Bonjour,
J'ai un problème concernant un véhicule que j'ai vendu en décembre 2005 car depuis toutes les amendes que le ou les propriétaires ont eu on été mise à mon nom.
J'ai voulu porter plainte une première fois mais le comissaire m'a dit que ce n'était pas la peine et la deuxième fois il m'a apprit que la voiture a été détruite en octobre 2007.
J'ai toujours contesté les amendes en recommandé avec justificatifs à l'appui, mais concernant le centre de Nantes, en guise de réponse je reçoit des menaces de saisie sur compte.
Je ne sais plus quoi faire, en plus l'on m'a retiré en tout 4 points et le véhicule ne m'appartenait même plus.
Que puis-je faire?
Contestation d'amendes
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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Je ne suis pas spcélialiste, mais je te conseillerais de porter plainte auprès du procureur en précisant bien que le commissaire a refusé d'enregistrer celle ci....
Moi, quand je vends un véhicule, j'envoie le certificat de cession à la préfecture en recommandé avec AR en précisant que je ne donnerai suite à aucun PV ultérieur à la vente....
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Liberté,....?????, Fraternité.......