bonjour, le weekend dernier ma voiture a été mise en fourrière à cause d'un arrêté du maire que je n'avais pas vu mais j'ai été la seule à ne pas avoir de contravention. Je voulais savoir si je pouvais donc contester cette mise en fourriere puisqu'il n'y a pas vraiment de preuve sans le pv de stationnement?
merci pour vos réponses
mise en fourriere
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Re: mise en fourriere
Il n'y a pas forcément besoin d'un PV de stationnement pour que votre voiture soit enlevée...Si celle ci présentait un danger important, elle a pu être enlever immédiatement sans plus de formalité.
Le motif sera de toute faççon indiqué à la fourrière sur le procès verbal d'enlévement.
Le motif sera de toute faççon indiqué à la fourrière sur le procès verbal d'enlévement.
Re: mise en fourriere
d'accord je vous remercie