Il y en a qui prennent des risques immenses, mettant leur vie en danger pour arrêter un délinquant....
contestation sur manière de l'arrestation
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Bonjour,
S'affranchir des règles de conduite, certainement, mais dans des conditions particulières prévues au code de la route.
Tous les droits ? cela reste à voirSantiago a écrit :Ils ont tous les droits......on est en France ....
Il y en a qui prennent des risques immenses, mettant leur vie en danger pour arrêter un délinquant....
S'affranchir des règles de conduite, certainement, mais dans des conditions particulières prévues au code de la route.