Bonjour,
mon fils vient d'avoir son permis de conduire et a ce propos j'ai une question. Je vais lui prêter mon véhicule de temps en temps et j'aurais aimé savoir comment cela se passe si il fait une infraction étant donné que la carte grise est a mon nom c'est moi qui perdrait les points ou bien c'est lui?
Merci
Permis de conduire : Besoin infos retraits de points
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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Re: Permis de conduire : Besoin infos retraits de points
bonjour,
c'est le titulaire de la carte grise qui recoit le pv dans le cas d'un radar automatique.
a reception vous pouvez faire une demande de transfert de ce pv en designant le conducteur impliqué.
pour un pv dressé par un agent, il me semble que c'est lie à la presentation du permis de conduire de la personne mise en cause.
donc ca sera lui directement.
c'est le titulaire de la carte grise qui recoit le pv dans le cas d'un radar automatique.
a reception vous pouvez faire une demande de transfert de ce pv en designant le conducteur impliqué.
pour un pv dressé par un agent, il me semble que c'est lie à la presentation du permis de conduire de la personne mise en cause.
donc ca sera lui directement.
Re: Permis de conduire : Besoin infos retraits de points
Merci pour vos informations. Si d'autres personnes peuvent confirmer je suis preneur.
Merci
Merci
Re: Permis de conduire : Besoin infos retraits de points
Merci a vous deux.