vice de forme ou non ??
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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vice de forme ou non ??
salut:le 31 juillet 2010 pris a 151kmh retenue 143 kmh pour 90 ( le vehicule appartiens a un ami )
voiture non immobilisee +retrait du permis sur le champ :
j ai pris 2 mois administratif , j ai profiter egalement pour vite faire un stage de recup de points
2 mois plus tard visite medicale recup du permis et attente du jugement
jeudi 26 mai je recois un jolie recomande du tribunal de police ;
ordonnance penale du 28avril 2011
300 euros d amende + 22euros de frais dossier ( ristourne de 20% si reglee sous 30 jours ) + 4 mois de suspensions ;
jusque la tt vas bien si je peu dire , mais sur l ordonnance penale ils metttent une immat qui n est pas celle correspondant au vehicule implique : erreur de dans le departement 47 au lieu de 33 :
question ; je peu tenter un vice de forme ???
lors de l infraction le gendarme m as remis l avis de retention du permis et la notice d information du conducteur relative au permis de conduire ; sur ces 2 documents il n y as aucune trace de l immat de la voiture ; donc qui ce serais trompe ?? le gendarme ou au tribunal ??
si vice de forme il y as coment faire opposition dans les regles ??? merc a vous
voiture non immobilisee +retrait du permis sur le champ :
j ai pris 2 mois administratif , j ai profiter egalement pour vite faire un stage de recup de points
2 mois plus tard visite medicale recup du permis et attente du jugement
jeudi 26 mai je recois un jolie recomande du tribunal de police ;
ordonnance penale du 28avril 2011
300 euros d amende + 22euros de frais dossier ( ristourne de 20% si reglee sous 30 jours ) + 4 mois de suspensions ;
jusque la tt vas bien si je peu dire , mais sur l ordonnance penale ils metttent une immat qui n est pas celle correspondant au vehicule implique : erreur de dans le departement 47 au lieu de 33 :
question ; je peu tenter un vice de forme ???
lors de l infraction le gendarme m as remis l avis de retention du permis et la notice d information du conducteur relative au permis de conduire ; sur ces 2 documents il n y as aucune trace de l immat de la voiture ; donc qui ce serais trompe ?? le gendarme ou au tribunal ??
si vice de forme il y as coment faire opposition dans les regles ??? merc a vous
Re: vice de forme ou non ??
Bonjour,
Simple erreur d'écriture qui ne sera pas considérée comme une cause substantielle de nullité.
Il vous reste 2 mois de suspension à effectuer, vous allez perdre 6 points
Simple erreur d'écriture qui ne sera pas considérée comme une cause substantielle de nullité.
Il vous reste 2 mois de suspension à effectuer, vous allez perdre 6 points
Re: vice de forme ou non ??
merci pour la reponse ;
mais pouvez m expliquez pourquoi je ferais 2 mois ???? sur l op il est inscris
amende contraventionnelle 300euros et a titre de peine complementaire une suspension de permis de conduire pour une duree de 4 mois conformement aux articles 131 16 1 du code penal
donc je dois conclure que les 2 mois effectues en retention immediate comptent pour la peine complementaire ??? et serais a deduire ??? si c est le cas me voila un peu soulage ,
mais pouvez m expliquez pourquoi je ferais 2 mois ???? sur l op il est inscris
amende contraventionnelle 300euros et a titre de peine complementaire une suspension de permis de conduire pour une duree de 4 mois conformement aux articles 131 16 1 du code penal
donc je dois conclure que les 2 mois effectues en retention immediate comptent pour la peine complementaire ??? et serais a deduire ??? si c est le cas me voila un peu soulage ,
Re: vice de forme ou non ??
Et oui, la première suspension est temporaire dans l'attente de la décision du tribunal...Puisque vous avez déjà fait deux mois, il en reste donc deux à faire !
Re: vice de forme ou non ??
bonjour
merci jeanmi pour cette confirmation
plus qu a payer l amende en reduisant les 20 % et d attendre une lettre pour me dire ou je dois ramener le permis et qd ,
je vais recommander ce site a mes amis et un grand MERCI particulier a alea et jeanmi :
je vous tiendrais au courant de l evolution ;
merci jeanmi pour cette confirmation
plus qu a payer l amende en reduisant les 20 % et d attendre une lettre pour me dire ou je dois ramener le permis et qd ,
je vais recommander ce site a mes amis et un grand MERCI particulier a alea et jeanmi :
je vous tiendrais au courant de l evolution ;
Re: vice de forme ou non ??
la prochaine fois, peut importe a qui appartient la voiture, pense à lever le pied... plus de 60km/h au dessu de la limite c'est pas tres prudent...
Re: vice de forme ou non ??
suite des evenements
j ai regle mon pv dans les 30 jours donc avec deduction de 20 % jusque la tt vas bien
mais j ai encore mon permis en poche alors que sur l op il est inscris que la condamnation deviendras definitive au bout des 30 jours date de l envois de la presente lettre ;
je rapelle que j ai recu l op le 26 mai donc les 30 jours sont bien passes ;
suis je donc en infraction si je roule ??? qui dois recuperer mon permis ??? doit on recevoir un courrier qui donne la date du debut et de la fin de ma peine complementaire ???
je n y comprend vraiment plus rien
merci pour vos reponses
j ai regle mon pv dans les 30 jours donc avec deduction de 20 % jusque la tt vas bien
mais j ai encore mon permis en poche alors que sur l op il est inscris que la condamnation deviendras definitive au bout des 30 jours date de l envois de la presente lettre ;
je rapelle que j ai recu l op le 26 mai donc les 30 jours sont bien passes ;
suis je donc en infraction si je roule ??? qui dois recuperer mon permis ??? doit on recevoir un courrier qui donne la date du debut et de la fin de ma peine complementaire ???
je n y comprend vraiment plus rien
merci pour vos reponses
Re: vice de forme ou non ??
je crois que c'est 30 jours à partir du paiementde la contravention.
Re: vice de forme ou non ??
merci pour la reponse : j ai l impression que c est interminable cette histoire ; qd meme malheureux de pas avoir une date precise pour les 2 mois a effectuer : suffis que je parte en vancances quelques jours et que mon permis est invalide je n en saurais rien , de tt facon je vous donnerais l evolution ; si tt fois quelques a quelques choses a rajouter il est le bienvenue et je pense que ca pourras servir a dautres :
merci gman2 bon week end
merci gman2 bon week end
Re: vice de forme ou non ??
bonjour a tous
aujourdhui samedi 17 septembre j ai tjrs aucune nouvelles concernant mon retrait ca commence a faire long la qd meme ;
a moins que ma punition soit plus severe et que mon retrais soit reserve pour cet hiver ??? vous me conseillez quoi ?? d attendre encore ?? ou d allez voir ce qui ce passe ?? je veu bien croire que pendant l ete c est repos pour tt le monde mais la je n y comprend plus rien
merci pour vos reponses
jerome
aujourdhui samedi 17 septembre j ai tjrs aucune nouvelles concernant mon retrait ca commence a faire long la qd meme ;
a moins que ma punition soit plus severe et que mon retrais soit reserve pour cet hiver ??? vous me conseillez quoi ?? d attendre encore ?? ou d allez voir ce qui ce passe ?? je veu bien croire que pendant l ete c est repos pour tt le monde mais la je n y comprend plus rien
merci pour vos reponses
jerome