Bonjour
es ce que c'est vrai que l'ors d'un proces verbal pour exces de vitesse, il faut que le gendarme qui a constaté l'infraction signe le PV.
car je me suis fait arreter pour un exces de vitesse ( + 3 kmh retenue ) , et le controle etait avant par un radar posé sur le bord de la route et je me suis fait arrete plus loin . et le gendarme qui a signé est celui qui m'a arreter et non celui qui m'a controlé .
merci de me confirmer si oui ou non c 'est au gendarme qui constate de signé ???
et si oui comment faut t il que je fasse pour faire valoir ceci
ps: dans le doute je n'ai pas signé le pv malgres l insistance du gendarme ( je n'ai pas expliqué la raison )
vrai ou faux ???
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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Re: vrai ou faux ???
Bonsoir,
Ne vous fatiguez pas, la Cour de cassation considère que le gendarme intercepteur fait partie d'une même équipe qui a constaté l'infraction alors qu'il n'aurait rien vu.
L'exemple le plus typique est lors de constatation par hélicoptère, ce n'est pas celui ci qui descend sur la route
mais ce sont les agents à moto ou en voiture qui opèrent alors qu'ils peuvent n'avoir rien vu de l'infraction.
Ne vous fatiguez pas, la Cour de cassation considère que le gendarme intercepteur fait partie d'une même équipe qui a constaté l'infraction alors qu'il n'aurait rien vu.
L'exemple le plus typique est lors de constatation par hélicoptère, ce n'est pas celui ci qui descend sur la route
mais ce sont les agents à moto ou en voiture qui opèrent alors qu'ils peuvent n'avoir rien vu de l'infraction.Re: vrai ou faux ???
ok, merci de votre réponse
je comprend enfin meme si je n'admet pas la chose car c'est tres limite comme interprétation de leur part, mais bon moi le pt ouvrier contre la cour de cassation, faut pas rever.
alors je vais regler ......sa fera une taxe de plus que je payerai ce moi si krrrrrrrrrrrrr et de l'argent en moins pour ma vie courante.
merci aléa de votre réponse et de tous vos conseils
je comprend enfin meme si je n'admet pas la chose car c'est tres limite comme interprétation de leur part, mais bon moi le pt ouvrier contre la cour de cassation, faut pas rever.
alors je vais regler ......sa fera une taxe de plus que je payerai ce moi si krrrrrrrrrrrrr et de l'argent en moins pour ma vie courante.
merci aléa de votre réponse et de tous vos conseils
Re: vrai ou faux ???
Bonjour,
COUR DE CASSATION
N° de pourvoi : 01-80597
"aux motifs que "la contravention d'excès de vitesse a été constatée par le gendarme Bertail, opérateur, et par le gendarme Morelle, enquêteur ; que seul celui-ci a signé le procès-verbal, le gendarme Bertail ayant été muté entre-temps ;
"que participent personnellement à la constatation d'une contravention d'excès de vitesse, selon les termes de l'article 429 de procédure pénale et doivent être considérés comme les rédacteurs communs du procès-verbal, même si un seul d'entre eux en est le signataire, aussi bien l'agent qui met en oeuvre le cinémomètre que celui qui, placé à une certaine distance, reçoit et consigne les indications du premier (Crim. 12 février 1997, Bull. n° 59) ; que le tribunal a très justement, écarté ce moyen" ;
COUR DE CASSATION
N° de pourvoi : 01-80597
"aux motifs que "la contravention d'excès de vitesse a été constatée par le gendarme Bertail, opérateur, et par le gendarme Morelle, enquêteur ; que seul celui-ci a signé le procès-verbal, le gendarme Bertail ayant été muté entre-temps ;
"que participent personnellement à la constatation d'une contravention d'excès de vitesse, selon les termes de l'article 429 de procédure pénale et doivent être considérés comme les rédacteurs communs du procès-verbal, même si un seul d'entre eux en est le signataire, aussi bien l'agent qui met en oeuvre le cinémomètre que celui qui, placé à une certaine distance, reçoit et consigne les indications du premier (Crim. 12 février 1997, Bull. n° 59) ; que le tribunal a très justement, écarté ce moyen" ;
Re: vrai ou faux ???
ceci est tres claire merci de cette information
Re: vrai ou faux ???
Bonjour!
Je sais que ce n'était pas le thème approprié ici, mais je ne comprends pas comment on peux ouvrir des discussions nouvels...Peut-être, parce que mon francais n'est pas parfait...
Mais le titre "vrai ou faux" dans ce discussion paraît assorti pour mon problème.
Alors: J'ai vraiment besoin des pneus hiver et j'ai demandé si quelqu'un connaît ce site Internet.
Puis, un utilisateur m'a dit que au ce moment ca serait difficile de trouver des pneus hiver dans la France. C'est vrai??? Il y a vraiment plus de stock??
Je viens originallement d'Allemagne et je vie ici depuis quelques semaines. Je sais que est vraiment un problème en Allemagne dans ce moment d'acheter des pneus hiver (parce que l'hiver était très dure, langue et avec beaucoup de neige). Mais j'ai pensé que ici c'est plus facile.
Je sais que ce n'était pas le thème approprié ici, mais je ne comprends pas comment on peux ouvrir des discussions nouvels...Peut-être, parce que mon francais n'est pas parfait...
Mais le titre "vrai ou faux" dans ce discussion paraît assorti pour mon problème.
Alors: J'ai vraiment besoin des pneus hiver et j'ai demandé si quelqu'un connaît ce site Internet.
Puis, un utilisateur m'a dit que au ce moment ca serait difficile de trouver des pneus hiver dans la France. C'est vrai??? Il y a vraiment plus de stock??
Je viens originallement d'Allemagne et je vie ici depuis quelques semaines. Je sais que est vraiment un problème en Allemagne dans ce moment d'acheter des pneus hiver (parce que l'hiver était très dure, langue et avec beaucoup de neige). Mais j'ai pensé que ici c'est plus facile.