J'ai reçu en juillet 2010 un PV pour un stationnement qui ne me concernait pas. En l'absence de réponse à mes courriers en recommandé à l'OMP j'ai réglé la consignation de 350 € comme il est demandé. J'ai fini par me déplacer en avril 2011 après 6 courriers sans réponse. Effectivement l'immatriculation a été mal recopiée sur le PV et il ne s'agit pas de mon véhicule. Depuis avril aucune nouvelle j'ai écrit mais pas de réponse. Quel est le délai pour le remboursement ? Dois je retourner rue Brabant ? ?
Merci
CONTESTATION PV
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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Re: CONTESTATION PV
Bonjour,
Si vous avez réclamé avec détermination et consigné votre affaire aurait dû être soumise à un juge.
Il va falloir revoir avec la rue brabant
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