date de la supression des point

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benjamin66
Messages : 5
Inscription : mer. avr. 20, 2011 4:19 pm

date de la supression des point

Message par benjamin66 »

Bonjour,

J'ai commis un dépassement de la vitesse maximale autorisée de 55Km/h. La gendarmerie m'a suspendue immédiatement et provisoirement le permis pour une durée de 5 mois, à la suite desquelles je peux passer une visite médicale et retrouver mon permis dans l'attente de mon jugement.
Je viens de recevoir la sentence du fameux jugement : 5 mois et une amande de 680 euros.


j'ai eu mon permis le 10 septembre 2010 donc 6 point,
l'infraction au code de la route ma coutée six point
mais quand je consulte le solde il est de 6/6. Est-il vrai que tant que l'on ne paye pas l'amende les points ne peuvent pas être enlevé du permis?
Donc est il possible que tant que les points ne sont pas retiré de mon permis je passe un stage a partir de 11 septembre 2011 (date a la quelle je devrais passer a 8/8) pour récupérer deux point

Ou bien quand la personne rentrera dans le dossier de mon permis elle l'annulera pour solde nul même si l'opération se fait dans 6 mois un an ou même plus

merci de m'apporter une réponse fiable

Aléa
Messages : 5654
Inscription : ven. déc. 19, 2003 12:04 am

Re: date de la supression des point

Message par Aléa »

Bonjour,

Les points, pour ce qui est de votre cas, peuvent être retirés au terme du délai des 30 jours, après la date d'envoi de l'OP, que vous payez ou pas.

Pour aller jusqu'au mois de septembre il vous reste une solution : former OPPOSITION à l'ordonnance pénale que vous venez de recevoir et ce dans les 30 jours après la date d'envoi. Vous serez convoqué au tribunal, d'ici quelques semaines, voire quelques mois, vous aviserez alors de la tactique à adopter.

benjamin66
Messages : 5
Inscription : mer. avr. 20, 2011 4:19 pm

Re: date de la supression des point

Message par benjamin66 »

bonjour,

Merci de votre réponse. Mais le risque est d'obtenir une sentence plus élevé malheureusement?

Aléa
Messages : 5654
Inscription : ven. déc. 19, 2003 12:04 am

Re: date de la supression des point

Message par Aléa »

Bonjour,

Oui, ce risque existe, mais perdre votre permis n'est pas un risque, mais une quasi certidude si vous ne faites rien. :roll:

Petite précision : on peut se désister d'une opposition à OP jusqu'au jour de l'audience :P

Il serait surprenant qu'en formant opposition vers la mi mai que vous passiez au tribubnal avant septembre. En outre, même convoqué devant le tribunal, vous n'avez pas l'obligation de vous y rendre, cela fait gagner quelques semaines voire quelques mois, il suffira de vous excuser pour être fair play

benjamin66
Messages : 5
Inscription : mer. avr. 20, 2011 4:19 pm

Re: date de la supression des point

Message par benjamin66 »

encore une fois merci pour votre réponse je pense que je vais tenter ma chance
je pense dire pour justifier mon opposition en prétendant ne posséder pas les somme nécessaire pour payer mon amende pensé vous que cela puisse "passer"

Aléa
Messages : 5654
Inscription : ven. déc. 19, 2003 12:04 am

Re: date de la supression des point

Message par Aléa »

bonjour,

Vous n'avez pas d'obligation à fournir un motif pour former OPPOSITION

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