Bonjour,
Je viens de recevoir un PV de stationnement pour un véhicule dont le certificat d'immatriculation serait à mon nom, alors que j'ignore absolument tout de ce véhicule, et que je n'en suis strictement pas propriétaire.
Le tout à un endroit où je ne vais jamais dans Paris
Comment contester ce PV et surtout prouver que ce véhicule ne m'appartient pas?
Merci pour votre aide
Cordialement
PV pour un véhicule ne m'appartenant pas
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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christcake
- Messages : 2
- Inscription : lun. oct. 24, 2011 1:47 pm
Re: PV pour un véhicule ne m'appartenant pas
Vous êtes probablement victime d'un homonyme, ou c'est un ancien véhicule à vous...
Il faut remplir la demande d'exonération en faisant un courrier détaillé concernant la situation, et en demandant que l'historique du véhicule soit contrôlé dans le SIV (les différents propriétaires y sont archivés).
Il faut remplir la demande d'exonération en faisant un courrier détaillé concernant la situation, et en demandant que l'historique du véhicule soit contrôlé dans le SIV (les différents propriétaires y sont archivés).
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christcake
- Messages : 2
- Inscription : lun. oct. 24, 2011 1:47 pm
Re: PV pour un véhicule ne m'appartenant pas
Merci pour votre réponse, je vais procéder comme vous me le conseillez.
J'espère que l'administration entendra raison...
J'espère que l'administration entendra raison...
Re: PV pour un véhicule ne m'appartenant pas
Ouh la, cela s'annonce très compliqué...Il va falloir vous armer de courage car cela risque d'être long et difficile contre l'administration !
Mais si vous vous laissez faire, vous allez en recevoir d'autre et on ne sait pas où cela peut s'arrêter...; il faudrait peut-être porter plainte car c'est peut-être une usurpation d'identité, ce qui est encore plus grave.
Attention, prenez cette affaire au sérieux car cela peut vous emmener loin....
Tenez nous au courant
Mais si vous vous laissez faire, vous allez en recevoir d'autre et on ne sait pas où cela peut s'arrêter...; il faudrait peut-être porter plainte car c'est peut-être une usurpation d'identité, ce qui est encore plus grave.
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