Bonjour,
J'étais au volant de la voiture de ma femme (qui était passagère avant) lorsqu'un radar mobile m'a flashé (120 pour 110 sur autoroute)
J'ai une adresse professionnelle à l'étranger (Suisse) où j'ai mon permis de conduire.
Ma femme voudrait choisir le cas n°2 et me "dénoncer" à cette adresse.
1) Puis-je payer l'amende minorée 35€ sans que ma femme soit reconnue comme resp. selon le principe: qui paie, reconnait implicitement sa propre responsabilité.
2) Recevrais-je le PV à l'étranger ? Que devrais-je payer puisque l'amende aura déjà été payée ?
Merci
Exces de vitesse et dénonciation d'un conducteur étranger
Règles du forum
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Bonjour
En droit français il existe un droit fondamentale :
"Nul n'est responsable que de son propre fait "
Pour moi la meilleure chose à faire (mais ce n'est que mon avis)
Votre femme vous dénonce et vous paierez que l'amende, étant donné que vous n'êtes pas soumis à la perte de points.... (45 euros)
Ps: Attention si vous vivez en france, je pense qu'à un moment donné vous serez obligé de conduire avec un permis Français.....
En droit français il existe un droit fondamentale :
"Nul n'est responsable que de son propre fait "
Pour moi la meilleure chose à faire (mais ce n'est que mon avis)
Votre femme vous dénonce et vous paierez que l'amende, étant donné que vous n'êtes pas soumis à la perte de points.... (45 euros)
Ps: Attention si vous vivez en france, je pense qu'à un moment donné vous serez obligé de conduire avec un permis Français.....
J'ai effectivement aussi mon permis français.Ps: Attention si vous vivez en France, je pense qu'à un moment donné vous serez obligé de conduire avec un permis Français.....
Comment pourront-ils le retrouver si je donne mon adresse étrangère valide et que je paie l'amende ?
Est-ce une fausse déclaration ?
Dois-je obligatoirement communiquer le n° de permis étranger? Pour qu'ils en fassent quoi ? Et si une coquille se glisse dans le n°?
PS: 113 retenus pour limitation 110.
J'ai effectivement aussi mon permis français.
Comment pourront-ils le retrouver si je donne mon adresse étrangère valide et que je paie l'amende ?
Un nom, un prénom, une date de naissance....
Bien évidemment si la préfecture connait l'existence de votre permis de conduire.....elle vous enlevera les points....
Pourquoi avez vous deux permis de conduire ???
Oui bien sur, mais pour chaque dénonciation étrangère vont-ils d'abord chercher à savoir si un permis français existe pour cette personne ?Un nom, un prénom, une date de naissance....
Bien évidemment si la préfecture connait l'existence de votre permis de conduire.....elle vous enlevera les points....
Au pire j'aurais un point en moins.
J'ai obtenu mon permis en France puis je l'ai fait convertir en Suisse quand je suis aller m'installer la bas il y a de très nombreuses années. Impossible pour un pays de confisquer des papiers étrangers.Pourquoi avez vous deux permis de conduire ???