Voilà, j'ai été verbalisé début février pour non respect des distance de sécurité (en ville et 10 personnes en on fait les frais avant et après moi). C'était l'infraction à la mode ce jour là. Apparemment, je risque de perdre 3 points bien que la case perte de points n'est pas été cochée (OUI), le jeune flicard ayant indiqué sur la contravention à l'écrit, perte de point signifié verbalement???
Bref, je n'ai pas payé l'amende car il ne me reste plus que 4 points sur mon permis et normalement fin mars, je récupère la totalité car je n'aurais eu aucune infraction pendant 3 ans à cette date.
J'ai fait un stage le 13 et 14 février dernier et j'ai reçu mon état de points aujourd'hui le 3 mars. A ma grande surprise, la récupération de mes 4 points liés au stage n'apparaissent toujours pas.
Ma question est donc la suivante :
Combien de temps peut prendre la réinscription de mes 4 points ?
2ème question :
ma dernière infraction inscrite sur mon état de points date du 23/03/2005. Celle-ci a été rendu définitive le 30/03/2005 par la perte de 2 points et enregistrée le 23/08/2005.
A quel moment je peux prétendre à récupérer mes 12 points ? à la date de la décision définitive ou à la date de l'enregistrement sur le relevé d'information ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Délai récupération 4 points suite à stage ?
Règles du forum
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
-
lolotte
Bonsoir,
J'ai eu peur pour vous.
Les textes prévoient que dans votre cas le délai des trois ans commence à courir à partir du jour du paiement de l'amende
Il va vous falloir gagner du temps. La meilleure façon c'est de réclamer vers le 40ème jour après la date de l'infraction, normalement vous avez 45 jours mais il faut garder une marge de sécurité.
Cette réclamation, adressée en lettre R/AR et à laquelle les deux feuillets en original de la contravention seront joints, a pour but de stopper la procédure, ce qui est votre intérêt.
Vous aurez sans doute une réponse négative à votre réclamation mais qu'importe, vous aurez récupéré, entre temps, vos 12 points.
J'ai eu peur pour vous.
Les textes prévoient que dans votre cas le délai des trois ans commence à courir à partir du jour du paiement de l'amende
Il va vous falloir gagner du temps. La meilleure façon c'est de réclamer vers le 40ème jour après la date de l'infraction, normalement vous avez 45 jours mais il faut garder une marge de sécurité.
Cette réclamation, adressée en lettre R/AR et à laquelle les deux feuillets en original de la contravention seront joints, a pour but de stopper la procédure, ce qui est votre intérêt.
Vous aurez sans doute une réponse négative à votre réclamation mais qu'importe, vous aurez récupéré, entre temps, vos 12 points.
-
lolotte
Je viens de reprendre l'amende qui date du 8 février dernier. Il est noté que l'infraction rentre dans le cas du n° 4 bis.
J'ai tout de même 45 jours pour contester ?
Et, que puis-je invoquer comme contestation ? Cela s'est produit à la sortie d'une route nationale à 17 h 39 et il y avait beaucoup de circulation. La police était relativement éloigné de moi et je ne sais pas du tout comment ils ont pu voir que je ne respectais pas la distance de sécurité. Nous avons été très nombreux à être arrêté pour la même chose.
D'ailleurs, je le ai demandé qu'elle était la distance que j'aurais du maintenir, le jeune flic a été incapable de me le dire. Il ne savait pas non plus si j'allais perdre des points et si oui combien. C'est en cherchant sur le net que j'ai appris la mauvaise nouvelle (3 points).
Plus haut, dans un de mes posts, je me suis trompé en disant qu'il n'avait pas cocher la case retrait de points. Elle est bien cochée et par ailleurs, il a stipulé "Avis verbal de retrait de points". Pourquoi ? Je n'en sais rien.
Je suis dégouté car cela fait 3 ans que je fais attention à ma vitesse, je roule comme un vieux pépère. Et là, juste un effet de zèle de la part d'un jeune flic et voilà....
J'ai tout de même 45 jours pour contester ?
Et, que puis-je invoquer comme contestation ? Cela s'est produit à la sortie d'une route nationale à 17 h 39 et il y avait beaucoup de circulation. La police était relativement éloigné de moi et je ne sais pas du tout comment ils ont pu voir que je ne respectais pas la distance de sécurité. Nous avons été très nombreux à être arrêté pour la même chose.
D'ailleurs, je le ai demandé qu'elle était la distance que j'aurais du maintenir, le jeune flic a été incapable de me le dire. Il ne savait pas non plus si j'allais perdre des points et si oui combien. C'est en cherchant sur le net que j'ai appris la mauvaise nouvelle (3 points).
Plus haut, dans un de mes posts, je me suis trompé en disant qu'il n'avait pas cocher la case retrait de points. Elle est bien cochée et par ailleurs, il a stipulé "Avis verbal de retrait de points". Pourquoi ? Je n'en sais rien.
Je suis dégouté car cela fait 3 ans que je fais attention à ma vitesse, je roule comme un vieux pépère. Et là, juste un effet de zèle de la part d'un jeune flic et voilà....
Bonjour,
Oui, vous avez 45 jours pour contester.
Que trouver comme motif ? j'en sais trop rien. Vu que le but n'est pas de contester au fond mais de gagner du temps vous pourriez dire que l'agent qui vous a arrêté a été incapable de vous donner les distance de sécurité.
La distance de sécurité est estimé en temps, elle est de deux secondes. Ce qui nous donne une distance de 28 mètres à 50 km/h, de 44 m à 80 km/h, cela vous donne une idée.
Oui, vous avez 45 jours pour contester.
Que trouver comme motif ? j'en sais trop rien. Vu que le but n'est pas de contester au fond mais de gagner du temps vous pourriez dire que l'agent qui vous a arrêté a été incapable de vous donner les distance de sécurité.
La distance de sécurité est estimé en temps, elle est de deux secondes. Ce qui nous donne une distance de 28 mètres à 50 km/h, de 44 m à 80 km/h, cela vous donne une idée.