arrestation musclée et 4 PV injustifiés

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margot.l
Messages : 8
Inscription : mer. mai 12, 2010 2:49 pm

arrestation musclée et 4 PV injustifiés

Message par margot.l »

Bonjour,
je recherche déséspérement des conseils sur ce que je peux faire et qui ne serait pas "peine perdue".

Pour faire bref, mon mari s'est fait arreté par la Police de l'Air et des Frontières devant son travail. L'arrestation s'est déroulée dans la violence, mon mari a été plaqué sur la voiture avec une clé de bras, un coude dans le cou, des coups de pieds pour qu'il écarte les jambes, des insultes et des intimidations.
Quand ils ont vu que tout était en règle ils se sont demandés si ils l'embarquait. Son collègue a répondu : "non mais on lui met la totale à c't'enculé" puis a ajouté : "t'as tous tes points ? bah on va faire en sorte que t'en ai plus".
Là, un des policiers est monté dans la voiture, a rempli un PV, agité devant les yeux de mon mari avec un sourire. Il en a prit un autre, l'a posé devant lui de la meme façon, puis un autre et encore un autre.
Pendant ce temps l'autre policier a dit à mon mari : "ne fais pas ton malin".
Puis il a emplilé les PV un à un en annoncant : 135e 4 points, 135e 4 points, 135e 4 points, 35e 4 points. Mon mari a demandé leur matricule, ils n'ont pas voulu les donner. Puis sont partis.
Ce n'est qu'à ce moment que mon mari a découvert les pseudos raisons de son arrestation : excès de vitesse, franchissement d'une ligne continue, changement de direction sans avertissement, non respect des distances de sécurité. Rien ne lui a été dit avant, on ne lui a pas non plus présenté le 3ème volet du PV, rien.
Et biensur toutes ces accusations sont fausses. Il n'y a pas de ligne continue à cet endroit, il s'appretait à faire demi tour pour rentrer sur son lieu de travail donc l'excès de vitesse... il n'y avait personne devant lui et il a mit son clignotant.
Que faire ? Merci à tous ceux qui voudront bien nous orienter car on se sent totalement impuissant et perdus. Mon mari a subit une véritable agression et s'est vu emputé des 2/3 de son permis alors qu'il n'a commis aucune infraction.

Aléa
Messages : 5654
Inscription : ven. déc. 19, 2003 12:04 am

Message par Aléa »

Bonjour,

Pouvez vous détailler ce qu'il y a d'écrit dans la "nature de la contravention" pour chaque PV dont la possibilité de payer moins ce que vous annoncez doit être mentionnée sur la contravention

En outre, si votre mari a fait l'objet d'une agression, comme vous dites, il faut aller consulter un médecin puis déposer plainte auprès de l'Inspecteur Générale des Services, alias IGS, place beauvau à Paris.

Le nom ou le matricule de l'agent est indiqué dans chaque contravention sur le feuillet carbonné appelé "avis de contravention"

Jeanmi
Messages : 10365
Inscription : sam. août 02, 2008 5:53 pm
Localisation : Nord bourgogne

Message par Jeanmi »

Exact, le plus urgent est de faire constater les éventuels blessures ou traces de coups par un médecin, si possible celui de l'institut médico légal de Paris...
Puis dépôt de plainte, avec si possible un ou des témoignages éventuels d'un collègue qui auraît pu voir quelque chose par une fenêtre...
Si l'IGS se met dans cette histoire, les cow boys vont passer un sale quart d'heure car "les boeuf carottes" ne sont pas des tendres et prennent ce genre d'affaire trèsnauy sérieux...
Attention , il va falloir que votre mari s'accroche car cela va être tendu; il n'y auraît qu'une amende encore, mais là quatre avec tous les points en jeu, cela vaut la peine de faire quelque chose...
Bon courage

margot.l
Messages : 8
Inscription : mer. mai 12, 2010 2:49 pm

Message par margot.l »

les contraventions sont :
- excès de vitesse eu égards aux circonstances (135e)
- changement de direction sans avertissement (35e)
- non respect des distances de sécurité (135e)
- franchissement d'une ligne blanche (135e)

Aléa
Messages : 5654
Inscription : ven. déc. 19, 2003 12:04 am

Message par Aléa »

Bonjour

Et le cas coché, ce n'est pas 4bis et 2 bis ? Ce qui fait que 3 amendes sont à 90 €uros et une à 22 €uros

margot.l
Messages : 8
Inscription : mer. mai 12, 2010 2:49 pm

Message par margot.l »

oui sauf que c'était dimanche et donc les 3 jours sont passés pour payer l'amende minorée.
en plus payer c'est reconnaitre les infractions et ce n'est pas le cas.

Francky79
Messages : 74
Inscription : ven. févr. 22, 2008 8:36 pm

Message par Francky79 »

Bonsoir

excès de vitesse eu égards aux circonstances (135e) n'entraine pas de pertes de points !

changement de direction sans avertissement (35e)
entraine la perte de 3 points

non respect des distances de sécurité entraine la perte de 3 points


idem pour franchissement d'une ligne blanche

A mon avis , ils ont voulus lui faire peur avec des annonces à 4 points totalement fantaisistes

margot.l
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Inscription : mer. mai 12, 2010 2:49 pm

Message par margot.l »

ah oui j'suis bien d'accord avec toi. c'est 3 points pour chaque PV sauf pour excès de vitesse.
donc ça fait 9 points mais le maximum de perte simultanée est de 8.
n'empeche que 8 points alors qu'on a strictement fait aucune infraction au code de la route, ça fait chèr !!

et bon le coup de 135e 4 points à chaque fois, je sais pas d'où ils l'ont sortis !!

Aléa
Messages : 5654
Inscription : ven. déc. 19, 2003 12:04 am

Message par Aléa »

Bonsoir,

Même si les 3 jours sont dépassés le paiement de l'amende minorée est normalement accepté.

Ceci dit, je ne vous invite pas à payer, :cry:

Si vous voulez réclamez vous pouvez le faire en relatant tout ce qui s'est passé et comment cela s'est déroulé.

Si vous choissisiez cette solution adressez la réclamation en LR/AR avec les originaux des contraventions.

Je crains que les infractions ne soient pas simultanées.

margot.l
Messages : 8
Inscription : mer. mai 12, 2010 2:49 pm

Message par margot.l »

Aléa a écrit :

Je crains que les infractions ne soient pas simultanées.
C'est à dire ?

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