Bonjour ! je viens de m'inscrire pour vous demander conseil !
Ce matin je me suis fais arrêter par la police municipal pour avoir franchis une ligne blanche ! j'explique la situation :
J'ai loupé la sortie, j'ai donc continué tout droit et pris la prochaine, arrivant sur une voie à double sens je voie l'intersection pour recuperer le bon chemin de l'autre coté de la route, il faut franchir la ligne blanche pour y aller or je ne l'avais pas vu bref je ne suis pas de la région et j'allais arriver en retard a un rdv. je suis commercial avec ma propre voiture...
Manque de pot la police était là et m'a fait signe de m'arrêter ! je leurs explique que je n'ai pas vu la ligne blanche car j'étais focaliser sur les panneaux indiquant la direction. Ils me mettent quand même l'infraction.
Quand ils étaient entrain de me verbaliser une voiture à fait pareil sauf qu'ils ne l'on pas vu je leurs est dit de regarder mais là ils se sont énervé !
par curiosité apres avoir était verbaliser je me suis posté devant le lieu de l'infraction en 1H plus de 15 voitures ont franchis cette ligne !
est il possible de contester ?
perd on vraiment 3 points ?
est ce qu'il y a possibilité de demander à passer devant un tribunal pour s'expliquer ?
peut ont demander à ce que çà soit une autre personne qui perdent les points avec son accord bien sur ?
il me reste plus que 3 point sur mon permis ! j'ai deja effectuer un stage de récupération de points !
je voulais savoir si il était possible de faire trainer se retrait de point car je vais perdre mon boulot et mon permis !! bref je vous remercie pour tous les conseils que vous pourriez m'apporter !
Autre chose quand ils m'ont arrêter ils ont trouvés un paquet de clope (je les roule avec la machine à tube et je les fermes au bout pour pas que du tabac tombe ils m'ont accuser de consommer du shit. je me suis énerver et je leurs ai dit qu'ils pouvaient casser les cigarettes pour regarder ils ont alors dit c'est bon on vous croit ont ils le droit de faire des déductions de la sorte ? ils voulaient me mettre en garde à vu !! bref dsl pour le roman mais je suis en panique j'attend vos reponse avec impatiente !
Aide pour faire retarder retrait de point !?
Règles du forum
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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yohan3497413
Aide pour faire retarder retrait de point !?
Dernière modification par yohan3497413 le sam. avr. 19, 2008 9:43 pm, modifié 1 fois.
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starforcer
- Messages : 233
- Inscription : lun. déc. 31, 2007 4:45 am
Re: Franchissement ligne blanche !
Bonjour,yohan3497413 a écrit :Bonjour ! je viens de m'inscrire pour vous demander conseil !
Ce matin je me suis fais arrêter par la police municipal pour avoir franchis une ligne blanche ! j'explique la situation :
J'ai loupé la sortie, j'ai donc continué tout droit et pris la prochaine, arrivant sur une voie à double sens je voie l'intersection pour recuperer le bon chemin de l'autre coté de la route, il faut franchir la ligne blanche pour y aller or je ne l'avais pas vu bref je ne suis pas de la région et j'allais arriver en retard a un rdv. je suis commercial avec ma propre voiture...
Manque de pot la police était là et m'a fait signe de m'arrêter ! je leurs explique que je n'ai pas vu la ligne blanche car j'étais focaliser sur les panneaux indiquant la direction. Ils me mettent quand même l'infraction.
Quand ils étaient entrain de me verbaliser une voiture à fait pareil sauf qu'ils ne l'on pas vu je leurs est dit de regarder mais là ils se sont énervé !
par curiosité apres avoir était verbaliser je me suis posté devant le lieu de l'infraction en 1H plus de 15 voitures ont franchis cette ligne !
est il possible de contester ?
perd on vraiment 3 points ?
est ce qu'il y a possibilité de demander à passer devant un tribunal pour s'expliquer ?
peut ont demander à ce que çà soit une autre personne qui perdent les points avec son accord bien sur ?
il me reste plus que 3 point sur mon permis ! j'ai deja effectuer un stage de récupération de points !
je voulais savoir si il était possible de faire trainer se retrait de point car je vais perdre mon boulot et mon permis !! bref je vous remercie pour tous les conseils que vous pourriez m'apporter !
Autre chose quand ils m'ont arrêter ils ont trouvés un paquet de clope (je les roule avec la machine à tube et je les fermes au bout pour pas que du tabac tombe ils m'ont accuser de consommer du shit. je me suis énerver et je leurs ai dit qu'ils pouvaient casser les cigarettes pour regarder ils ont alors dit c'est bon on vous croit ont ils le droit de faire des déductions de la sorte ? ils voulaient me mettre en garde à vu !! bref dsl pour le roman mais je suis en panique j'attend vos reponse avec impatiente !
Quand êtes vous sensé récupérer vos points ?
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Roger78
perd on vraiment 3 points ?
Le franchissement d'une ligne continue, c'est bien 3 points en moins
est il possible de contester ?
est ce qu'il y a possibilité de demander à passer devant un tribunal pour s'expliquer ?
Vous pouvez contestez, mais l'OMP refusera votre contestation, ensuite vous pourrez demander à passer devant un tribunal, avec le risque d'une peine et amende plus élevées, et quand même une perte de 3 points, puisque le juge n'a aucune influence sur le retrait des points.
peut ont demander à ce que çà soit une autre personne qui perdent les points avec son accord bien sur ?
Cela est tout à fait illégal, de plus votre contravention vous a été remise en mains propres ce serai prendre un gros risque.
il me reste plus que 3 point sur mon permis ! j'ai deja effectuer un stage de récupération de points !
A quelle dâte avez vous effectuer votre stage
je voulais savoir si il était possible de faire trainer se retrait de point car je vais perdre mon boulot et mon permis !!
Oui cela est possible, tout dépend de la dâte de votre dernier stage (ou de la fin de votre période probatoire)
bref je vous remercie pour tous les conseils que vous pourriez m'apporter !
Le franchissement d'une ligne continue, c'est bien 3 points en moins
est il possible de contester ?
est ce qu'il y a possibilité de demander à passer devant un tribunal pour s'expliquer ?
Vous pouvez contestez, mais l'OMP refusera votre contestation, ensuite vous pourrez demander à passer devant un tribunal, avec le risque d'une peine et amende plus élevées, et quand même une perte de 3 points, puisque le juge n'a aucune influence sur le retrait des points.
peut ont demander à ce que çà soit une autre personne qui perdent les points avec son accord bien sur ?
Cela est tout à fait illégal, de plus votre contravention vous a été remise en mains propres ce serai prendre un gros risque.
il me reste plus que 3 point sur mon permis ! j'ai deja effectuer un stage de récupération de points !
A quelle dâte avez vous effectuer votre stage
je voulais savoir si il était possible de faire trainer se retrait de point car je vais perdre mon boulot et mon permis !!
Oui cela est possible, tout dépend de la dâte de votre dernier stage (ou de la fin de votre période probatoire)
bref je vous remercie pour tous les conseils que vous pourriez m'apporter !
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yohan3497413
Bonjour merci pour vos réponses !!
J'ai effectué mon stage de recuperation des points en nov 2007 donc il faut que j'attende nov 2009 car c'est que tous les 2 ans !
Sinon la fin de ma periode probatoire se finit en nov 2008 !
Je voulais savoir si je ne paye pas l'amande vont ils me retiré les points ?
et que j'attende de recevoir l'amande forfaitaire mais que je ne la paye pas non plus !! les points logiquement ne seront tjs pas retirés !! bien sur un jour ou l'autre j'aurais les huissiers qui viendront nop ?
j'ai eu la contravention le 18, la police m'a dit que j'avais 3 jours pour payer donc lundi c'est le dernier jour les week end sont pris en compte ?
donc le fait de passer devant le tribunal n'affectera en aucun cas la perte de mes points !!
je suis en panique je ne sais pas du tous ce que je doit faire car sans le permis plus de boulot plus rien ! si je conduis sans permis et que je me fait arreter je risque encore plus gros ??
Quels sont mes possibilités pour faire trainer ?
Si je conteste je suis obligé de joindre le montant de l'amende donc si il n'accepte pas la contestation, ils vont encaisser le cheque et je vais donc perdre mes points ! nop ?
Comment doit on proceder pour contester ?
Quels est le moyen pour que le retrait de point soit fait le plus tard possible ! sachant que je fini ma periode probatoire en nov 2008 ?
J'ai oublier de preciser que j'ai recu 2 autres pv en meme tant un pour ne pas avoir mis le "A" car je suis en periode probatoire ! et un autre pour non respect de la signalisation montant des deux 22€x2 a payer
si je paye ces deux la est ce que ca confirmera que j'accepte la 3eme (alors que je ne l'ai pas payer ) celle franchissement de la ligne blanche ? pk est ce que j'ai eu un pv pour franchissement de la ligne blanche et un pour non respect de la signalisation ? celui de la ligne blanche indique le non respect de la signalisation nop ?
Merci encore pour votre aide ! et dsl de poser autant de question !!
J'ai effectué mon stage de recuperation des points en nov 2007 donc il faut que j'attende nov 2009 car c'est que tous les 2 ans !
Sinon la fin de ma periode probatoire se finit en nov 2008 !
Je voulais savoir si je ne paye pas l'amande vont ils me retiré les points ?
et que j'attende de recevoir l'amande forfaitaire mais que je ne la paye pas non plus !! les points logiquement ne seront tjs pas retirés !! bien sur un jour ou l'autre j'aurais les huissiers qui viendront nop ?
j'ai eu la contravention le 18, la police m'a dit que j'avais 3 jours pour payer donc lundi c'est le dernier jour les week end sont pris en compte ?
donc le fait de passer devant le tribunal n'affectera en aucun cas la perte de mes points !!
je suis en panique je ne sais pas du tous ce que je doit faire car sans le permis plus de boulot plus rien ! si je conduis sans permis et que je me fait arreter je risque encore plus gros ??
Quels sont mes possibilités pour faire trainer ?
Si je conteste je suis obligé de joindre le montant de l'amende donc si il n'accepte pas la contestation, ils vont encaisser le cheque et je vais donc perdre mes points ! nop ?
Comment doit on proceder pour contester ?
Quels est le moyen pour que le retrait de point soit fait le plus tard possible ! sachant que je fini ma periode probatoire en nov 2008 ?
J'ai oublier de preciser que j'ai recu 2 autres pv en meme tant un pour ne pas avoir mis le "A" car je suis en periode probatoire ! et un autre pour non respect de la signalisation montant des deux 22€x2 a payer
si je paye ces deux la est ce que ca confirmera que j'accepte la 3eme (alors que je ne l'ai pas payer ) celle franchissement de la ligne blanche ? pk est ce que j'ai eu un pv pour franchissement de la ligne blanche et un pour non respect de la signalisation ? celui de la ligne blanche indique le non respect de la signalisation nop ?
Merci encore pour votre aide ! et dsl de poser autant de question !!
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starforcer
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- Inscription : lun. déc. 31, 2007 4:45 am
Malheuresement vous n'aurez pas gain de cause devant l'administration. Devant un tribunal il va falloir s'accrocher c'est pas gagné. A moins d'avoir un bon avocat je vois pas comment vous en sortir...yohan3497413 a écrit :Bonjour merci pour vos réponses !!
J'ai effectué mon stage de recuperation des points en nov 2007 donc il faut que j'attende nov 2009 car c'est que tous les 2 ans !
Sinon la fin de ma periode probatoire se finit en nov 2008 !
Je voulais savoir si je ne paye pas l'amande vont ils me retiré les points ?
et que j'attende de recevoir l'amande forfaitaire mais que je ne la paye pas non plus !! les points logiquement ne seront tjs pas retirés !! bien sur un jour ou l'autre j'aurais les huissiers qui viendront nop ?
j'ai eu la contravention le 18, la police m'a dit que j'avais 3 jours pour payer donc lundi c'est le dernier jour les week end sont pris en compte ?
donc le fait de passer devant le tribunal n'affectera en aucun cas la perte de mes points !!
je suis en panique je ne sais pas du tous ce que je doit faire car sans le permis plus de boulot plus rien ! si je conduis sans permis et que je me fait arreter je risque encore plus gros ??
Quels sont mes possibilités pour faire trainer ?
Si je conteste je suis obligé de joindre le montant de l'amende donc si il n'accepte pas la contestation, ils vont encaisser le cheque et je vais donc perdre mes points ! nop ?
Comment doit on proceder pour contester ?
Quels est le moyen pour que le retrait de point soit fait le plus tard possible ! sachant que je fini ma periode probatoire en nov 2008 ?
J'ai oublier de preciser que j'ai recu 2 autres pv en meme tant un pour ne pas avoir mis le "A" car je suis en periode probatoire ! et un autre pour non respect de la signalisation montant des deux 22€x2 a payer
si je paye ces deux la est ce que ca confirmera que j'accepte la 3eme (alors que je ne l'ai pas payer ) celle franchissement de la ligne blanche ? pk est ce que j'ai eu un pv pour franchissement de la ligne blanche et un pour non respect de la signalisation ? celui de la ligne blanche indique le non respect de la signalisation nop ?
Merci encore pour votre aide ! et dsl de poser autant de question !!
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yohan3497413
si je ne paye pas l'amende, je n'ai pas de retrait de points ?
comment ca marche apres ? je recois automatiquement une amande forfaitaire et j'ai combien de temps celle ci pour la payer ? et si, (lol), l'amande forfaitaire je ne la paye pas non plus il se passe quoi ?
j'ai eu 3 amendes en meme temps si je payes les 2 autres qui valent 22€ piece et qui ne me coute aucun point mais que je ne paye pas la 3eme je risque quoi ? je veux dire le fait de payer les 2 premieres, ca ne validera pas mon accord pour la 3eme ?
Quand on a perdu des points pendant la periode probatoire et que l'on arrive à la fin de la periode est ce que l'on recupere des points ? ou notre solde reste au meme nombre de points ?
si on recupere des points n'est il pas possible de faire trainer cette contravention jusqu'a novembre ?
merci pour vos reponces !
comment ca marche apres ? je recois automatiquement une amande forfaitaire et j'ai combien de temps celle ci pour la payer ? et si, (lol), l'amande forfaitaire je ne la paye pas non plus il se passe quoi ?
j'ai eu 3 amendes en meme temps si je payes les 2 autres qui valent 22€ piece et qui ne me coute aucun point mais que je ne paye pas la 3eme je risque quoi ? je veux dire le fait de payer les 2 premieres, ca ne validera pas mon accord pour la 3eme ?
Quand on a perdu des points pendant la periode probatoire et que l'on arrive à la fin de la periode est ce que l'on recupere des points ? ou notre solde reste au meme nombre de points ?
si on recupere des points n'est il pas possible de faire trainer cette contravention jusqu'a novembre ?
merci pour vos reponces !
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Roger78
Bonjour
L'amende forfaitaire vous avez 45 jours pour la payer.
Aprés c'est l'amende forfaitaire majorée 375€ et retrait des points.
La seule solution est de contester, mais comme écrit starforcer ce n'est pas gagné.
Si vous décidez de contester.
La dâte pour envoyer votre contestation est de 45 jours à partir de la dâte sur votre avis de contravention, mais prenez comme délai 40 jours par sécurité.
Une quarantaine de jours après la dâte de votre contravention vous écrivez à l'OMP en recommandé sur papier libre en contestant votre contravention, en y joignant l'avis de contravention et la carte de paiement dont vous aurez complété le questionnaire, ainsi qu'une enveloppe timbrée a votre adresse pour la réponse
Faites une photocopie de tous vos envois car il faut envoyer les originaux à l'OMP.
Vous attendez la réponse de l'OMP.
Si réponse négative il va falloir récrire à l'OMP pour être cité devant le tribunal de proximité pour contester votre contravention devant un juge.
Vous n'êtes pas obligé de vous présenter au tribunal ce qui aura pour effet de retarder encore le retrait puiqu'il faudra qu'un huissier vous
informe du jugement, mais il est bien vu par le juge de s'excuser par courrier de votre absence en trouvant un motif judicieux
Si la date de passage au tribunal est postérieure au passage à 12 points, vous pouvez vous désister jusqu'à l'ouverture des débats en indiquant à l'huissier au moment où il fait l'appel en début d'audience.
Et si vous n'êtes toujours pas à la fin de la période probatoire vous pouvez faire appel du jugement dans les 10 jours (dès la notification de l'huissier) par courrier
Le(s) point(s) ne peut pas être enlevé aussi longtemps que vous avez un recours et que le jugement n'est pas définitif.
L'amende forfaitaire vous avez 45 jours pour la payer.
Aprés c'est l'amende forfaitaire majorée 375€ et retrait des points.
La seule solution est de contester, mais comme écrit starforcer ce n'est pas gagné.
Si vous décidez de contester.
La dâte pour envoyer votre contestation est de 45 jours à partir de la dâte sur votre avis de contravention, mais prenez comme délai 40 jours par sécurité.
Une quarantaine de jours après la dâte de votre contravention vous écrivez à l'OMP en recommandé sur papier libre en contestant votre contravention, en y joignant l'avis de contravention et la carte de paiement dont vous aurez complété le questionnaire, ainsi qu'une enveloppe timbrée a votre adresse pour la réponse
Faites une photocopie de tous vos envois car il faut envoyer les originaux à l'OMP.
Vous attendez la réponse de l'OMP.
Si réponse négative il va falloir récrire à l'OMP pour être cité devant le tribunal de proximité pour contester votre contravention devant un juge.
Vous n'êtes pas obligé de vous présenter au tribunal ce qui aura pour effet de retarder encore le retrait puiqu'il faudra qu'un huissier vous
informe du jugement, mais il est bien vu par le juge de s'excuser par courrier de votre absence en trouvant un motif judicieux
Si la date de passage au tribunal est postérieure au passage à 12 points, vous pouvez vous désister jusqu'à l'ouverture des débats en indiquant à l'huissier au moment où il fait l'appel en début d'audience.
Et si vous n'êtes toujours pas à la fin de la période probatoire vous pouvez faire appel du jugement dans les 10 jours (dès la notification de l'huissier) par courrier
Le(s) point(s) ne peut pas être enlevé aussi longtemps que vous avez un recours et que le jugement n'est pas définitif.
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yohan3497413
Merci pour votre réponse !!!
ca commence à me rassurer !
Je voulais savoir quand on a perdu des points pendant la periode probatoire est ce qu'on en recupere quand meme à la fin de la periode ??!
Et est ce que je peux payer les 2 autres amendes sans que ca m'engage sur la 3eme ??
merci infiniment pour votre aide !
est ce que pour la contestation il faut citer des articles pour etre plus credible ou est ce que je peux contester sur le fait qu'il y est plus de 15 voitures qui franchisse cette ligne toute les 30min pour acceder à cette route et que donc pour moi c'est injuste ?
merci encore pour votre aide
ca commence à me rassurer !
Je voulais savoir quand on a perdu des points pendant la periode probatoire est ce qu'on en recupere quand meme à la fin de la periode ??!
Et est ce que je peux payer les 2 autres amendes sans que ca m'engage sur la 3eme ??
merci infiniment pour votre aide !
est ce que pour la contestation il faut citer des articles pour etre plus credible ou est ce que je peux contester sur le fait qu'il y est plus de 15 voitures qui franchisse cette ligne toute les 30min pour acceder à cette route et que donc pour moi c'est injuste ?
merci encore pour votre aide