km/h.
J'ai demandé à voir l'appareil et ils ont refusé.
Dans quelles conditions je peux contester?
qu'est qui risque de m'arriver,
en fait actuellement j'ai 6 points.
Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
contestation excés de vitesse sur agglomération
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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Roger78
Bonjour
Les sanctions prévues :
Pour un excès de 33 km/h en zone limitée à moins ou égal à 50 km/h, voici les sanctions prévues par le code la route :
Vitesse réelle : 88 km/h
Vitesse retenue : 83 km/h
Vitesse maxi : 50 km/h
Perte de 3 points.
Suspension de permis de 3 ans maximum
Amende forfaitaire de 135 EUR
Amende forfaitaire minorée** de 90 EUR
Amende forfaitaire majorée** de 375 EUR
Les sanctions prévues :
Pour un excès de 33 km/h en zone limitée à moins ou égal à 50 km/h, voici les sanctions prévues par le code la route :
Vitesse réelle : 88 km/h
Vitesse retenue : 83 km/h
Vitesse maxi : 50 km/h
Perte de 3 points.
Suspension de permis de 3 ans maximum
Amende forfaitaire de 135 EUR
Amende forfaitaire minorée** de 90 EUR
Amende forfaitaire majorée** de 375 EUR