Contestation prélèvement bancaire

Discussions: permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
Règles du forum
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
DENOUETTE
Messages : 1
Inscription : mar. oct. 26, 2010 10:59 am

Contestation prélèvement bancaire

Message par DENOUETTE »

Bonjour,
En janvier 2010, j'ai reçu une amende majorée pour un montant de 375 €par voie de huissier de justice pour un excès de vitesse sans avoir au préalable reçu d'amende ni meme de rappel. Je ne conteste pas l'amende mais conteste le fait de n'avoir jamais rien reçu. Je me suis donc acquittée du montant légal de l'amende soit 155€ auprès du huissier afin de me permettre d'établir un recours. Ce dernier m'a été refusé au motif 'paiement partiel de la dette'. J'ai fait une demande auprès du TGI pour que cela passe devant un juge. Simplement aujourd'hui j'ai reçu un avis d'opposition sur mon compte bancaire pour un montant de 240€. Je ne sais pas comment me sortir de cette affaire et les possibilités que j'ai pour arrêter la procédure. Merci de m'aiguiller dans mes démarches.

Blonde_Cindy
Messages : 260
Inscription : lun. janv. 15, 2007 7:28 pm

Message par Blonde_Cindy »

Votre permis de conduire et votre carte grise indiquent-ils votre adresse exact ? Ou l'adresse a-t-elle changé entre temps sans que vous en faisiez part aux services concernés ?

Répondre