PV pour un véhicule ne m'appartenant pas

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christcake
Messages : 2
Inscription : lun. oct. 24, 2011 1:47 pm

PV pour un véhicule ne m'appartenant pas

Message par christcake »

Bonjour,

Je viens de recevoir un PV de stationnement pour un véhicule dont le certificat d'immatriculation serait à mon nom, alors que j'ignore absolument tout de ce véhicule, et que je n'en suis strictement pas propriétaire.
Le tout à un endroit où je ne vais jamais dans Paris

Comment contester ce PV et surtout prouver que ce véhicule ne m'appartient pas?
Merci pour votre aide

Cordialement

Jeanmi
Messages : 10365
Inscription : sam. août 02, 2008 5:53 pm
Localisation : Nord bourgogne

Re: PV pour un véhicule ne m'appartenant pas

Message par Jeanmi »

Vous êtes probablement victime d'un homonyme, ou c'est un ancien véhicule à vous...
Il faut remplir la demande d'exonération en faisant un courrier détaillé concernant la situation, et en demandant que l'historique du véhicule soit contrôlé dans le SIV (les différents propriétaires y sont archivés).

christcake
Messages : 2
Inscription : lun. oct. 24, 2011 1:47 pm

Re: PV pour un véhicule ne m'appartenant pas

Message par christcake »

Merci pour votre réponse, je vais procéder comme vous me le conseillez.
J'espère que l'administration entendra raison...

Jeanmi
Messages : 10365
Inscription : sam. août 02, 2008 5:53 pm
Localisation : Nord bourgogne

Re: PV pour un véhicule ne m'appartenant pas

Message par Jeanmi »

Ouh la, cela s'annonce très compliqué...Il va falloir vous armer de courage car cela risque d'être long et difficile contre l'administration !
Mais si vous vous laissez faire, vous allez en recevoir d'autre et on ne sait pas où cela peut s'arrêter...; il faudrait peut-être porter plainte car c'est peut-être une usurpation d'identité, ce qui est encore plus grave.
Attention, prenez cette affaire au sérieux car cela peut vous emmener loin....
Tenez nous au courant

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