Bonjour à tous, je vais vous expliquer mon problème en espérant pouvoir trouver un peu d'aide.
A la suite d'une soirée entre amis, je me suis fait arrêté par la gendarmerie et j'ai été contrôlé positif au dépistage urinaire de stupéfiants. Je fais l'objet d'une rétention immédiate de mon permis de conduire pour "conduite d'un véhicule en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants". C'était le 5 décembre 2009.
Les résultats du prélèvement sanguin parviennent à la gendarmerie et on m'indique un taux ridicule de THC (fumeur passif...). Malgré tout mon permis est suspendue pour une durée de 6 mois (jusqu'au 5 juin 2010).
J'encours une perte de 6 points sur mon permis de conduire que j'ai passé et obtenu le 14 mars 2007, soit la totalité de mes points. Et surement une forte amende... Auriez-vous une idée du montant ?
Je reçois une convocation de mis en cause en vue d'une proposition de composition pénale. Je suis donc convoqué le 2 mars 2010 devant le délégué du procureur.
Qu'est-ce que je peux faire sachant que je récupère mes 12 points le 14 mars 2010 ? Je n'ai commis aucune infraction depuis que j'ai obtenu mon permis de conduire. D'avance merci pour votre aide.
Permis probatoire : perte de tous les points
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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Bonjour,
Les 6 points ne peuvent être enlevés que lorsque la composition pénale sera exécutée, c'est la loi. Autrement dit, ils seront retirés sur le capital de 12 puisque vous serez passé à ce capital le 15 mars 2010.
Ensuite vous serez invité, lors de la notification par le fichier central adressée par LR/AR de la perte des 6 points, à suivre un stage qui vous fera récupérer 4 points et vous permettra le remboursement de l'amende. Vouis n'avez donc aucun intérêt à mégoter, auprès du délégué du procureur qui va vous recevoir, sur le montant de celle ci, s'il en proposait une.
Le délégué du procureur peut vous astreindre à suivre un stage mais ce dernier ne sera pas récupérateur de points, comme il peut prévoir une suspension de permis, une amende
Les 6 points ne peuvent être enlevés que lorsque la composition pénale sera exécutée, c'est la loi. Autrement dit, ils seront retirés sur le capital de 12 puisque vous serez passé à ce capital le 15 mars 2010.
Ensuite vous serez invité, lors de la notification par le fichier central adressée par LR/AR de la perte des 6 points, à suivre un stage qui vous fera récupérer 4 points et vous permettra le remboursement de l'amende. Vouis n'avez donc aucun intérêt à mégoter, auprès du délégué du procureur qui va vous recevoir, sur le montant de celle ci, s'il en proposait une.
Le délégué du procureur peut vous astreindre à suivre un stage mais ce dernier ne sera pas récupérateur de points, comme il peut prévoir une suspension de permis, une amende
Dernière modification par Aléa le sam. déc. 19, 2009 2:23 pm, modifié 1 fois.
Bonjour,
A mon avis, vous n'avez pas de souci à vous faire.
Les délais d'exécution de la composition pénale sont fonction de ce qui sera décidé.
En aucun cas elle ne sera exécutée avant le 15 mars et votre passage à 12 points.
Exemple :
- il vous est imposé un stage à suivre dans les 2 mois, eh bien vous attendrez d'avoir les 12 points au compteur pour suivre ce stage,
- vous êtes "invité" à payer une amende de 150 €uros dans un délai d'un mois, vous attendrez comme précédemement.
- etc.
A mon avis, vous n'avez pas de souci à vous faire.
Les délais d'exécution de la composition pénale sont fonction de ce qui sera décidé.
En aucun cas elle ne sera exécutée avant le 15 mars et votre passage à 12 points. Exemple :
- il vous est imposé un stage à suivre dans les 2 mois, eh bien vous attendrez d'avoir les 12 points au compteur pour suivre ce stage,
- vous êtes "invité" à payer une amende de 150 €uros dans un délai d'un mois, vous attendrez comme précédemement.
- etc.
Bonjour, j'aurai une question, je ne sais pas si je suis au bon endroit mais c'est en rapport avec ce qu'il y a au dessus.
Je voudrais acheter un scooter 50cc pour me déplacer mais j'ai vu qu'il fallait le BSR ou un permis pour le conduire car je suis né après le 1er janvier 1988... Étant donné que je suis sous l'effet d'une suspension de permis, je voulais savoir ce qu'il en était pour moi ? Je n'ai trouvé aucun renseignement sur le net la dessus. Merci d'avance.
Je voudrais acheter un scooter 50cc pour me déplacer mais j'ai vu qu'il fallait le BSR ou un permis pour le conduire car je suis né après le 1er janvier 1988... Étant donné que je suis sous l'effet d'une suspension de permis, je voulais savoir ce qu'il en était pour moi ? Je n'ai trouvé aucun renseignement sur le net la dessus. Merci d'avance.
Je n'ai pas de réponse à cette question 
Bonjour à tous ! Si ça peut vous aider, je vais témoigner de ce qui m'est arrivé :
4 mois plus tard la galère est enfin finie, je suis passé devant le délégué du procureur le 2 mars dernier en composition pénale. Il ma proposé pour mon délit de faire un stage de sensibilisation cannabis à la sécurité routière moyennant 250€. Pas de perte de point, pas d'amende (hormis le stage) et le bouquet : annulation de la suspension ! En gros je m'en sors bien. Pour récupérer mon permis j'ai du aller pisser dans un bocal au labo et faire des analyses (thc, opiacés, cocaïne, amphétamine), j'en ai eu pour 120€, et j'ai pris rdv au centre médical des conducteurs de ma préfecture pour avoir un avis favorable du docteur.
Voilà pour la petite histoire. Je reconduis depuis le 26 mars après presque 4 mois de suspension. J'ai du débourser au total un peu moins de 400€. Ça fait cher pour un pétard !!
4 mois plus tard la galère est enfin finie, je suis passé devant le délégué du procureur le 2 mars dernier en composition pénale. Il ma proposé pour mon délit de faire un stage de sensibilisation cannabis à la sécurité routière moyennant 250€. Pas de perte de point, pas d'amende (hormis le stage) et le bouquet : annulation de la suspension ! En gros je m'en sors bien. Pour récupérer mon permis j'ai du aller pisser dans un bocal au labo et faire des analyses (thc, opiacés, cocaïne, amphétamine), j'en ai eu pour 120€, et j'ai pris rdv au centre médical des conducteurs de ma préfecture pour avoir un avis favorable du docteur.
Voilà pour la petite histoire. Je reconduis depuis le 26 mars après presque 4 mois de suspension. J'ai du débourser au total un peu moins de 400€. Ça fait cher pour un pétard !!