Bonjour,
Qu'elles soient successives, mais ce n'est pas moi qui vais devoir apprécier.
Sachez que si vous payez ou si vous n'obteniez pas gain de cause sur une réclamation c'est bien 9 points qui seront retirés car l'enregistrement et le traitement de chaque infraction est totalement indépendant du traitement et de l'enregistrement des autres
arrestation musclée et 4 PV injustifiés
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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Aléa indique qu'il n'est pas évident que soit pris en compte le fait que les infractions soient notifiées en même temps...
Or, vous indiquez bien que tous les PV indiquent bien la même heure et le même lieu.
Apparemment, ce n'est pas possible; donc, votre constestation est peut-être psossible.
Attendez des nouvelles d'Aléa
Or, vous indiquez bien que tous les PV indiquent bien la même heure et le même lieu.
Apparemment, ce n'est pas possible; donc, votre constestation est peut-être psossible.
Attendez des nouvelles d'Aléa
Bonjour,
Le système actuel d'enregisrement informatique des contraventions ne prend pas en compte que le nombre de points soit supérieur à 8 lorsqu'il y a plusieurs amendes forfaitaires. C'est ainsi et on n'y peut rien.
Sauf que, lorsque les points auront été retirés, il pourra réclamer et apporter la preuve que les infractions étaient simultanées et qu'il ne devait perdre "que" 8 points. Cette réclamation devrait être prise en compte mais le sera-t-elle ? là est toute la question
Le système actuel d'enregisrement informatique des contraventions ne prend pas en compte que le nombre de points soit supérieur à 8 lorsqu'il y a plusieurs amendes forfaitaires. C'est ainsi et on n'y peut rien.
Sauf que, lorsque les points auront été retirés, il pourra réclamer et apporter la preuve que les infractions étaient simultanées et qu'il ne devait perdre "que" 8 points. Cette réclamation devrait être prise en compte mais le sera-t-elle ? là est toute la question