Bonsoir à tous.
Je me tourne vers vous en espérant éclaircir ma situation.
Voila mon cas,
J'ai obtenu mon permis en mai 2006, permis probatoire à 6 points pendant 3 ans.
En Octobre 2007, je suis contrôlé positif 0.47 d'alcool.
Contravention établi le soir même 90€ que je règle dans les 3 jours.
Il me laisse partir dans la foulé, après le procès verbal rédiger sur leur PC, avec mon permis en poche.
Je leur demande comment CA ce passe pour la suite pour mon permis, donc on me parle de convocation au tribunal, et de lettre avec accusé de réception.
A ce jour, je n'ai jamais rien reçus, pas de convocation, pas de demande de restitution, pas d’indication du solde de point.
Depuis le temps, j'ai pensé que c'était passé à la trappe, et par hasard aujourd'hui, j'ai demandé au mari de ma collègue travaillant à la gendarmerie, de consulter ma fiche de son boulot.
Et celle ci c'est affiché en alerte pour cause d'annulation.
Aujourd'hui je sais que je n'ai apriori plus de permis sans réellement le savoir.
Quelle démarche ou recourt puis je avoir?
Je suis franchement perdu, est ce qu'il y a prescription? Vice de procédure?
Si je doit repasser le permis y aura -t-il une suspension.
J'ai demandé aussi si je me faisais contrôler au volant, quels risques j'encourais, il ma répondu que étant donné qu'il n'y avait pas eu de notification, il n'y aurait pas de suite.
Merci de m'aider.
Annulation Permis
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Re: Annulation Permis
Avez vous déménager depuis le contrôle de 2007 ? Est ce que l'adresse du permis est toujours la même ?
Re: Annulation Permis
Non pas de déménagement entre 2007 et 2010. En 2010 j'ai déménager, mais l’adresse du permis étant chez mes parents je pense qu'il me l'aurai indiquer.
Re: Annulation Permis
Bonjour,
Ce n'est pas l'adresse du permis qui compte, c'est celle du certificat d'immatriculation ou celle relevée lors du contrôle.
Vous pouvez conduire sans problème jusqu'au jour où vous sera notifié votre solde de point nul par la police ou la gendarmerie au hasard du contrôle ou après qu'ils vous aient retrouvé.
Demandez à votre ami à quelle adresse vous êtes "fiché"
Ce n'est pas l'adresse du permis qui compte, c'est celle du certificat d'immatriculation ou celle relevée lors du contrôle.
Vous pouvez conduire sans problème jusqu'au jour où vous sera notifié votre solde de point nul par la police ou la gendarmerie au hasard du contrôle ou après qu'ils vous aient retrouvé.
Demandez à votre ami à quelle adresse vous êtes "fiché"
Re: Annulation Permis
Tous mes papiers étaient à la même adresse.
Le soucis, est qu'il est prévu à priori par la législation qu'une notification de la perte des points et/ou de l'annulation du permis, par Lettre avec accusé Réception, m'ouvrant donc à cet effet de mon droit individuel à un recours.
Le soucis, est qu'il est prévu à priori par la législation qu'une notification de la perte des points et/ou de l'annulation du permis, par Lettre avec accusé Réception, m'ouvrant donc à cet effet de mon droit individuel à un recours.
Re: Annulation Permis
Re
Pour ne pas risquer de rester à zéro point, vous auriez peut-être intérêt à faire un stagecec31 a écrit :Quelle démarche ou recourt puis je avoir?
Re: Annulation Permis
Et oui puisque la notifiaction n'est pas encore venue...Foncez vous inscrire et vous verrez par la suite après le stage !
Re: Annulation Permis
Ok merci de vos conseil, je vais essayer le stage, même si apparemment c'est pas gagner, j’espère que ça le fera.
Re: Annulation Permis
Bonjour,
Vous ne l'avez toujours pas fait ?
Vous avez bien tort de ne pas faire de stage ..
çà vous coûterait 240 euros ce qui n'est pas la mer à boire, par rapport à l'invalidation de votre permis qui vous coûtera 20 à 30 fois plus cher (surcouts en assurances, etc ..) ..
Regardez à nouveau sur la file de Ren8462 qui, dans un cas un peu comme le vôtre, a fait un stage comme on le lui avait conseillé alors que les employés de la Préfecture lui avaient dit que c'était "inutile". Il a fait le stage quand même et il a obtenu ensuite non seulement les 4 points, mais 12 points du fait des 3 ans sans infraction ...
C'est ici :
http://forum.avocats-auto.org/permis-po ... c8504.html
Si vous êtes naïf au point de croire que les employés de Préfecture vont vous donner les "bons" conseils, vous risquez de passer à côté de la solution..
Les employés de Préfecture obéissent aux ordres de leur administration, et il ne sont pas obligatoirement supposés vous aider dans votre défense contre l'administration lorsqu'elle commet des erreurs ..
Ne croyez pas que nos administrations vivent dans le monde des bisounours ..
Ceci étant, c'est vous qui voyez .. c'est à vous d'évaluer les coûts et les risques de chaque solution proposée ..
Finalement, qu'avez vous décidé pour ce stage ?cec31 a écrit :Ok merci de vos conseil, je vais essayer le stage, même si apparemment c'est pas gagner, j’espère que ça le fera.
Vous ne l'avez toujours pas fait ?
Vous avez bien tort de ne pas faire de stage ..
çà vous coûterait 240 euros ce qui n'est pas la mer à boire, par rapport à l'invalidation de votre permis qui vous coûtera 20 à 30 fois plus cher (surcouts en assurances, etc ..) ..
Regardez à nouveau sur la file de Ren8462 qui, dans un cas un peu comme le vôtre, a fait un stage comme on le lui avait conseillé alors que les employés de la Préfecture lui avaient dit que c'était "inutile". Il a fait le stage quand même et il a obtenu ensuite non seulement les 4 points, mais 12 points du fait des 3 ans sans infraction ...
C'est ici :
http://forum.avocats-auto.org/permis-po ... c8504.html
Si vous êtes naïf au point de croire que les employés de Préfecture vont vous donner les "bons" conseils, vous risquez de passer à côté de la solution..
Les employés de Préfecture obéissent aux ordres de leur administration, et il ne sont pas obligatoirement supposés vous aider dans votre défense contre l'administration lorsqu'elle commet des erreurs ..
Ne croyez pas que nos administrations vivent dans le monde des bisounours ..
Ceci étant, c'est vous qui voyez .. c'est à vous d'évaluer les coûts et les risques de chaque solution proposée ..
Re: Annulation Permis
avant de t'emporter, peut etre faudrait-il savoir si CEC31 a fait ou non son stage ???