bonsoir
je suis passe au tribunal correctionnel suite a un accident responsable ayant entraine des blessures (- de 3 mois)...j'ai ete condamné a 3 mois de retrait de permis et 6 points ...j'avais encore heureusement mes 12 points...
par contre malgre quelques recherches je n'ai pas trouve sur le net le delai entre le passage au tribunal et le retrait... je pensais que mon permis me serait retire a l'issue de la periode de 10 jours que l'on a pour faire appel et la j'attend sans rien pouvoir envisager ne sachant pas quand et comment cela se passe...
merci a ceux qui pourraient me donner quelques details...
delai entre passage au tribunal et retrait
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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