Contestation d'une contravention et dénonciation d'injustice

[Dom]

Bonjour,

Voici ci après le courrier que j'ai préparé en toute bonne foi pour contester une contravention au code de la route et surtout dénoncer à mes risques et périls des disfonctionnements de l'institition policière.

Avant d'envoyer ce courrier, Je demande les avis des membres compétents sur ce forum.

Me conseillez vous d'envoyer ce courrier tel quel ?
Me conseillez vous de payer l'amende sans discuter comme le font à priori la majorité des contrevenants accusés à tort ?
Quels pourraient être les risque encourus en envoyant ce courrier ?
Comment me défendre contre une administration toute puissante ?

Merci d'avance pour vos éventuels conseils.


Bourg en bresse le 14/04/2008.

Objet : Contestation de la réalité d'une
infraction au code de la route.
Avis de contravention Numéro : xxxxxxx

Madame, Monsieur,

Mon fils xxxxxxxxx né le xx/xx/1990, donc encore mineur, conducteur d'un scooter 50cc, conteste formellement l'amende qui lui a été infligée par les agents de la police nationale de Bourg en bresse pour non respect d'un arrêt imposé par un feu rouge en date du xx/xx/2008 à xx Heure, angle boulevard de brou, boulevard de l'hippodrome.

Ma première réaction fut de payer l'amende avec accompagnement d'une punition envers mon fils mais celui ci m'a convaincu qu'il avait été réprimandé à tort par les agents de police, connaissant bien mon fils qui d'ordinaire n'est pas menteur et qui fait preuve, tout comme moi d'une grande franchise, je me range de son côté pour le soutenir dans une
démarche contestataire car certaines allocutions émises par les fonctionnaires de police me paraissent immorales et déplacées.

Mon fils m'a expliqué que du fait qu'il a maintenu auprès des agents de police qu'il était certain de ne pas avoir eu à s'arrêter au feu car celui ci était au vert, que à cinq reprises les agents de police ont essayés de le convaincre de reconnaitre l'infraction en lui disant par exemple " peut-être avez vous fait une faute d'inattention et n'avez vous pas vu le feu rouge ", mon fils maintenant ses dires, il lui a été formulé que de toute manière, reconnue ou pas le contrevenant se doit d'apporter la preuve de sa bonne foi et que par conséquent quoi qu'il en soit il serait dans
l'obligation de payer l'amende.

De plus on lui a présenté comme étant une faveur le fait de lui accorder un dégrèvement sur le montant normal de la contravention qui devrait être de 135.00 Euros plutôt que de 90.00 Euros en cas de payement sous trois jours.

D'autre part, désirant obtenir des renseignements sur la manière de présenter mon courrier de contestation, j'ai appelé le commissariat de police concerné et dans la discution, j'ai exprimé auprès de mon interlocuteur ma réprobation sur les manières utilisées pour opérer certains contrôles routiers, et la, à mon grand étonnement je me
suis laissé dire par le fonctionnaire de police la phrase suivante, " nous avons des consignes pour atteindre des objectifs en matière de contraventions ", je lui ai immédiatement rétorqué, " mais c'est grave ce que vous me dites la" car évidement ceci doit rester strictement officieux !

Donc pour résumer, voici ma conclusion concernant cette affaire.
Je suppose que les policiers ont abusés à tort de l'inexpérience et de la fragilité morale d'un jeune adolescent qui pouvait se sentir désemparé devant l'autorité des représentants de la loi, ceci pour satisfaire aux exigences non officielles de leurs hiérarchie en matière de rendement dans l'établissement des contraventions tout en usant d'arguments persuasifs pour que le contrevenant paye l'amende rapidement et sans discuter, rendement assuré !

Aux risques d'être accusé de diffamation je suis prêt à confirmer mes dires devant un tribunal, ne serai ce que pour alerter l'opinion publique et le gouvernement sur ces états de faits, ceci dans l'intérêt général des citoyens de notre pays, tout en sachant que la première chose que l'on va me demander, ce sont des preuves que je n'ai pas, n'ayant pas prémédité cette action, je ne possède évidemment pas d'enregistrement pouvant justifier mes dires.

Pour conclure, il serait inadmissible qu'un service public comme la police puisse être confronté à des impératifs de rentabilité susceptibles d'altérer la justesse des décisions prises par ses agents à l'encontre des usagers de la route.

Veuillez agréer Madame, Monsieur, mes sincères salutations.

Monsieur xxxxxx xxxxxxx.

[Aléa]

Bonjour,

Première observation :

- en matière de contravention c'est au mis en cause d'apporter la preuve qu'il n'a pas commis les faits qui lui sont reprochés, dur, dur

Seconde observation :

- votre fils, mineur de plus de 13 ans, est lui même pénalement responsable, vous n'avez pas à vous substituer à lui pour le paiement de l'amende.

Votre courrier me semble correct. Faites le signer par votre fils.

[Santiago]

Et envoyez un exemplaire au Maire, au sous préfet, au Préfet, au commandant de la police, au ministère.....
Il faut que ces abus d'un autre âge soient dénoncés....