Bonjour,
en réponse a zlot fait l'envoi de votre courrier de contestation et peu importe la contestation le but étant simplement de gagné du temps!
peu importe le fond ou la forme de ce vcourrier de contestation,de toute façon en demandant a ètre jugé meme dès le 1er courrier de contestation et bien en réponse les autorités vous enverrons un rejet dev contestation là il fodra vjuste leurs refaire un courrier en R/AR de nouveau pour gagnév du temps en leurs demandant et leurs disant que comme la loi le prévoit que vous avez le droit et à votre demande d'ètre cité devant le tribunal,mais quand vous recevrez le rejet de votre 1ère contestation revenez ici je vous donnerai la lettre de contestation que mon avocat m'a fait a l'époque,PAS D INQUIETUDE,du temps c'est assez simple d'en gagné et puis meme quand vous allez recevoir ensuite votre contestation au tribunal et bien si vous avez gagné assez de temps et que vous etes plus en probatoire vous ferez un courrier en éxpliquant que vous ne vous presenterez pas au tribunal et que vous demandé a etre jugé sans votre présence,après on verra.
CONCERNANT MON CAS:
j'ai reçu un courrier en R/AR du ministère de l'interieur afin de m'informer
de mon retrait de 6 points et biensure l'obligation de faire un stage de securité routière sous 4 mois,Ptite question a Aléa:vais pouvoir suite a ce stage me faire rembourser l'amende que j'ai eu pour mon infraction,car dans ce courrier il y a cette phrase:le stage de sensibilisation a la secu routiere prevu par l'article L 223-6 cette formation vous permettra d'obtenir le cas écheant le remboursement de l'amende sanctionnant le ou les infractions mentionnée supra sauf s'i s'agit d'une amende payée dans le cadre d'un composition pénale.
pour mon cas j'ai eu une contravention non delictuel,puis suite a ma contestation passage au tribunal et amende de 200 euros,à votre avis c'est bon pour le remboursement de l'amende ou pas? merci Aléa.
Quel recours en cas de contestation non recevable?
Règles du forum
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Bonjour et désoler de réup, je suis exactement dans la situation des intervenant de ce topik à savoir la contestation d'une infraction : pas pour alcoolémie mais en l'occurence pour circulation en moto (à 20 km/h) sur bande d'arrêt d'urgence sur l'A4 pour éviter les bouchons parisiens en pleine heure de pointe. Depuis je circule entre les files, c'est beaucoup plus dangereux et tout aussi illégal mais là les flics nous laisse tranquile... pour le moment.
Enfin voilà j'ai contesté l'infraction le 25 janvier 2010 et je récupère tous mes point fin septembre. je n'ai pas reçu de lettre de l'OMP me signifiant le rejet de ma requête et le 5 Aout je viens de recevoir, c'est là ou mon cas est différent, une convocation du commisariat pour le 19 Aout concernant mon infraction pour être auditionné.
Quel est ce type de procédure ? Et quelles sont les étapes suivantes ?
Merci de votre aide, car sachant que je récupère tout fin septembre je ne sais pas trop quoi faire.
Bubble
Enfin voilà j'ai contesté l'infraction le 25 janvier 2010 et je récupère tous mes point fin septembre. je n'ai pas reçu de lettre de l'OMP me signifiant le rejet de ma requête et le 5 Aout je viens de recevoir, c'est là ou mon cas est différent, une convocation du commisariat pour le 19 Aout concernant mon infraction pour être auditionné.
Quel est ce type de procédure ? Et quelles sont les étapes suivantes ?
Merci de votre aide, car sachant que je récupère tout fin septembre je ne sais pas trop quoi faire.
Bubble
Bonjour,
Revenez quand vous aurez des nouvelles du tribunal que ce soit une condamnation reçu par ordonnance pénale ou une citation à comparaître
Quoi faire ? Aller à la convocation, la faire reporter serait une bonne chose pour gagner du temps et puis laisser pisser le mérinosbubblemax a écrit :Bonjour et désoler de réup, je suis exactement dans la situation des intervenant de ce topik à savoir la contestation d'une infraction : pas pour alcoolémie mais en l'occurence pour circulation en moto (à 20 km/h) sur bande d'arrêt d'urgence sur l'A4 pour éviter les bouchons parisiens en pleine heure de pointe. Depuis je circule entre les files, c'est beaucoup plus dangereux et tout aussi illégal mais là les flics nous laisse tranquile... pour le moment.
Enfin voilà j'ai contesté l'infraction le 25 janvier 2010 et je récupère tous mes point fin septembre. je n'ai pas reçu de lettre de l'OMP me signifiant le rejet de ma requête et le 5 Aout je viens de recevoir, c'est là ou mon cas est différent, une convocation du commisariat pour le 19 Aout concernant mon infraction pour être auditionné.
Quel est ce type de procédure ? Et quelles sont les étapes suivantes ?
Merci de votre aide, car sachant que je récupère tout fin septembre je ne sais pas trop quoi faire.
Bubble
Revenez quand vous aurez des nouvelles du tribunal que ce soit une condamnation reçu par ordonnance pénale ou une citation à comparaître
Merci Aléa pour la rapidité de votre réponse,
A ce que je comprend cette convocation au commissariat fait donc partie de la procédure habituelle, c'est l'étape préalable au jugement en attendant d'être convoqué au tribunal. Ceci dit je ne comprend pas l'intérêt, qu'il y ait convocation dans mon cas. En cas de conducteur non identifié etc, d'accord, mais là je me suis fais intercepté par les motards CRS pour circulation sur la BAU, j'ai précisé dans ma contestation que les CRS ne m'avaient pas même demandé de retirer mon casque et qu'ils avaient verbalisé la mauvaise moto (dans l'énervement je neur ait donné la mauvaise CG) j'ai également refusé de signer le PV Electronique (j'inaugurais les PVE). La raison est peut-être dans tout çà, et çà a dû avoir le mérite de bien rallonger le délais car j'en suis a 7 mois 1/2 depuis ma contestation. Dans les cas que j'ai pu lire çà tourne plus autour de 4-5 mois entre la contestation et le jugement.
En tout cas évidemment j'irais à la convocation mais je leur redirais la même chose que dans ma contestation...
Sachant que l'audition aura lieu le 19 Aout, et que je récupère mes 12 points dans 1 mois 1/2, est-il vraiment utile de repousser au risque d'être perçu par le juge pour quelqu'un ayant cherché à gagner du temps ? Sachant qu'après mon audition, il doivent ensuite me faire convoquer au tribunal, ce qui ne va pas se faire immédiatement, et qu'ensuite la comparution ne peut intervenir que 10 jours après ladite convocation au tribunal (si ma mémoire est exacte). Et que j'ai possibilité d'interjeter appel et de me désister encore dérrière.
Je me perd un peu en détail mais tout est bon qui pourrait réduire l'amende
A ce que je comprend cette convocation au commissariat fait donc partie de la procédure habituelle, c'est l'étape préalable au jugement en attendant d'être convoqué au tribunal. Ceci dit je ne comprend pas l'intérêt, qu'il y ait convocation dans mon cas. En cas de conducteur non identifié etc, d'accord, mais là je me suis fais intercepté par les motards CRS pour circulation sur la BAU, j'ai précisé dans ma contestation que les CRS ne m'avaient pas même demandé de retirer mon casque et qu'ils avaient verbalisé la mauvaise moto (dans l'énervement je neur ait donné la mauvaise CG) j'ai également refusé de signer le PV Electronique (j'inaugurais les PVE). La raison est peut-être dans tout çà, et çà a dû avoir le mérite de bien rallonger le délais car j'en suis a 7 mois 1/2 depuis ma contestation. Dans les cas que j'ai pu lire çà tourne plus autour de 4-5 mois entre la contestation et le jugement.
En tout cas évidemment j'irais à la convocation mais je leur redirais la même chose que dans ma contestation...
Sachant que l'audition aura lieu le 19 Aout, et que je récupère mes 12 points dans 1 mois 1/2, est-il vraiment utile de repousser au risque d'être perçu par le juge pour quelqu'un ayant cherché à gagner du temps ?
Sachant qu'après mon audition, il doivent ensuite me faire convoquer au tribunal, ce qui ne va pas se faire immédiatement, et qu'ensuite la comparution ne peut intervenir que 10 jours après ladite convocation au tribunal (si ma mémoire est exacte). Et que j'ai possibilité d'interjeter appel et de me désister encore dérrière.Je me perd un peu en détail mais tout est bon qui pourrait réduire l'amende
Bonjour,
Si vous sollicitez un report de la convocation au commissariat personne au tribunal ne vous le reprochera et puis vous n'aviez même pas pensé à gagner du temps . Et si vous aviez été en congé à l'autre bout de la planéte, comment vous auriez fait ?
Enfin, c'est vous qui voyez.
Il y a une autre façon de gagner du temps si vous passiez au tribunal, c'est de ne pas vous y rendre, de vous excuser quand même, la décision ne prendra alors effet qu'à partir du moment où l'huissier vous la portera à la maison.
Si vous sollicitez un report de la convocation au commissariat personne au tribunal ne vous le reprochera et puis vous n'aviez même pas pensé à gagner du temps
. Et si vous aviez été en congé à l'autre bout de la planéte, comment vous auriez fait ?Enfin, c'est vous qui voyez.
Il y a une autre façon de gagner du temps si vous passiez au tribunal, c'est de ne pas vous y rendre, de vous excuser quand même, la décision ne prendra alors effet qu'à partir du moment où l'huissier vous la portera à la maison.
Dernière modification par Aléa le lun. janv. 10, 2011 2:00 pm, modifié 6 fois.
J'entends bien Aléa, mais ôtez moi le doute, ce que j'ai reçu ce n'est pas une convocation au tribunal mais une convocation au commissariat de police de ma ville reçu en lettre simple afin d'être auditionné jeudi prochain concernant mon infraction. Est-ce une convocation au tribunal, vais-je être juger ce jour là ?Aléa a écrit :Bonjour,
Si vous sollicitez un report de la convocation au tribunal personne ne vous le reprochera et puis vous n'aviez même pas pensé à gagner du temps
Enfin, c'est vous qui voyez.
Il y a une autre façon de gagner du temps si vous passiez au tribunal, c'est de na pas vous y rendre, de vous excuser quand même, la décision ne prendra alors effet qu'à partir du moment où l'huissier vous la portera à la maison.
Si oui alors effectivement il faut que je prenne quelques vacances
Voilà le rendez-vous était hier, il s'agissait d'une convocation au commissariat faisant suite non pas à ma contestation mais à un courrier que j'avais envoyé le lendemain de mon infraction afin de leur demander de me fournir la "souche" du PV Electronique pour pouvoir formuler ma contestation. Ne l'ayant jamais reçue, j'avais évidemment envoyé ma contestation le moment venu.
La convocation avait donc pour objet d'abord de m'informer que les PVe n'avaient plus de souche et que c'était les informations de l'Avis de Contravention qui faisaient foi (pas mal la combine, comme çà çà passe d'abord par Rennes qui corrige les éventuelles erreurs et çà enlève la possibilité de contester sur les irrégularités de saisie du PV). Et ensuite d'entendre ma contestation (sic). J'ai expliqué que j'avais déjà contesté dans le délais légal en janvier, j'ai quand même été auditionné et j'ai réitéré les mêmes arguments que dans mon courrier.
A l'issue de l'audition le commissaire m'a expliqué que le PV serait transmis au tribunal de police ou je serais soit convoqué en personne, soit jugé par ordonnance pénale (contraventionnelle à priori). Espérons que çà n'aille pas trop vite... je récupère mes points à la fin du mois
La convocation avait donc pour objet d'abord de m'informer que les PVe n'avaient plus de souche et que c'était les informations de l'Avis de Contravention qui faisaient foi (pas mal la combine, comme çà çà passe d'abord par Rennes qui corrige les éventuelles erreurs et çà enlève la possibilité de contester sur les irrégularités de saisie du PV). Et ensuite d'entendre ma contestation (sic). J'ai expliqué que j'avais déjà contesté dans le délais légal en janvier, j'ai quand même été auditionné et j'ai réitéré les mêmes arguments que dans mon courrier.
A l'issue de l'audition le commissaire m'a expliqué que le PV serait transmis au tribunal de police ou je serais soit convoqué en personne, soit jugé par ordonnance pénale (contraventionnelle à priori). Espérons que çà n'aille pas trop vite... je récupère mes points à la fin du mois