Bonjour Aléa,
Je suis dans le même cas que mimili, le 27 février 2010 je me suis fait prendre en excès de vitesse et avec de l'alcool dans le sang 0,37! Je suis en permis probatoire jusqu' 31 aout 2010! Je voudrais faire trainer la procédure jusqu'a récuperer mes douze points. Suite à ça je me suis adressé à un avocat qui m'a donné deux lettres types pour l'excès de vitesse et l'alcool. Le seul problème est que ces deux lettres sont assez virulentes (Comme mimili, en clair je ne reconnais aucune infraction) et demande à ce que je sois entendu par le tribunal de police. Ma question est: n'est il pas plus judicieux de contester dans un premier temps les deux PV avant de demander de se présenter devant le tribunal de police?
Merci de vos réponses
Quel recours en cas de contestation non recevable?
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Re: Pour Aléa
Bonsoir,zlot22 a écrit :Bonjour Aléa,
Je suis dans le même cas que mimili, le 27 février 2010 je me suis fait prendre en excès de vitesse et avec de l'alcool dans le sang 0,37! Je suis en permis probatoire jusqu' 31 aout 2010! Je voudrais faire trainer la procédure jusqu'a récuperer mes douze points. Suite à ça je me suis adressé à un avocat qui m'a donné deux lettres types pour l'excès de vitesse et l'alcool. Le seul problème est que ces deux lettres sont assez virulentes (Comme mimili, en clair je ne reconnais aucune infraction) et demande à ce que je sois entendu par le tribunal de police. Ma question est: n'est il pas plus judicieux de contester dans un premier temps les deux PV avant de demander de se présenter devant le tribunal de police?
Merci de vos réponses
Que souhaitez vous avancer comme motif de contestation ?
De combien l'excès de vitesse ?
A mon avis, ce n'est pas utile de contester avec virulence, à moins d'avoir des arguments bétons
Si vous contestiez faut le faire vers le 42ème jour après l'infraction en demandant expressément à ce que les PV soient soumis à la juridiction compétente
Merci de me répondre, voici les lettres types que l'avocat m'a donné:
Excès de vitesse:
Monsieur,
Je fais suite au PV remis le 00/00/00 pour une infraction d’excès de vitesse
Je vous confirme contester l’infraction, dont je ne suis pas l’auteur, ainsi que les faits qui me sont reprochés
En effet à aucun moment je n’ai dépassé la vitesse autorisée comme visée au PV
En outre je conteste formellement la régularité de ce PV ainsi que l’infraction qui m’est reprochée
Dès à présent si vous entendiez me poursuivre ou confirmer cette amende à mon encontre je demande impérativement a être entendu et jugé par le tribunal compétent pour ces faits dont je ne suis pas l’auteur et que je conteste
Je conteste donc formellement l’infraction et demande à être jugé pour les faits reprochés
Alcool:
Je fais suite au PV remis le 00/00/00 pour conduite sour l’empire d’un état alcoolique contraventionnel.
Je vous confirme contester vivement l’infraction, dont je ne suis pas l’auteur, ainsi que les faits qui me sont reprochés.
En effet à aucun moment je n’ai consommé une quantité d’alcool telle que je me serai trouvée en état de ommettre une telle infraction pour un tel taux
Le taux visé au PV ne correspond en rien au taux d’alcool que j’avis pu consommer ni à la réalité des faits.
En outre je conteste formellement la régularité de ce PV par lequel je suis poursuivit ce jour
Dès à présent si vous entendiez me poursuivre ou confirmer cette amende à mon encontre je demande impérativement à être entendu et jugé par le tribunal compétent pour ces faits dont je ne suis pas l’auteur et que je conteste.
Le Pv pour excès de vitesse semble être correctement rempli difficilement contestable. Par contre le PV pour Alcool peut être contesté car la case perte de points est totalement vierge.
Je trouve les courriers virulents mais surement nécessaires car je ne veux pas y laisser mon permis.
A votre avis quelle est la meilleur démarche.
Contester dans un premier temps sans demander à passer au tribunal de police, puis une fois la réponse négative reçue demander à passer devant le tribunal ou demander directement à passer devant le tribunal?
Merci Aléa et Mimili
Excès de vitesse:
Monsieur,
Je fais suite au PV remis le 00/00/00 pour une infraction d’excès de vitesse
Je vous confirme contester l’infraction, dont je ne suis pas l’auteur, ainsi que les faits qui me sont reprochés
En effet à aucun moment je n’ai dépassé la vitesse autorisée comme visée au PV
En outre je conteste formellement la régularité de ce PV ainsi que l’infraction qui m’est reprochée
Dès à présent si vous entendiez me poursuivre ou confirmer cette amende à mon encontre je demande impérativement a être entendu et jugé par le tribunal compétent pour ces faits dont je ne suis pas l’auteur et que je conteste
Je conteste donc formellement l’infraction et demande à être jugé pour les faits reprochés
Alcool:
Je fais suite au PV remis le 00/00/00 pour conduite sour l’empire d’un état alcoolique contraventionnel.
Je vous confirme contester vivement l’infraction, dont je ne suis pas l’auteur, ainsi que les faits qui me sont reprochés.
En effet à aucun moment je n’ai consommé une quantité d’alcool telle que je me serai trouvée en état de ommettre une telle infraction pour un tel taux
Le taux visé au PV ne correspond en rien au taux d’alcool que j’avis pu consommer ni à la réalité des faits.
En outre je conteste formellement la régularité de ce PV par lequel je suis poursuivit ce jour
Dès à présent si vous entendiez me poursuivre ou confirmer cette amende à mon encontre je demande impérativement à être entendu et jugé par le tribunal compétent pour ces faits dont je ne suis pas l’auteur et que je conteste.
Le Pv pour excès de vitesse semble être correctement rempli difficilement contestable. Par contre le PV pour Alcool peut être contesté car la case perte de points est totalement vierge.
Je trouve les courriers virulents mais surement nécessaires car je ne veux pas y laisser mon permis.
A votre avis quelle est la meilleur démarche.
Contester dans un premier temps sans demander à passer au tribunal de police, puis une fois la réponse négative reçue demander à passer devant le tribunal ou demander directement à passer devant le tribunal?
Merci Aléa et Mimili
Bonjour Aléa
C'est de nouveau mimili pour une petite question,
j'ai eu ce soir en rentrant chez moi dans ma boite au lettre un avis de passage du facteur concernant un courrier en R/AR à retiré a la poste.
Croyez vous que ce soit un courrier me demandant de faire un stage obligatoire de récupération de point?
j'ai consulté mon solde de poin j'en ai 6 il me les on retiré la semaine dernière.
Vu que j'ai commis mon infraction pendant ma periode probatoire,mais est ce qu'il on pour habitude d'envoyé ce genre de courrier en R/AR ou courrier simple.
J'espère que c'est pas une erreur et que c'est pas un 48 SI !!!
J'ai un peu peur je me demande ce que c'est mais c'est un courrier de l'administration car sur l'avis il y a mon nom prénom et mes 2 et 3 ème prénom comme ceux qui figure sur mon permis de conduire.
A votre avis c'est quoi? Merci Aléa,et bon week end
C'est de nouveau mimili pour une petite question,
j'ai eu ce soir en rentrant chez moi dans ma boite au lettre un avis de passage du facteur concernant un courrier en R/AR à retiré a la poste.
Croyez vous que ce soit un courrier me demandant de faire un stage obligatoire de récupération de point?
j'ai consulté mon solde de poin j'en ai 6 il me les on retiré la semaine dernière.
Vu que j'ai commis mon infraction pendant ma periode probatoire,mais est ce qu'il on pour habitude d'envoyé ce genre de courrier en R/AR ou courrier simple.
J'espère que c'est pas une erreur et que c'est pas un 48 SI !!!
J'ai un peu peur je me demande ce que c'est mais c'est un courrier de l'administration car sur l'avis il y a mon nom prénom et mes 2 et 3 ème prénom comme ceux qui figure sur mon permis de conduire.
A votre avis c'est quoi? Merci Aléa,et bon week end
Bonjour
Difficile de vous dire ce que contient ce courrier.
On reçoit un courrier en R/AR dans les cas suivants :
- si on est en permis probatoire que l'on commet une infraction qui entraîne le retrait de 3 points et plus
- lorsqu'on qu'il ne reste au capital que 6 points sur 12
- pour tout le monde le 48SI.
Difficile de vous dire ce que contient ce courrier.
On reçoit un courrier en R/AR dans les cas suivants :
- si on est en permis probatoire que l'on commet une infraction qui entraîne le retrait de 3 points et plus
- lorsqu'on qu'il ne reste au capital que 6 points sur 12
- pour tout le monde le 48SI.
pour Aléa
Merci de m'avoir répondu, voici les lettres types que l'avocat m'a donné:
Excès de vitesse:
Monsieur,
Je fais suite au PV remis le 00/00/00 pour une infraction d’excès de vitesse
Je vous confirme contester l’infraction, dont je ne suis pas l’auteur, ainsi que les faits qui me sont reprochés
En effet à aucun moment je n’ai dépassé la vitesse autorisée comme visée au PV
En outre je conteste formellement la régularité de ce PV ainsi que l’infraction qui m’est reprochée
Dès à présent si vous entendiez me poursuivre ou confirmer cette amende à mon encontre je demande impérativement a être entendu et jugé par le tribunal compétent pour ces faits dont je ne suis pas l’auteur et que je conteste
Je conteste donc formellement l’infraction et demande à être jugé pour les faits reprochés
Alcool:
Je fais suite au PV remis le 00/00/00 pour conduite sour l’empire d’un état alcoolique contraventionnel.
Je vous confirme contester vivement l’infraction, dont je ne suis pas l’auteur, ainsi que les faits qui me sont reprochés.
En effet à aucun moment je n’ai consommé une quantité d’alcool telle que je me serai trouvée en état de ommettre une telle infraction pour un tel taux
Le taux visé au PV ne correspond en rien au taux d’alcool que j’avis pu consommer ni à la réalité des faits.
En outre je conteste formellement la régularité de ce PV par lequel je suis poursuivit ce jour
Dès à présent si vous entendiez me poursuivre ou confirmer cette amende à mon encontre je demande impérativement à être entendu et jugé par le tribunal compétent pour ces faits dont je ne suis pas l’auteur et que je conteste.
Le Pv pour excès de vitesse semble être correctement rempli difficilement contestable. Par contre le PV pour Alcool peut être contesté car la case perte de points est totalement vierge.
Je trouve les courriers virulents mais surement nécessaires car je ne veux pas y laisser mon permis.
A votre avis quelle est la meilleur démarche.
Contester dans un premier temps sans demander à passer au tribunal de police, puis une fois la réponse négative reçue demander à passer devant le tribunal ou demander directement à passer devant le tribunal?
Merci Aléa et Mimili
Excès de vitesse:
Monsieur,
Je fais suite au PV remis le 00/00/00 pour une infraction d’excès de vitesse
Je vous confirme contester l’infraction, dont je ne suis pas l’auteur, ainsi que les faits qui me sont reprochés
En effet à aucun moment je n’ai dépassé la vitesse autorisée comme visée au PV
En outre je conteste formellement la régularité de ce PV ainsi que l’infraction qui m’est reprochée
Dès à présent si vous entendiez me poursuivre ou confirmer cette amende à mon encontre je demande impérativement a être entendu et jugé par le tribunal compétent pour ces faits dont je ne suis pas l’auteur et que je conteste
Je conteste donc formellement l’infraction et demande à être jugé pour les faits reprochés
Alcool:
Je fais suite au PV remis le 00/00/00 pour conduite sour l’empire d’un état alcoolique contraventionnel.
Je vous confirme contester vivement l’infraction, dont je ne suis pas l’auteur, ainsi que les faits qui me sont reprochés.
En effet à aucun moment je n’ai consommé une quantité d’alcool telle que je me serai trouvée en état de ommettre une telle infraction pour un tel taux
Le taux visé au PV ne correspond en rien au taux d’alcool que j’avis pu consommer ni à la réalité des faits.
En outre je conteste formellement la régularité de ce PV par lequel je suis poursuivit ce jour
Dès à présent si vous entendiez me poursuivre ou confirmer cette amende à mon encontre je demande impérativement à être entendu et jugé par le tribunal compétent pour ces faits dont je ne suis pas l’auteur et que je conteste.
Le Pv pour excès de vitesse semble être correctement rempli difficilement contestable. Par contre le PV pour Alcool peut être contesté car la case perte de points est totalement vierge.
Je trouve les courriers virulents mais surement nécessaires car je ne veux pas y laisser mon permis.
A votre avis quelle est la meilleur démarche.
Contester dans un premier temps sans demander à passer au tribunal de police, puis une fois la réponse négative reçue demander à passer devant le tribunal ou demander directement à passer devant le tribunal?
Merci Aléa et Mimili