Suspension de mon permis

[JUJITSU59300]

Oui mais j'avais raison concernant le délai, car passé 72 heures c'est le droit de tous!

[Aléa]

Bonjour

Oui mais j'avais raison concernant le délai, car passé 72 heures c'est le droit de tous!

Non, vous n'aviez pas raison, surtout quand vous écrivez :

dans les 72 heures qui suivent date et heure du jour j vous signifier la suspension administrative des 3 mois et si vous n'avez pas été informé de la décision préfectorale dans les 72 heures alors l'avis de rétention devient nul.classé sans suite.

Faites la différence entre le délai des 72 h durant lequel l'arrêté doit être pris et le délai, qui n'existe pas, de la notification de cet arrêté

[JUJITSU59300]

voila ce que vous avez noté au départ Aléa:

Vous sortez ces infos d'où ? du chapeau du magicien comme en sort le lapin ?

Il n'y a aucun texte qui prévoit un délai pour notifier la suspension du préfet, ce dernier a seulement l'obligation de prendre l'arrêté dans les 72 heures



conclusion il y a bien un délai...

[Aléa]

Bonjour,

Oui il y a un délai de 72 heures, celui pour prendre l'arrêté

Non, il n'y a pas delai, comme vous l'avez écrit, pour notifier l'arrêté pris dans les 72 heures.

[le passant]

Bonjour,
en effet oui les 3 mois administratif ce n'est qu'une décision provisoire.
aviez vous encore vos 12 points avant l'infraction? est ce la 1ére fois pour l'alcool??? avez vous un casier judiciaire?

mais pour avoir 0.60 mg/l soi 1.20 grammes et avoir 5 mois au total C'est parce que vous étiez récidiviste

mais normalement l'agent qui vous a verbalisé devait dans les 72 heures qui suivent date et heure du jour j vous signifier la suspension administrative des 3 mois et
si vous n'avez pas été informé de la décision préfectorale dans les 72 heures alors l'avis de rétention devient nul.classé sans suite.
si vous avez cette preuve comme quoi la suspension administrative n'a pas été justifié dans les 72heures qui suivent votre avis rétention .
vous pouvez contester.

bonsoir.

code de la route:
Article L234-13 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi n°2003-495 du 12 juin 2003 - art. 3 (V) JORF 13 juin 2003
Toute condamnation pour l'une des infractions prévues aux articles L. 234-1 et L. 234-8, commise en état de récidive au sens de l'article 132-10 du code pénal, donne lieu de plein droit à l'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus.

[lex7517]

non j'avais 8 points , mais je n'avais jamais perdu de points avant ni fait aucune infractions..Et oui c'est la 1ere fois, et je n'avais pas de casier judiciaire. C'est ma toute premiere infraction.. Ma lettre de suspension provisoire je ne l'ai recu que le 7 mars donc presque 2semaines apres..
Que dois je faire désormais?? Le 26 mai en allant a la prefecture pour ma visite medicale, est ce que je dois reclamer quelque chose, pour esperer avoir mon permis? Ou c'est impossible?