Convocation tribunal de police après contestation d'amende

Discussions: permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
Règles du forum
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
jerome 85
Messages : 6
Inscription : mer. déc. 29, 2010 7:08 pm

Re: Convocation tribunal de police après contestation d'amen

Message par jerome 85 »

Bonjour à tous

tout d'abord laissez moi vous présenter tout mes voeux pour cette nouvelle année et vous souhaiter plein de bonnes choses.

Je vois qu'un grand débat s'est installé :P (mais je ne prendrai pas parti).
Je vous remercie tous pour vos réponses qui m'ont beaucoup servis.

J'ai une petite question concernant les photos du flash (l'OMP aura les mêmes que moi, mais peut-il en avoir d'autres dont je ne serais pas en pocession et sur lesquelles on pourrait voir les personnes qui ont pris ma voiture ce jour là?).

Abracada
Messages : 1052
Inscription : dim. nov. 16, 2008 6:35 am

Re: Convocation tribunal de police après contestation d'amen

Message par Abracada »

Re
Papymèche a écrit :
Vous avez dit : Donc pour lui par exemple : 170 + 22 - ((170 - 135) + 22) x 20%)

En progrès, mais encore faux. :lol:
Ne vous découragez pas, vous allez finir par y arriver. :mrgreen:


Sur ce Maître Abracada, je vous laisse, sachant bien que vous ne manquerez pas de vouloir me faire dire encore, puis m‘ attribuer ensuite des attitudes sans rapport avec la réalité. C’ est votre marque constante et reconnue.
"vous ne manquerez pas de me faire dire encore" ??
Euh .. Je ne vous fait rien dire du tout... 8)
Je constate simplement, comme tout un chacun, ceux des chiffres discutés (notamment les chiffres des jurisprudences du juge de proximité de Toulouse, de Marseille, de Brest et plus généralement de France et de Navarre) que vous contestez et ceux que vous ne contestez pas ..
L'intérêt d'un forum de droit routier, c'est un peu de savoir ce que décident les juges des Tribunaux ...
A cet égard, vous savez qu'il existe une notion en droit civil qui s'appelle le "dol par rétention" : c'est le fait pour une partie à un contrat de ne pas donner à l'autre partie une information importante pour amener ainsi indirectement l'autre à une certaine conduite, faussée par l'information incomplète ..

Appliquée à une consultation juridique, ce serait le fait de ne fournir que 30 à 50% de l'information dont on dispose soit-même pour amener la personne à telle ou telle conclusion inexacte, forcément faussée par le fait que l'information donnée est en réalité inexacte, puisqu'incomplète sur un point capital..

PS : je ne vois aucune erreur dans l'équation .. je peux même vous donner le résultat : 170 + 22 = 192 - (170 - 135 + 22) x 0,2) = 192 -11,40 = 180,60 €
On est donc assez loin du chiffre de 450 Euros que vous validez "par rétention" .. Mais si je comprends bien vos réponses, vous ne contestez pas que vous n'avez jamais vu le juge de proximité condamner dans un tel cas, au maximum de 450 euros ..

Abracada
Messages : 1052
Inscription : dim. nov. 16, 2008 6:35 am

Re: Convocation tribunal de police après contestation d'amen

Message par Abracada »

Bonjour,
jerome 85 a écrit : J'ai une petite question concernant les photos du flash (l'OMP aura les mêmes que moi, mais peut-il en avoir d'autres dont je ne serais pas en pocession et sur lesquelles on pourrait voir les personnes qui ont pris ma voiture ce jour là?).
A quels type "d'autres" photos pensez-vous ?

Papymèche
Messages : 278
Inscription : sam. avr. 18, 2009 6:00 pm

Re: Convocation tribunal de police après contestation d'amen

Message par Papymèche »

Bonsoir Maître Abracada

Reprenons !

Vous avez dit : Donc pour lui par exemple : 170 + 22 - ((170 - 135) + 22) x 20%)

Outre que le "lui" est assez désobligeant, je vous ai répondu plus avant : En progrès, mais encore faux.

Puis vous avez dit : je ne vois aucune erreur dans l'équation .. je peux même vous donner le résultat : 170 + 22 = 192 - (170 - 135 + 22) x 0,2) = 192 -11,40 = 180,60 €

Alors je me permets de vous le redire une nouvelle fois : En régression d’ écriture par rapport à votre première expression, et donc encore plus faux ! :mrgreen:

Et pour faire bonne mesure, un petit copier/coller/modifier de ce que j’ avais écris à l’usage des autres intervenants de ce forum, mais qui reprend tout son sel maintenant. :|

Or bien que vous fussiez avocat, puisque vous avez sans précautions fait valoir ce titre sur ce forum, chacun comprendra, qu’ un spécialiste censé bien connaître comment se déroule la chose, ne devrait pas ignorer ce que des amateurs peuvent vous faire remarquer, maintenant trois fois, qu’ il subsiste encore une petite bourde.
Petite certes ! Cependant tellement significative de l’ insuffisance de votre suffisance d’ avocat sur ce sujet de droit pénal routier.


"Errare humanum est, perseverare diabolicum " Ne vous découragez surtout pas Maître. Vous allez finir par y arriver. :?:

Aléa
Messages : 5654
Inscription : ven. déc. 19, 2003 12:04 am

Re: Convocation tribunal de police après contestation d'amen

Message par Aléa »

Bonjour,
jerome 85 a écrit :Bonjour à tous

tout d'abord laissez moi vous présenter tout mes voeux pour cette nouvelle année et vous souhaiter plein de bonnes choses.

Je vois qu'un grand débat s'est installé :P (mais je ne prendrai pas parti).
Je vous remercie tous pour vos réponses qui m'ont beaucoup servis.

J'ai une petite question concernant les photos du flash (l'OMP aura les mêmes que moi, mais peut-il en avoir d'autres dont je ne serais pas en pocession et sur lesquelles on pourrait voir les personnes qui ont pris ma voiture ce jour là?).

Tous mes voeux.

Puisqu'il y a débat, je vais vous faire un aveux, je n'aime pas beaucoup le foot ou plus exctement le comportement de l'élite des fouteux. En revanche, j'arrive à me régaler des résultats en coupe de France, la compétition est OPEN, pros, demi pros, faux pros, amateurs, tout le monde est dans le même bain avec certes des armes inégales, mais quand même. Eh bien moi j'aime voir les amateurs gagner, c'est plus valorisant, plus humain. Je sais pas pourquoi je vous dis ça, mais c'est ce que je ressens. :P Vive la coupe de France. :lol:

Nonobstant ces remarques toutes personnelles, en réponse à vos interrogations, sachez que l'OMP a les mêmes photos que celles que vous avez reçues. Vous pouvez demander copie de la procédure avant de passer au tribunal, elle vous est due de droit, article R155 du CPP. Je ne pense pas utile la présence de l'avocat surtout si vous savez causer un peu en public.

Abracada
Messages : 1052
Inscription : dim. nov. 16, 2008 6:35 am

Re: Convocation tribunal de police après contestation d'amen

Message par Abracada »

Bonjour,
Papymèche a écrit : Cependant tellement significative de l’ insuffisance de votre suffisance d’ avocat sur ce sujet de droit pénal routier.

"Errare humanum est, perseverare diabolicum " Ne vous découragez surtout pas Maître. Vous allez finir par y arriver. :?:
Voulez-vous dire que les avocats sont "suffisants" ? ou que je suis "suffisant" ?
Je vous rappelle à cet égard que ce n'est pas moi qui a écrit la loi de 1971 sur les professions juridiques et notamment son article 66 qui réserve les consultations juridiques sur internet aux "professions juridiques réglementées", à peine de poursuites pénales (Amende de 4500 euros et en cas de récidive de 9000 euros et emprisonnement de 6 mois ou l'une de ces deux peines seulement). Je comprends que çà puisse vous contrarier, mais je n'y suis donc personnellement pour rien si la loi interdit aux amateurs de donner des consultations juridiques sur le net .. 8) et qu'elle en réserve la faculté aux avocats, selon vous, "suffisants" ... ou "pas suffisants" .. (vous avez un point commun avec un certain syndicat de policiers heureusement minoritaire : vos raptus haineux contre les avocats .. et les droits de la défense)

PS : vous savez qu'écrire en rouge comme vous le faîtes est une marque d'incorrection, d'impolitesse, de manque d'éducation .. ou encore d'extrême suffisance ?

Papymèche
Messages : 278
Inscription : sam. avr. 18, 2009 6:00 pm

Re: Convocation tribunal de police après contestation d'amen

Message par Papymèche »

Bonsoir

Maître Abracada a dit :
vous savez qu'écrire en rouge comme vous le faîtes est une marque d'incorrection, d'impolitesse, de manque d'éducation .. ou encore d'extrême suffisance ?


Habituellement je ne m’ attarde pas sur ce genre de détails, ni trop sur l’ orthographe qui est souvent, mais pas exclusivement, le résultat de fautes de frappe.

Vous n’ êtes pas sans avoir remarqué Maître, que sur ce forum, il est impossible de faire une citation claire d’ une partie de texte si cette dernière n’ est pas issue d’ une seule et unique intervention. Il m’ a donc semblé nécessaire de procéder par la seule méthode claire existante d’ associer des couleurs à ce que je cite de ce que vous ou moi avions écrit.
Ce n’ est donc pas une marque d’ incorrection ou d’ impolitesse, ou de manque d’ éducation à votre égard, mais un cas de force majeure destiné à ne pas embrouiller la discussion.

Vous savez aussi sans doute, qu’ un pseudo n’ est en aucun cas un nom commun. C’ est ce qui, par respect à la personne, me conduit à mettre systématiquement un A majuscule quand j’ utilise nominativement votre pseudo.
Et vous aurez remarqué enfin, que depuis que je fais référence à votre qualification d’ avocat, je mets un M majuscule à Maître. Je ne mets bien sûr pas de majuscule au A de avocat, ce mot étant parfaitement commun.

Si dans ce que je viens d’ écrire, il subsiste des fautes d’ orthographe ou de frappe, n’ allez surtout pas imaginer que c’ est une marque d’ impolitesse à votre égard. Ce ne sera que fautes d’ inattention à la relecture, et je vous prie de bien vouloir m’ en excuser par avance.

Mais permettez moi de vous dire quand même ! Si vous en êtes à ce type d’ argument, c’ est que vous n’ avez pas grand chose à dire, tout en le faisant savoir avec une constance remarquable et remarquée.

Reste le fond de cette file :

Il reste toujours une erreur dans ce que vous avez écrit. Petite certes ! Cependant tellement significative de votre compétence inachevée sur ce sujet de droit pénal routier. Or ceci est le vrai sujet de ce débat puisque vous annoncez des chose inexactes. Ceci n’ est pas un raptus mais un constat. :mrgreen:

Et pour finir, ce débat se situe dans un forum, je cite "d’ Entre aide Auto Moto, hébergé par l'Association des Avocats de l'Automobile", qui sort du cadre juridique des sites de consultation juridique, et qui ne donne bien entendu aucune consultation juridique comme vous voudriez le faire accroire. :evil:

Les sites de consultations juridiques, vous les trouverez dans les encarts entre les différentes contributions des intervenants.

Maintenant Maître Inconnu au pseudo d’ Abracada, si vous voulez créer pour vous même un site de consultation juridique en bonne et juridique forme, il faut surtout que vous soyez avocat. Or pour le moment vous êtes un Maître Inconnu au pseudo d’ Abracada, ce que les intervenants sur ce site, hors vos dires, ne peuvent corréler autrement que par ce que vous produisez en droit pénal routier. :mrgreen:

Et peut être ensuite, vous référencer sous votre patronyme réel dans les encarts affichés par ce site, à moins que vous n' ayez déjà votre propre site, ce qui rendrait d' autant plus curieuse votre insistance à paraître sur celui ci sous un pseudo.

Ca suffira pour aujourd’hui Maître Inconnu au pseudo d’ Abracada.

bébertl'haricot
Messages : 3
Inscription : lun. janv. 03, 2011 7:32 pm

Re: Amende prélevée d'office 3à4 fois.

Message par bébertl'haricot »

Bonsoir, je suis nouvellement inscrit sur ce forum, je ne sais si je suis dans le bon créneau pour poser ma quetion.
En 1997, j'ai commis une infraction et dûment verbalisé, je n'ai pas immédiatement réglé ce souci, puis de gros soucis familiaux,
bref l'amende n'à pas été payée. :oops:
Depuis j'ai été menacé par les impôts, le PV à été augmenté (je l'ai cherché bon!)
Ma banque à reçu injonction de régler, ce qui fut fait.
Pour moi "affaire classée", que nenni deux ans plus tard de nouveau injonction de régler ce PV, sans délais.
J'ai téléphoné à ma banque qui m'à gentiment répondu que cela n'était pas son affaire, et que n'avais qu'à contester.
J'ai pris contact avec le Trésor Public, qui m'on répondu que tout allait être réglé au mieux.
J'étais Chef de chantier pour un fabrique de serres, de ce fait mon travail m'éloignait très souvent de mon domicile.
Sur le conseil de plusieurs personnes, il faudrait que j'écrive pour contester, et c'est là ou le bât blesse je ne sais à qui adresser cette contestation,
et surtout comment la libeller.
Pourriez vous, Maître, me donner quelques conseils pour lancer ma démarche.
Je vous en serais grandement reconnaissant.
bebertl'haricot
08.01.11. reBonsoir suis-je sur le bon post, car il semble que ma question ne soit dans les oubliettes du forum

Webmaster AAA
Site Admin
Messages : 81
Inscription : dim. nov. 19, 2006 2:15 pm

Re: Convocation tribunal de police après contestation d'amen

Message par Webmaster AAA »

Cher bébert l'haricot,
Pour poser votre question, vous ne devez pas répondre à un sujet mais en débuter un nouveau.
D'autre part, votre message n'est pas adressé à un avocat mais à un forum de bénévoles, qui répondent (ou pas) selon leur temps, leur expérience, leur envie.
Pour tout problème technique, signaler un abus, ou demander la suppression de votre compte :
Signaler quelque chose au Webmaster

bimeur
Messages : 19
Inscription : lun. janv. 07, 2008 8:46 pm

Re: Convocation tribunal de police après contestation d'amen

Message par bimeur »

Bonjour,

je remonte ce sujet, plutôt que d'en créer un nouveau, sur la même procédure.

je suis dans le même cas que jerome au début du sujet, a savoir que j'ai reçu un avis de contravention pour une vitesse inférieur a 20kmh, donc convocation par la gendarmerie, pour faire suite a ma contestation faite en bonne et due forme (consignation, photos du flash, ma justification du fait que je n’étais pas au volant au moment des faits le tout en LRAR et dans les délais)

j'ai évidemment continuer a tenir cette ligne de conduite à la gendarmerie, convocation faite début Aout.

j'ai reçu, durant le mois d'Aout (je ne connais plus la date, j’étais en congé), une lettre type de l'OMP, me notifiant que ma demande était rejeter, et que j'encourais la peine classique ( si j'ai bien compris, la perte du point, ainsi que le paiement de l'amende, dont je ne connais pas le montant, mais ce n'est pas là le principale)

quelle recours est-ce que je possède a ce niveau de la procédure?

Par avance merci.

Cdt.

Répondre