Discussions: permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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ren8462 a écrit : la derniere infraction enregistrée et une infraction soit disant commise en début d'année 2007 donc j'était encore a l'ancienne adresse, celle ci a été enregistrée sur le FNPC en fin d'année 2008 aprés jugement par le tribunal qui géré le dossier.
Bonjour,
Le jugement est de quelle date ?
vous avez comparu en personne ?
Si non signifié quand ?
Perte de point enregistrée le ?
Après votre stage validé, vous devriez pouvoir récupérer vos 12 points à la fin 2011 ..
Excusez moi pour ce retard mais j'ai eu pas mal de choses a faire cette semaine.
Pour répondre a ces questions, le jugement indiqué est devenu définitif a la date du 03/04/08 mais seulement enregistré a la date du 22/10/08, je n'ai jamais été informé de ce jugement de ce fait je n'ai pu comparaitre en personne, c'est une amende a 3 points pour "changement de direction sans avertissement préalable", suite a ce jugement il est notifié l'envoi de cette fameuse 48Si en question a la date du 07/11/08 qui leur est retourné en NPAI a la date du 07/11/08.
Petite précision, je suis actuellement en stage ce vendredi et samedi.
ren8462 a écrit :
Excusez moi pour ce retard mais j'ai eu pas mal de choses a faire cette semaine.
Pour répondre a ces questions, le jugement indiqué est devenu définitif a la date du 03/04/08 mais seulement enregistré a la date du 22/10/08, je n'ai jamais été informé de ce jugement de ce fait je n'ai pu comparaitre en personne, c'est une amende a 3 points pour "changement de direction sans avertissement préalable", suite a ce jugement il est notifié l'envoi de cette fameuse 48Si en question a la date du 07/11/08 qui leur est retourné en NPAI a la date du 07/11/08.
Petite précision, je suis actuellement en stage ce vendredi et samedi.
Votre cas est juridiquement intéressant ..
Je suis curieux de savoir quelle sera la suite ..
La logique serait qu'on vous crédite de 12 points puisque la dernière infraction a été jugée en avril 2008 ..
Abracada a écrit :Bonjour,
Votre cas est juridiquement intéressant ..
Je suis curieux de savoir quelle sera la suite ..
La logique serait qu'on vous crédite de 12 points puisque la dernière infraction a été jugée en avril 2008 ..
Bonsoir,
Je vous avoue que je suis aussi curieux que vous de connaitre la suite des événements, a savoir que la j'ai terminé mon stage de récupération de points et que dans la logique des choses je devrait être recrédité de 4 points en début de semaine prochaine, et que par la suite effectivement je devrait récupéré mes 12 points, malheureusement dans l'administration je ne pense pas qu'a l'heure actuel tout soit parfaitement logique...j'attend de connaitre la suite en éspérant...
Je reviens vers vous car je commence a être inquiet, j'ai effectué mon stage de récupération de points les 27 et 28 Mai et le probleme c'est que je n'ai aucune nouvelle, aucun papier me confirmant la prise en compte du stage par la préfécture ou la mise a jour des points sur le FNPC ou même le cas échéant la non prise en compte de ce stage, pourriez vous m'éclairer sur les délais, il me semblait pourtant avoir vu 48h sur les papiers d'inscription mais je commence a avoir un doute.
Bonjour a tous et merci d'avance pour vos réponses.
Je reviens encore une fois vers vous car cela fait un mois ce weekend que j'ai éffectué mon stage et pourtant je n'ai aucune nouvelles de la part de la préfécture et mes points ne sont toujours pas crédités, j'ai contacté mon organisme de stage récupération de points qui me certifie avoir envoyé les documents auprès du service concerné mais rien n'a été fait, j'aimerai savoir ce que je peux faire dans le cas présent, patienter encore malgrès un délai d'un mois passé...? ou tenter une démarche auprès de la préfécture, aiguillez moi svp.
ren8462 a écrit :? ou tenter une démarche auprès de la préfécture, aiguillez moi svp.
Vous pouvez faire une LRAR à la Préfecture en envoyant votre attestation de stage et en leur demandant de créditer le compte des 4 points du stage .
Par ailleurs, demandez leur votre relevé intégral d'information
Je me retrouve un peu dans votre situation, CF "ANNULATION PERMIS" jamais reçu de lettre, et j'essaye d'avoir un avis d'un avocat par le biais d'association, mairie / mairie annexe, je vous conseil peut être de faire pareil.
Bon courage
cec31 a écrit :J'essaye d'avoir un avis d'un avocat par le biais d'association, mairie / mairie annexe, je vous conseil peut être de faire pareil.
Pourquoi pas .. ?
Mais lorsque vous aurez eu votre consultation en mairie, revenez-nous apporter ici les renseignements obtenus .. pour qu'on voit un peu quoi en penser ..
