Où va l'argent des radars ? Surprise...

[40Md'automobilistes]

Bonjour à tous,

On entend souvent, de la part du gouvernement ou des associations de lutte contre la violence routière, que l'argent des radars sert exclusivement à la sécurité routière. Pourtant quand on se penche sur les textes, surprise, la vérité est toute autre... Transport en commun, lutte contre la délinquance, tout y passe !

Pour ceux qui souhaitent en savoir plus, vous êtes libres de consulter ce lien

Bonne journée

[Aléa]

Bonjour,

Avez vous vu une société perdurer qui perdrait constamment de l'argent. Non, à part l'entité de l'Etat, mais là est une tout autre problème.

Qui implantent les radars ? qui assurent leur maintenance ? qui gèrent les envois des avis de contraventions ? Ce sont des société privées, donc, si elles ne gagnaient pas de l'argent elles seraient obligées, comme d'autres, de mettre la clé sous la porte à moins que l'Etat ne compense.

Les radars, pris individuellement, sont de moins en moins rentables, alors en multipliant le nombre on se rattrape. Maintenant en enlevant les panneaux avertisseurs on va augmenter un peu leur rentibilité

[40Md'automobilistes]

Bonjour Aléa,

L'implantation des radars, leur maintenance, l'envoi des courriers et la gestion du FNPC sont estimés à 172 millions d'euros. Cela ne représente qu'une partie des recettes des amendes forfaitaires et forfaitaires majorées.

[Abracada]

Bonjour 40 millions

Vous avez évoqué l'affectation des amendes forfaitaires, celles des amendes majorées, mais je n'ai rien vu concernant les amendes en droit routier lorsqu'elles sont fixées par les juges ..
Ont-elles également un système d'affectation aux communes, départements, etc ??

[40Md'automobilistes]

Bonsoir Abracada,

Bonne question ! J'avoue que je ne sais pas, je vais essayer de trouver l'info et reviens vers vous si j'en sais plus.

[Aléa]

Bonjour,

Bonne question ! J'avoue que je ne sais pas, je vais essayer de trouver l'info et reviens vers vous si j'en sais plus.

Ne vous fatiguez pas à chercher, jusqu'à l'an dernier le produit de toutes les amendes majorées ou de celles prononcées par les tribunaux allait directement dans les caisses de l'Etat et ne participait pas à une quelconque répartition

[40Md'automobilistes]

Bonsoir Aléa,

En effet, mais avec les changements de la loi de finances 2011, peut-être que la donne a changé ?

[Abracada]

Bonjour,

En effet, mais avec les changements de la loi de finances 2011, peut-être que la donne a changé ?

Merci encore de ces infos ..
Je ne suis pas sûr de partager la conclusion de votre article : vous y dîtes qu'aucune disposition n'oblige à l'affectation à la sécurité routière pour les amendes forfaitaires majorées ..
Pourtant l'article R 2334-10 que vous avez cité pour les amendes devrait s'appliquer également aux amendes forfaitaires majorées et également à celles prononcées par les juridictions ..
Il me semble donc qu'il y a bien une disposition qui l'impose, mais que cette disposition semble, dans les faits, contournée par l'administration .. ?

[40Md'automobilistes]

Bonjour Abracada,

J'ai bien pris en compte l'article R.2334-10 dans le cas des amendes forfaitaires majorées puisque je dis que le produit de ces amende sert "à la contribution au financement par les CL d'opérations destinées..." Mais vous avez raison ma conclusion n'est pas claire. Je vais la modifier en ajoutant le mot "exclusive" : "Concer­nant les amendes for­fai­taires majo­rées, c’est bien simple : aucune dis­po­si­tion n’oblige à uti­li­ser l’argent récolté à des fins exclusive de sécu­rité rou­tière !". Merci pour la remarque.

Je ne suis pas certain que le R.2334-10 s'applique aux amendes prononcées par les juridictions. Cet article est l'application du L.2334-24 du CGCT qui dispose "Le comité des finances locales répartit les recettes définies à l'article précédent entre les communes et les établissements publics qui remplissent les conditions fixées par un décret en Conseil d'Etat./Ce décret fixe les modalités de répartition de ces recettes ainsi que les travaux qui peuvent être financés sur leur produit."

L'"article précédent" dispose lui que "Le produit des amendes de police relatives à la circulation routière destiné aux collectivités territoriales visé au b du 2° du B du I de l'article 49 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 est réparti par le comité des finances locales en vue de financer des opérations destinées à améliorer les transports en commun et la circulation".

Or, ce "b du 2° du B du I" ne parle que des amendes forfaitaires et des amendes forfaitaires majorées. J'avoue ne pas avoir eu trop le temps de me pencher sur le cas des amendes prononcées par les juridictions mais je vais le faire car l'info doit pouvoir se trouver tout de même assez facilement.

[Aléa]

Bonjour,

Pour la répartition extrait d'une circulaire :

Par ailleurs, je vous indique que les amendes à dénombrer sont les amendes forfaitaires de catégorie 1 à 4 ; les amendes forfaitaires majorées n’entrent pas dans ce recensement. De même, les amendes relevées par les radars automatiques fixes sont exclues de cet exercice. Seules les amendes forfaitaires relevant de la circulation routière et du stationnement (stationnement gênant ou dangereux, défaut de paiement de tickets de stationnement, radars mobiles tels que jumelles ou Eurolaser ….) sont à prendre en compte.