Contestation Exces de vitesse et Convocation pour audience

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ptitflo666
Messages : 6
Inscription : jeu. août 18, 2011 2:55 pm

Re: Contestation Exces de vitesse et Convocation pour audien

Message par ptitflo666 »

Re bonjour,

JE me permets de revenir vers vous suite à de nombreux reportages télévisés que j'ai vu ces derniers temps et qui colle à mon sujet.

Comment devant le jude plaidé l'usurpation de plaque d'immatriculation? N'ayant reçu cette photo qu'un an et demi apres la sois disant contravention et mon changement de plaque, je n'ai plus la carte grise, je me vois donc mal aller au commissariat porter plainte pour l'usurpation de plaque d'un véhicule qui n'est plus le mien, 1 an et demi auparavant..... Mais qui pour le coup expliquerait ce pv alors que je n'étais pas présent à l'endroit de l'infraction.

De plus, j'ai odnc reçu par courrier deux photos. Ce sont donc bien les seules photos de l'infraction? Ou bien les radar MESCA en prennent d'autres ? Savoir si justement si sur les autre photos le véhicule serait plus visibles.... ne voyant que très peu la calandre avant sur cette photo, le modèle reste incertain....

Et enfin, il n'y a pas de site regroupant les conditions à remplir pour rendre valable ou nulle les photos de radar?


Merci,

Aléa
Messages : 5654
Inscription : ven. déc. 19, 2003 12:04 am

Re: Contestation Exces de vitesse et Convocation pour audien

Message par Aléa »

Bonjour,

Ce cliché suffit pour déclarer "redevable pécuniairement" le titulaire de cette plaque, sans perte de point ni suspension.

A vous d'apporter toutes les preuves que vous pouvez pour étayer le fait que ce ne peut être vous au volant.

gman2
Messages : 2512
Inscription : mer. mai 18, 2011 2:57 pm

Re: Contestation Exces de vitesse et Convocation pour audien

Message par gman2 »

l'usurpation sera prise en compte que sur depot de plainte....

et il faudra prouver que c'est pas la votre...
vu le contexte c'est mal parti.

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